Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En fait, ils exposent qu’aux termes du contrat d’architecte, conclu initialement entre PERSONNE3.) et la société civile immobilière SOCIETE6.) SCI, mais repris par les époux GROUPE1.) suivant courrier du 7 avril 2009, l’architecte PERSONNE3.) aurait été chargé de la conception de l’ouvrage, ainsi que du contrôle des travaux de construction de la maison.

S’agissant de la parcelle n°NUMERO2.), les consorts GROUPE1.) font valoir que par acte de remembrement du 9 octobre 2009, cette parcelle aurait été attribuée de la façon suivante :

Au contraire, au cas où l’intimé a conclu au fond antérieurement à la proposition de désistement, l’acceptation de l’intimé est requise (Cour d’appel, 15 juillet 2009, P. 34, p. 668).

par la loi ou la convention entre parties (Lux. 22 décembre 2009, rôle n° 122863 ; Cour 25 octobre 2006, rôle n° 31036).

11 novembre 2009, rôle n°34117 ;

Maître PERSONNE7.), avocat depuis 2006 (pour la rédaction d’une requête et de tous les actes de saisie) et Maître PERSONNE8.), avocat depuis 2009 (pour une analyse si la

1 Voir en ce sens : Trib. arr., Luxembourg, n° 2/2009, du 7 janvier 2009.

Maître Séverine Hamm, avocat depuis 2006 (pour la rédaction d’une requête et de tous les actes de saisie) et Maître Pierre-Michaël de Waersegger, avocat depuis 2009 (

Par ordonnance de référé du 10 avril 2009, l’expert FISCH fut chargé de la mission de dresser un état des lieux, de se prononcer sur les causes et origines des désordres constatés et de se prononcer sur les conséquences financières susceptibles de découler de l’état de pollution constaté.Il est rappelé que dans son jugement n° 101/2014 du 6 mai 2014, le

Le juge ne saurait dès lors considérer comme définitive la solution donnée par l’ordonnance et en admettre l’autorité (Droit et Pratique de la Procédure Civile, no. 421.33, Dalloz Action, édition 2009-2010 et les jurisprudences y citées).

Luxembourg, 8 juin 2009, n° 2124/2009).que la loi de procédure introduit une nouvelle procédure ne saurait affecter son applicabilité directe (Tribunal administratif, 5 mars 2009, numéro 22599)

Cass 1ère civ., 25 mars 2009, n° 07-20.774 : JurisData n° 2009-047651).civ., 24 sept. 2009, n° 08-14.032 : JurisData n° 2009-049718).

Le notaire-liquidateur commis a dressé un premier procès-verbal de difficultés de liquidation en date du 31 mars 2009.Les parties en cause ont comparu devant le juge-commissaire en date du 17 novembre 2009, qui n’a cependant pas réussi à les concilier.

Le notaire-liquidateur commis a dressé un premier procès-verbal de difficultés de liquidation en date du DATE5.) 2009.Les parties en cause ont comparu devant le juge-commissaire en date du 17 novembre 2009, qui n’a cependant pas réussi à les concilier.

l’expert Wies s’étant prononcé sur la valeur de l’immeuble sis à Luxembourg avant l’incendie du 9 novembre 2009, le coût de la remise en état de l’immeuble suite à son incendie, ainsi que la valeur « actuelle » de l’immeuble, à savoir en 2019 et l’expert Zeches, quant à lui, ayant déterminé le coût de la remise en état de l’immeuble et sa valeur « actuelle

que le 24 septembre 2014, le syndic a contesté la consommation antérieure au 15 septembre 2009 en invoquant la prescription quinquennale de l’article 2277 du Code civil ;Dans son courrier du 24 septembre 2014, le syndic aurait soulevé l’exception relative à la prescription, mais la VILLE DE LUXEMBOURG lui aurait opposé que la prescription ne pourrait pas

Les juges du fond apprécient souverainement si le débiteur a rapporté la preuve de l’accomplissement des diligences requises au vœu de l’article 1178 du Code civil en vue de l’obtention du crédit pour le financement de l’immeuble acquis suivant compromis de vente (Cassation, 14 juillet 2009, n° 50/09, Pas. 34, 413).

tenu d’établir que les fonds provenant des comptes du mandant ont été employés dans l’intérêt de celui-ci (Cour de cassation, 9 décembre 2009, arrêt n° 56/09 ; 9 décembre 2010, arrêt n° 61/10).relative aux prélèvements 2009, 2010 et 2011 sur le compte SOCIETE2.), il y a la mention manuscrite suivante : « Mme PERSONNE3.) ass mat der E. PERSONNE8.) bis August

A la suite de son accident de la route en 2009, le demandeur, qui disposait d’une assurance-vie et d’une assurance-handicap, se serait vu prendre en charge ensemble avec PERSONNE2.) le prêt contracté en commun pour un montant de 82.297,99 EUR.En 2009, à la suite de l’accident de la circulation de PERSONNE1.), il aurait, ensemble avec les consorts ALIAS1.),

Cour, 1ère, 1er avril 2009, n° 31933 et 33051 du rôle)