Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelants aux termes d’un acte de l’huissier de justice Geoffrey Gallé de Luxembourg du 21 février 2013appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Pierre Biel de Luxembourg du 6 mars 2013appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Josiane Gloden d’Esch-sur-Alzette du 31 juillet 2013Par jugement du 10 juillet 2013, le tribunal d’

représentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 7 juin 2013, comparant par la société anonyme Arendt & Medernach, établie et ayant son siège social à L-2082 Luxembourg, 14, rue Erasme, représentée par Maître François KREMER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, et: laLe

Le 12 juin 2013, la société BQUE.1.) BANK a introduit une demande de taxation auprès du Conseil de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg (ci-après « Conseil de l’OrdreUne convention n’est, par conséquent et forcément, pas obligatoire et cela en ce qui concerne tous les critères (Cour d’appel, 20 novembre 2013, nnovembre 2013, Pas. 36, 460

L'article 2016, alinéa 2 du Code civil dont se prévaut l'appelant, ne serait pas applicable en l'espèce, puisque cette disposition légale aurait été introduite par la loi du 8 janvier 2013 concernant le surendettement et viserait uniquement les dettes non professionnelles de personnes physiquesAinsi que l’intimée le fait valoir à juste titre, la disposition

Le 16 octobre 2013, la société SOC1.) avait prononcé la mise à pied avec effet immédiat du salarié, qui à cette époque était membre de la délégation du personnelDans sa lettre du 27 février 2015 en réponse à la demande de motifs du salarié, l’employeur a repris sous un point 1) les reproches formulés à l’égard de A.) dans le cadre de sa mise à pied

Revu l’arrêt du 4 juillet 2013 par lequel la Cour a révoqué l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 mars 2013 pour permettre aux parties de conclure quant à l’incidence des règles de compétence judiciaire prévues par le règlement (CE) no 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 et notamment des articles 18 et suivants relatifs à la compétence judiciaire

A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 18 avril 2013, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar jugement contradictoire du 7 mars 2013, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, statuant en matière de difficultés de liquidation, aDe

A l’audience du 10 janvier 2013, la partie intimée a formé appel incident en demandant de redresser une erreur matérielle qui s’est glissée dans le dispositif de l’ordonnance entreprise et de dire que les intérêts qui courent à partir du 8 mai 2012 sont dus sur la somme de 13.824,23 € au lieu de la somme de 12.564,56 € indiquéeA l’audience, la partie intimée

que ce dernier a été condamné à lui payer une contribution à l’entretien et à l’éducation de C.) de 300 euros par mois à partir du 23 janvier 2012 ainsi qu’une pension alimentaire à titre personnel à hauteur du même montant du 23 janvier 2012 au 16 septembre 2012 et de 600 euros par mois du 16 septembre 2012 au 22 janvier 2013déménagement qui attestent de la

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 9 juillet 2013, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar jugement du 14 juin 2013, le tribunal du travail a déclaré régulier le licenciement pour motif économique intervenu le 5 septembre 2011, a débouté A.) de sa demande en paiement

B ayant été aux services de la société anonyme A S.A. suivant contrat de travail du 16 août 2006 en qualité de chauffeur routier a été licencié le 29 mai 2013 moyennant un préavis de six mois qui a pris fin le 30 septembre 2013La lettre de motivation du 25 juin 2013 est de la teneur suivanteOr, il s’avère que, sur la période du 1er janvier 2013 au 30 avril

Par conclusions du 16 janvier 2013, A.) a renoncé à sa demande tendant à voir figurer sur la fiche de salaire non périodique un taux d’imposition de 0%, mais maintenu le reste de sa demande

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Frank Schaal de Luxembourg du 19 septembre 2013appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Geoffrey Gallé de Luxembourg du 3 octobre 20134) Par jugement du 12 juillet 2013, le tribunal a joint les trois rôles, et a fixé la créance de la Banque A à l’encontre de la société D à 3.943.982,741)

Afin de permettre à la partie appelante au principal de verser les factures des sociétés C et E mentionnées dans le rapport de l’expert judiciaire du 14 janvier 2005, l’affaire est refixée à l’audience publique du 26 février 2013refixe l’affaire à l’audience publique du 26 février 2013 pour permettre à la société A SARL de verser les factures établies par

représentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 25 mars 2013, comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à Eschsur-AlzettePar jugement du 28 janvier 2013, le tribunal du travail de Luxembourg a retenu qu’en date du 19 décembre 2011 la société SOC1.) a

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier Josiane GLODEN de Luxembourg du 25 septembre 2013Par jugement du 27 juin 2013, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rejeté l’opposition introduite par acte d’huissier du 23 avril 2013 par la société anonyme A contre le jugement du 4 octobre 2012 rendu par défaut à son

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 5 juillet 2013, comparant par Maître Mike ERNIQUIN, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar jugement rendu le 30 avril 2013, la demande en dommages-intérêts a été déclarée irrecevable sur base de l’article L.124-11 (2) du Code du travailDe ce jugement lui notifié par

sinon, encore plus subsidiairement, annuler les résolutions prises par le conseil d’administration de R les 27 et 29 novembre 2013 et par l’assemblée générale du 6 janvier 2014signification des exploits sur la validité des demandes tendant à l’annulation des résolutions prises par le conseil d’administration d’OPG en date des 27 et 29 novembre 2013 et de l’

Par jugement du 6 décembre 2013, le tribunal a reçu la demande, l’a dit fondée pour la somme de 13.438,50 € avec les intérêts au taux légal à partir du 14 mars 2012 et a condamné la société A au paiement de cette somme

Conformément aux conclusions de l’appelant, il ressort des fiches de pointage versées par B.pour les années 2013 à 2017, dont la Cour admet qu’elles reflètent également l’état actuel à défaut par B.d’avoir produit des pièces plus récentes tel que demandé par A., que celle-ci a effectué beaucoup d’heures supplémentaires, qu’elle ne sort que rarement de son