Décisions intégrales des juridictions judiciaires

  1. Entre: A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 20 août 2013, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar exploit d’huissier de justice du xx août 2013, A.) a relevé appel de ces deux jugements du 1xx xxx 20xx et du x xxxx 2013

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  2. A l’appui de son recours, A. expose que les parties se sont mariées le 30 novembre 2013, que deux enfants sont issus de leur union et que leur divorce a été prononcé par jugement du 8 mars 2021

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  3. Entre: A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 30 juillet 2013, comparant par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgStatuant sur la demande en divorce de A), le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par jugement du 27 juin 2013, s’est déclaré territorialement compétent pour en

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  4. rendu en audience publique sur un recours déposé en date du 2 janvier 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg parA.) a relevé appel de ce jugement par lettre déposée le 2 janvier 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg et entrée le 4 janvier 2013 au greffe de la CourS’appuyant sur un certificat du docteur LIM-COW du

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  5. dimanche (la première semaine le samedi, la semaine suivante le dimanche) de 10.00 heures à 14.00 heures, - à partir du 1er janvier 2013, chaque fin de semaine, alternativement le samedi et le dimanche de 10.00 heures à 18.00 heures

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  6. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch-sur-Alzette du 3 juillet 2013, comparant par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar jugement rendu en date du 8 mai 2013, le tribunal a débouté A de ses demandes dirigées contre la C et B, déclaré recevable et fondée la demande de la C, tant en ce

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  7. Il en serait de même pour une offre portant sur le prix de 940.000 euros en 2013 et sur le prix de 840.000 euros en 2014vente par licitation devant le tribunal » s’opposent à ce que le juge substitue aux seuls modes de partage prévus par la loi un procédé différent, sauf le cas où toutes les parties y donneraient leur consentement, ce qui n’est pas le cas en

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  8. D) et de E) (limites C-D du contrat d’abornement du 19 avril 2013), de manière à faire supprimer définitivement tout empiètement sur la propriété de D) et E), ainsi qu’à remettre ledit mur de D) et E) en pristin état, endéans le délai d’un an à partir de la signification du jugementLes consorts A)-F) contestent qu’antérieurement au bornage en 2013 les

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  9. Par jugement rendu en date du 18 septembre 2013, le juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a prononcé l’ouverture de la tutelle de B, épouse

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  10. sollicité sans succès l’aide de son époux et aurait dû introduire une demande en secours alimentaire auprès des juridictions roumaines en avril 2013

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  11. A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN du 3 janvier 2013, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar exploit d’huissier de justice du 3 janvier 2013, A) a régulièrement interjeté appel contre ledit jugement qui lui a été signifié le 20 décembre 2012Dans l’acte d’appel du 3 janvier

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  12. Statuant dans le cadre du partage et de la liquidation de la communauté matrimoniale des époux C) et D) et de la succession de cette dernière, décédée le 21 mars 2013 et ayant institué ses fils A) et B) légataires universels de toute sa succession, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par jugement civil contradictoire du 15 juillet 2014, entre

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  13. scolaire 2013-2014Force est de constater que B) ne prouve pas que l’enfant majeure CR suit une formation ou un apprentissage pendant l’année scolaire 2013-2014 actuellement en cours

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  14. condamné A à payer à B une pension alimentaire mensuelle d’un montant de 3.000 euros (indice valeur 27 juin 2013) à titre de contribution à l’entretien et l’éducation des enfants communs, C, né leA l’appui de son appel, A fait valoir que le montant de 3.000 euros fixé aux termes de la convention de divorce par consentement mutuel, signée entre parties le 17

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  15. A l’audience de la Cour du 15 février 2013, A.) déclare se désister de son appel

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  16. d’attribuer les vacances de Carnaval, Pentecôte et Toussaint à tour de rôle et en alternance à chacun des parents, à savoir les vacances de Carnaval 2013 au père, les vacances de la Pentecôte 2013 à la mère, les vacances de la Toussaint 2013 au père, etc

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  17. Il résulte de la farde de procédure versée au dossier par le mandataire de l’appelante que par ordonnance de référé du 5 mars 2013 le service central d’assistance sociale a été chargé d’une enquête sociale concernant le milieu familial, social et culturel de la mère et du père en rapport avec le droit de visite et d’hébergement de B.) et des éventuels

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  18. A l’inspection des pièces, la Cour constate qu’actuellement A.) touche un salaire mensuel net se situant entre 800 et 1300 euros (d’octobre 2012 à février 2013) suivant le nombre d’heures de travail prestées (entre 72 à 126 heures par mois

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  19. rendu en audience publique sur un recours déposé en date du 28 mars 2013 au greffe de la Cour Supérieure de Justice et en date du 11 avril 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch parA.), placé au CHNP à L-9002 Ettelbrück, 17, avenue des Alliés, comparant par Maître Sandra CORTINOVIS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre un

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