Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il précise en ce qui concerne la date de prise de ses fonctions que SOC1.) COMMUNICATIONS a accepté, lors de son transfert, de fixer la date de son entrée en service au 8 novembre 2004 et à titre de son ancienneté SOC1.) (cf. contrat de travail du 09 octobre 2009 et courrier électronique de N.) du 01 novembre 2009).Elle précise que ce bonus, élaboré par

Prime de conjoncture de l’année 2009 :D’après le décompte intégré à la requête, le requérant réclame des primes de conjoncture pour les années 2007 à 2011 et des arriérés de salaire pour 229,85 heures supplémentaires prestées jusqu’à la fin du mois de novembre 2009 et pour 48,35 heures supplémentaires prestées entre mars et mai 2011.requérant verse encore un

Il réclame, à titre principal, paiement d’un montant de 10.833,09 euros à titre de rémunération de 410,5 heures supplémentaires prestées entre le 18 mai 2009 et le 28 février 2010.A l’appui de sa demande, le requérant expose qu’il a été engagé comme médecin en voie de spécialisation/formation ( MEVS ) par la partie défenderesse en vertu d’un contrat conclu

La partie demanderesse fait plaider qu’il incomberait à la partie adverse, en application de la loi du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement, de rapporter la preuve d’un fait précis constitutif d’une négligence grave et soutient que la partie adverse resterait en défaut de ce faire, et notamment d’établir qu’elle aurait laissé un papier

X.) fait exposer qu’elle a été au service de la société SOC.1.) suivant un contrat de travail à durée indéterminée du 31 décembre 2009 avec effet au 4 janvier 2010 en qualité de project manager, consultante en communication et marketing avec un salaire mensuel brut de 2.101,23 euros.

Le requérant expose à l’appui de sa demande qu’il a été engagé par la défenderesse SKYPE COMMUNICATIONS suivant contrat de travail du 9 octobre 2009 en qualité de responsable du département fiscal « Head of tax » et qu’il s’est vu notifier son licenciement avec effet immédiat par courrier recommandé du 7 janvier 2011.Suivant contrat de travail à durée

L’employeur, n’aurait, par ailleurs, pas payé les heures supplémentaires prestées par le requérant en 2009.Quant aux arriérés de salaire pour l’année 2009Le requérant réclame un montant de 4.341,30 euros à titre d’arriérés de salaire du chef d’heures supplémentaires, d’heures de nuit et d’heures de dimanche prestées par lui en 2009.Au vu des relevés des

Il fait notamment valoir qu’après avoir été licencié en date du 4 mars 2009 pour motif économique, il a informé la partie défenderesse par courrier du 3 juin 2009 de son souhait de bénéficier des dispositions de l’article L.125-9 précité.Le requérant fait valoir qu’en date du 3 juin 2009, il a par un envoi recommandé unique avec accusé de réception envoyé

En octobre 2010, les autorités fiscales belges lui ont adressé un redressement fiscal pour les années 2008 et 2009, mais la société SOC1.) refusait de prendre en charge la différence d’impôt par rapport aux impôts luxembourgeois, et ce contrairement, à ce qu’elle avait fait pour d’autres salariés dans la même situation.ayant effectué des missions à l’

salaires de février et de mars 2010 et de 259.000.-euros à titre de boni pour les années 2003 à 2009.Déclarée incapable de travailler à la suite d’une tentative de suicide en juillet 2009, laA titre subsidiaire, la défenderesse conteste la compétence matérielle du tribunal du travail pour connaître de la demande en paiement des salaires de février et de mars

La dame A.) a travaillé pour compte de la société SOC.1.) s.àr.l. à partir du 1er avril 2009 en qualité de femme à tout faire.Pendant tout le mois d’avril 2009 et jusqu’au 31 mai 2009, la dame A.) a travaillé à plein temps pour compte de son employeur, soit de 10:00 heures à 15:00 heures et de 18:00 heures à 21:00 heures.»Au cours de l’enquête du 28 octobre

A.) fait valoir qu’à compter du mois d’octobre 2009, après la mise en place par la société employeuse d’une troisième équipe de production fonctionnant par roulement, il serait devenu chef d’équipe d’une telle équipe de production sans pour autant toucher le salaire correspondant à ses nouvelles responsabilités.L’employeur mentionne encore que depuis le 15

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs d'un jugement du 6 juillet 2009 ( Rép. fiscal No. 2628/09 ) nommant expert Me Evelyne KORN.Par jugement du 6 juillet 2009, le tribunal de paix de ce siège a nommé consultant Maître Evelyne KORN avec la mission de :r e v u le jugement du 6 juillet 2009 ;

s’entendre décharger de son obligation de payer un secours alimentaire pour l’entretien et l’éducation de l’enfant PERSONNE3.) à partir du 1er janvier 2010 et de son obligation de payer un secours alimentaire pour l’entretien et l’éducation de l’enfant PERSONNE4.) à partir du 1er mai 2009 ;entendre condamner PERSONNE2.) à lui payer un secours alimentaire à

Par requête du 12 mars 2012 A.) a fait convoquer la société à responsabilité limitée CHAUFFAGE VAN KASTEREN et B.) à comparaître devant le tribunal de paix de ce siège pour s’entendre condamner solidairement au paiement du montant de 95.867,66.- euros au titre d’arriérés de loyer pour la période d’août 2009 à mars 2012, au montant de 26.378,85.euros au titre

Par requête déposée au greffe en date du 17 février 2011, A.) a fait convoquer la société anonyme G4S SECURITY SERVICES devant le tribunal du travail de ce siège pour s’y entendre condamner au paiement du montant de 3.988,77 euros à titre d’arriérés de salaires pour la période allant du mois d’août 2009 à janvier 2011.La partie défenderesse fait plaider que

Ce ralentissement s'est poursuivi et même aggravé en 2009 et 2010.Année 2009:Le taux d'occupation des consultants de SOC.1.) s'est ainsi dégradé entre 2009 et 2010.De janvier à octobre 2010, ce taux atteignait en moyenne seulement 45% alors que de janvier à octobre 2009, il était en moyenne de 64% et qu' avant le début de la crise, il atteignant 73%.Ce

L'affaire fut introduite par requête -annexée au présent jugement- déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 25 mai 2009, sous le N° 432/2009.Par convocations du greffe, les parties furent appelées à l'audience publique du 25 juin 2009.Par requête régulièrement déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 25

2) 1.241,53 € au titre de la continuation de la rémunération en période de maladie 3) 2.585,214 € au titre du solde des congés non pris des années 2009 et 2010 4) 24,46 € au titre du redressement des heures de chômage partiel en 2009 5) 86,37 € au titre du redressement des 40 heures de maladie d’avril 2009 6) 3.704,69 € au titre du treizième mois non payé

Voyant que lesdites caisses n'étaient toujours pas créditées dans le compte de la société en date du 28 juin 2009, sans préjudice de date exacte, et que les dépôts équivalent à des versements et sont partant crédités sinon le jour-même, au plus tard le lendemain, je vous ai retéléphoné pour m'assurer que vous aviez bien tenu votre promesse.Voyant que