Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°278/09 X. du 3 juin 2009En vertu de cet appel et par citation du 25 mars 2009, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 6 mai 2009 devant la Cour d’appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite de l’appel interjeté.prit l’affaire en délibéré et rendit à l’

Arrêt N°270/09 X. du 27 mai 2009En vertu de ces appels et par citation du 9 mars 2009, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 22 avril 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.LA COUR prit l’affaire en délibéré et

Arrêt N°272/09 X. du 27 mai 2009En vertu de ces appels et par citation du 25 mars 2009, le prévenu P.1.) fut requis de comparaître à l’audience publique du 4 mai 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l’affaire en délibéré et rendit à l’

Arrêt N°269/09 X. du 27 mai 2009En vertu de ces appels et par citation du 13 mars 2009, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 22 avril 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.LA COUR prit l’affaire en délibéré et

Arrêt N°250/09 X. du 20 mai 2009En vertu de ces appels et par citation du 7 janvier 2009, le prévenu X.) fut requis de comparaître à l’audience publique du 18 février 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.Par nouvelle citation du 4 mars 2009

Arrêt N°218/09 X. du 29 avril 2009Par nouvelle citation du 20 janvier 2009, les prévenus X.) et Y.) furent requis de comparaître à l’audience publique du 18 mars 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l’affaire en délibéré et rendit à l’

Arrêt N°190/09 X. du 1er avril 2009d'un jugement sur opposition rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 22 janvier 2009 sous le numéro 234/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Le 24 octobre 2003, X.) reconnaît devant le Juge d’Instruction avoir reçu les sommes

Arrêt N°186/09 X. du 1er avril 2009En vertu de ces appels et par citation du 19 janvier 2009, le prévenu P.1.) fut requis de comparaître à l’audience publique du 9 mars 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l’affaire en délibéré et

Arrêt N°156/09 X. du 25 mars 2009En vertu de ces appels et par citation du 12 janvier 2009, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 25 février 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l’affaire en délibéré et

Arrêt N°155/09 X. du 25 mars 2009En vertu de ces appels et par citation du 12 janvier 2009, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 25 février 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l’affaire en délibéré et

Arrêt N°160/09 X. du 25 mars 2009En vertu de ces appels et par citation du 15 janvier 2009, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 4 mars 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l’affaire en délibéré et rendit

Arrêt N°132/09 X. du 18 mars 2009En vertu de ces appels et par citation du 15 décembre 2008, les parties furent requises de comparaître aux audiences publiques des 9 et 11 février 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.A l’audience du 9

Arrêt N°133/09 X. du 18 mars 2009Par citation du 27 janvier 2009, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 11 février 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique

Arrêt N°126/09 X. du 11 mars 2009En vertu de cet appel et par citation du 8 janvier 2009, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 18 février 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite de l’appel interjeté.prit l’affaire en délibéré et

Arrêt N°109/09 X. du 4 mars 2009Par nouvelle citation du 11 décembre 2008, le prévenu X.) fut requis de comparaître à l’audience publique du 2 février 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience

Arrêt N°110/09 X. du 4 mars 2009En vertu de ces appels et par citation du 18 décembre 2008, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 4 février 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l’affaire en délibéré et

Arrêt N°95/09 X. du 18 février 2009En vertu de ces appels et par citation du 24 décembre 2008, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 28 janvier 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l’affaire en délibéré et

Arrêt N°96/09 X. du 18 février 2009En vertu de ces appels et par citation du 25 novembre 2008, le prévenu X.) fut requis de comparaître à l’audience publique du 16 janvier 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.A l’audience du 28 janvier

Arrêt N°92/09 X. du 18 février 2009En vertu de cet appel et par citation du 9 décembre 2008, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 21 janvier 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite de l’appel interjeté.prit l’affaire en délibéré et

Arrêt N°78/09 X. du 11 février 2009Par nouvelle citation du 11 novembre 2008, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 12 janvier 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.A la fin de l’audience l’affaire fut remise