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20181025_44620_120_ARRET_a-accessible.pdf
A l’appui de sa demande, A exposa avoir été aux services de la société S1 aux termes d’un contrat de travail à durée indéterminée signé le 25 mars 2013 avec effet au 8 avril 2013 en qualité de comptable et que les parties avaient convenu une période d’essai de six mois.En date du 3 septembre 2013, les parties ont convenu de résilier d’un commun accord le
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20181025_44717_121_ARRET_consultation_a-accessible.pdf
Par lettre datée du 12 juillet 2013, A a été licencié avec un préavis de deux mois expirant le 15 septembre 2013, avec dispense de travailler pendant le préavis.Par lettre recommandée du 16 juillet 2013, A a demandé les motifs du licenciement.Par lettre recommandée datée du 14 août 2013, la société anonyme S1 a motivé le licenciement du requérant en
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20181025_45360_122_ARRET_a-accessible.pdf
Il exposa avoir été engagé par la sàrl S1, suivant contrat de travail à durée indéterminée signé le 29 août 2013, en qualité de Senior Consultant, la prise d’effet du contrat ayant été reportée à la date de l’obtention du permis de travail.L’employeur a rappelé que le salarié a été embauché en août 2013 pour venir travailler au Luxembourg à partir duIl
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20181025_45226_123_ARRET_révocation_a-accessible.pdf
Par requête du 26 septembre 2014, A a fait convoquer la société S1 SA devant le Tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette pour voir déclarer abusif le licenciement avec effet immédiat intervenu le 21 décembre 2013 à son égard.Il exposa avoir été engagé par la société S1 SA suivant contrat à durée indéterminée signé le 1er mars 2011 en qualité de chauffeur de
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20181025_CAL-2018-00020_ARRET_a-accessible.pdf
de l’enjoindre à procéder au recalcul de l’indemnité de préretraite du requérant pour la période du 1er septembre 2010 au 1er septembre 2013 et à rectifier les fiches de salaires des 12 mois précédents la préretraite solidarité et des 3 années suivant le début de la préretraite;déclaré irrecevable la demande de A pour la période allant du 1er septembre 2010
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20181025_44386_124_ARRET_a-accessible.pdf
Suivant contrat de travail à durée indéterminée, signé le 6 avril 2013, A est entré au service de la s.à r.l.Le contrat a pris effet le 9 décembre 2013.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20181018_CAL-2018-00062_118_ARRET_a-accessible.pdf
Il précisa à l’appui de sa demande que suivant contrat de travail à durée déterminée du 1er juin 2013, il a été engagé par la société S1 S.à r.l. en qualité de cuisinier pour la période du 1er juin au 30 septembre 2013, que ce contrat fut prolongé et modifié à
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20181011_45133_115_ARRET_a-accessible.pdf
Par requête du 24 novembre 2016, A a fait convoquer son ancien employeur devant le tribunal du travail de Luxembourg pour l’entendre condamner à lui payer, du chef de retenues illicites effectuées sur ses salaires pendant la période d’août 2013 à juin 2014, la somme totale de (11 x 200 =) 2.200 euros net avec les intérêts légaux à partir de la mise enA fit
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20181004_113_Ord._indemité+de+chômage_CAL-2018-00617_a-accessible.pdf
Elle fait exposer que suivant contrat de travail signé en date du 21 décembre 2012, elle est depuis le 1er janvier 2013 aux services de la société S1 ;
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20180712_44584_106_ARRET_a-accessible.pdf
A a été au service de la société à responsabilité limitée S1 en qualité de monteurfinisseur de chaussures suivant contrat de travail à durée indéterminée du 2 avril 2013.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20180712_CAL-2018-00088_105_ARRET_a-accessible.pdf
Par contrat de travail du 20 novembre 2013, A a été engagée en qualité d’éducatrice par la société défenderesse.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20180712_44583_108_ARRET_désistement_a-accessible.pdf
Par jugement du 30 mai 2013, le tribunal de paix, après avoir donné acte à A de ce qu’elle se désiste de l’instance introduite contre C a déclaré la requête irrecevable pour autant qu’elle a été dirigée contre B.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20180712_44876_110_ARRET_a-accessible.pdf
A disposerait en effet 33% des actions de la société depuis le mois de novembre 2013 et les deux contrats deAinsi, A serait actionnaire à 33% de la société depuis le 5 novembre 2013, soit déjà avant la signature du contrat de travail « putatif » du 17 octobre 2014.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20180712_44622_107_ARRET_a-accessible.pdf
Elle fait valoir qu’à partir du 6 décembre 2013, A a présenté de nombreux certificats médicaux quasi consécutifs et que ces certificats avaient été envoyés à l’employeur presque toujours par le biais de courriers recommandés ;Il est constant en cause que A a été absente de son lieu de travail du 7 décembre 2013 au 8 janvier 2014, du 8 janvier 2014 au 8
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20180705_44761_101_ARRET_révoc_MEE_a-accessible.pdf
Suite à la réclamation de A du 20 mai 2015 qu’il n’avait pas reçu l’envoi recommandé contenant la lettre de licenciement du 29 avril 2015, la société S1 a, par courrier recommandé du 19 mai 2013, réexpédié la prédite lettre.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20180705_44168_100_ARRET_a-accessible.pdf
Par requête déposée au greffe du tribunal du travail de Luxembourg le 29 avril 2015, A réclama à son ancien employeur, la société S1 S.A., des arriérés de salaires correspondant aux majorations pour heures travaillées le dimanche au cours des années 2012, 2013 et 2014, soit un montant de 4.261,92 euros, ainsi que 4 jours de congés conventionnels non payés
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20180705_44762_103_ARRET_a-accessible.pdf
Le 16 août 2013, A a été licenciée avec effet immédiat, pour insuffisance professionnelle du fait du non-respect du nombre de visites et de « remodelings » lui imposés par jour et, pour avoir rédigé de faux rapports d’activités.Par lettre de son organisation syndicale du 21 août 2013, A a contesté le licenciement et le 4 août 2014 son mandataire a encore une
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20180628_44349_97_ARRET_a-accessible.pdf
S’il est vrai que les mineures n’ont pas confirmé leur version sous la foi du serment, il résulte cependant des éléments du dossier que parallèlement à l’instruction de l’affaire par la police, la sàrl S1, qui avait déjà reçu une plainte d’une institutrice de Z au cours de l’année 2013 suivant laquelle A aurait pris des photos d’élèves sans autorisation,
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20180628_44668_98_ARRET_a-accessible.pdf
C’est à bon droit que le tribunal du travail a rappelé la définition de la gratification pour ensuite constater que « s’il résulte des pièces versées que le salarié a reçu les trois années précédant son licenciement une gratification de 1.179 euros en 2013, de 1.444,50 euros en 2014 et de 1.260,35 euros en 2015, le requérant ne démontre cependant par aucune
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20180621_45386_94_ARRET_a-accessible.pdf
Il résulte des pièces versées en cause, notamment des nombreux courriers de résiliation de chantiers entre 2013 et 2015, de l’import des dernières factures au client S4, du courriel de reprise du personnel par la société S2 du 18 février 2018, de l’évolution des frais généraux de 2011 à 2014, du bilan de l’exercice de 2015 que les difficultés économiques et
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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