Décisions intégrales des juridictions judiciaires

E n t r e la société à responsabilité limitée TRADE IMMO, établie et ayant son siège social à L-5337 Moutfort, 6, Leh’Oicht, représentée par son gérant en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 162.734, appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Patrick Muller de Luxembourg du 14 mars 2017,Par

appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Véronique Reyter d’Esch.sur-Alzette du 24 août 2017,Par application de l’article 76 du Nouveau Code de procédure civile, un jugement contradictoire a été rendu à son encontre en date du 14 juin 2017.Par acte d’huissier de justice du 24 août 2017, la société SOC.1.) a régulièrement relevé appel de ce

2) la société à responsabilité limitée C, établie et ayant son siège social à, déclarée en liquidation par jugement rendu par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 23 novembre 2017, représentée par son liquidateur en fonction, Maître B,

E n t r e la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à, représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro, appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Laura Geiger de Luxembourg du 10 avril 2017, comparant par Maître David Yurtman,Par

E n t r e la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à, représentée par son gérant en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro, appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Gilbert Rukavina de Diekirch du 22 août 2017, comparant par Maître Charles Steichen, avocat à la

E n t r e la société anonyme A, établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro, appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Pierre Biel de Luxembourg du 23 mai 2017, comparant par Maître Guillaume Mary,Par

appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Patrick Muller de Luxembourg du 27 juillet 2017,Par jugement du 17 mai 2017, le tribunal a dit fondée la demande principale et a condamné la société SOC1.) à payer à la société SOC2.) la somme de 11.347,50 € avec les intérêts légaux à partir du 12 avril 2016, date de la mise en demeure, jusqu’à solde et

Ils exposent dans leurs conclusions récapitulatives du 30 octobre 2017 qu’il existe un lien contractuel entre eux et un premier cessionnaire et un lien de même nature, éventuellement indirect, entre ce cessionnaire et C et qu’il existe, dans le cadre du clearing, un lien contractuel indirect entre les parties concernées.

appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Georges Weber de Diekirch du 13 février 2017, comparant par Maître Xavier Fabry, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Suivant acte d’huissier de justice du 13 février 2017, la société SOC.1.) a relevé appel de ce jugement qui ne lui a pas été signifié.La société SOC.2’.) fait valoir aux termes de

Par arrêt du 1er février 2017, dans la motivation de sa décision, la Cour a déclaré prescrites les factures émises avant le 9 novembre 2005, partant les factures suivantes :Statuant sur le résultat de cette mesure d’instruction et sur les moyens invoqués par les parties après l’accomplissement de cette mesure d’instruction, la Cour a rendu en date du 15

appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice suppléant Michèle Wantz d’Esch-sur-Alzette du 7 février 2017,Par acte d’huissier de justice du 7 février 2017, la société A a régulièrement interjeté appel contre le jugement du 17 novembre 2016 et demande, par réformation, à se voir allouer le montant de 606.668,44 €.La société D demande acte avoir

L’intimée admet aux termes de ses écritures du 15 décembre 2017 que le courriel adverse du 25 septembre 2015 a été envoyé à une adresse e-mail « secondaire » et non pas à l’adresse habituelle de la société SOCIETE2.), de sorte qu’elle n’en aurait pas eu connaissance, pour ne pas avoir consulté sa boîte de réception.

E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son conseil d’administration en fonction, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (...), appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) du 23 août 2017, comparant par MaîtrePar

Se prévalant de leur qualité d’actionnaires du compartiment I, les sociétés 1) A, 2) B, 3) C, 4) D, 5) E, 6) F et 7) G ( ci-après « les sociétés A-G») ont posé par courrier du 28 avril 2017 les questions suivantes aux dirigeants de la société I, en se fondant sur les dispositions de l’article 154 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétésPar

Quant à l’appel incident, l’appelante A en a soulevé l’irrecevabilité au motif que le jugement du 8 novembre 2017 constituait un jugement mixte dont seule la partie définitive, à savoir sa condamnation au paiement de la somme de 52.556,40 euros, était appelable.

25 août 2017, comparant par Maître Guy Loesch, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 26 mai 2017, le tribunal a tranché le litige au fond.Par acte d’huissier de justice du 25 août 2017, la société B a régulièrement relevé appel de ce jugement qui lui a été signifié le 18 juillet 2017.L’intimée E a conclu au rejet de l’appel

1) Maître Marguerite RIES, avocat à la Cour, demeurant à L-1327 Luxembourg, 6, rue Charles VI, prise en sa qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 8 décembre 2017,Par jugement du 8 décembre 2017 rendu par défaut à l’égard de

appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice Frank Schaal de Luxembourg du 27 mars 2017,Par acte d’huissier de justice du 27 mars 2017, A.) a relevé appel de ce jugement.Nature de la responsabilité entre contractants et tiers, édition numérique, 27 novembre 2017, n° 25 et suivants).

appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Véronique Reyter d’Esch-sur-Alzette du 21 avril 2017,Le jugement du 15 février 2017Par acte d’huissier de justice du 21 avril 2017, la société A a interjeté appel contre le jugement du 15 février 2017 et conclut, par réformation, à se voir allouer le montant réclamé en première instance.

appelants aux termes d’un acte de l'huissier de justice Yves Tapella d’Esch-sur-Alzette du 24 mars 2017, comparant par Maître James Junker, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par acte d’huissier de justice du 24 mars 2017, A.), B.) et C.) ont interjeté appel contre ce jugement qui n’a pas fait l’objet d’une signification.