Décisions intégrales des juridictions judiciaires

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, le 7 mai 2009, sous le numéro 220/09, dont les considérants et dispositif sont conçus comme suit:Vu l’ordonnance du 16 octobre 2008 de la chambre du conseil

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 16e chambre correctionnelle, le 8 octobre 2009, sous le numéro 2719/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu l'ordonnance de renvoi numéro 1216/09 de la Chambre du conseil du

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 7e chambre correctionnelle, le 30 avril 2009, sous le numéro 1389/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:A l'audience publique du 12 mars 2009, Maître Philippe

De ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 5 janvier 2009 au pénal et au civil par le mandataire du prévenu et défendeur au civil X.), le 6 janvier 2009 par le représentant du ministère public, appel limité au prévenu X.), le 21 janvier 2009 au pénal et au civil par le mandataire du prévenu et défendeur au civil

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 12e chambre correctionnelle, le 9 juin 2009, sous le numéro 1740/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation à prévenu du 6 janvier 2009 régulièrement

De ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 14 janvier 2009 au pénal et au civil par le mandataire du prévenu et défendeur au civil Y.) , le 20 janvier 2009 par le représentant du ministère public et le 21 janvier 2009 au pénal par le mandataire du prévenuEn vertu de ces appels et par citation du 13 août 2009, les

De ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 23 décembre 2008 au pénal par le mandataire du prévenu et le 5 janvier 2009 par le représentant du ministère public, appel limité au prévenu X.).En vertu de ces appels et par citation du 13 mai 2009, le prévenu fut requis de comparaître à l’audience publique du 6juillet

De ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 15 janvier 2009 par le mandataire de la prévenue et le 16 janvier 2009 par le représentant du ministère public.En vertu de ces appels et par citation du 13 mars 2009, la prévenue fut requise de comparaître à l’audience publique du 28 avril 2009 devant la Cour d'appel de

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 13e chambre correctionnelle, le 25 mars 2009, sous le numéro 1107/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:De ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’

Arrêt N° 581/09 V. du 22 décembre 2009 (Not. 16784/07/CD)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 13e chambre correctionnelle, le 8 janvier 2009, sous le numéro 63/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:De ce jugement,

Arrêt N° 580/09 V. du 22 décembre 2009 (Not. 05477/05/CD)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 13e chambre correctionnelle, le 1er avril 2009, sous le numéro 1203/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:X.) a invoqué

Arrêt N° 552/09 V. du 15 décembre 2009 (Not. 25997/07/CD)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 9e chambre correctionnelle, le 1er avril 2009, sous le numéro 1206/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:2009.Au civil

Arrêt N° 526/09 V. du 1er décembre 2009 (Not. 13341/89/CC)Sur citation du 14 janvier 2009 les parties furent requises de comparaître à l'audience publique du 27 février 2009, lors de laquelle l’affaire fut contradictoirement remise à l’audience publique du 12 juin 2009.A cette audience Maître Vic GILLEN et Maître Alex KRIEPS, avocats à la Cour, furent

Arrêt N° 527/09 V. du 1er décembre 2009 (Not. 13018/06/CD)De ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 26 janvier 2009 au civil par le mandataire du demandeur au civil A.).En vertu de cet appel et par citation du 28 septembre 2009, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 6 novembre 2009

Arrêt N° 515/09 V. du 24 novembre 2009 (Not. 14465/07/CD)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 12e chambre correctionnelle, le 19 février 2009, sous le numéro 633/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:A l’audience

Arrêt N° 490/09 V. du 10 novembre 2009 (Not. 24554/07/CD)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 16e chambre correctionnelle, le 12 mars 2009, sous le numéro 909/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation à

Arrêt N° 392/09 V. du 14 juillet 2009En vertu de ces appels et par citation du 12 mai 2009, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 26 juin 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, 5e chambre correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique du

Arrêt N° 371/09 V. du 14 juillet 2009L'affaire fut appelée à l'audience publique de la Cour du 7 juillet 2009, lors de laquelle Maître Claude CLEMES, en remplacement de Maître Robert LOOS, avocats à la Cour, comparant pour les prévenus, fut présent.prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique du 14 juillet 2009, à laquelle le prononcé avait été

Arrêt N° 341/09 V. du 30 juin 2009En vertu de ces appels et par citation du 13 mars 2009, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 28 avril 2009 devant la Courprit l'affaire en délibéré et en fixa le prononcé à l'audience publique du 2 juin 2009, lors de laquelle le prononcé fut remis à l’audience publique du 9 juin 2009.A cette

Arrêt N° 342/09 V. du 30 juin 2009avril 2009, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 29 mai 2009 devant la Courprit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique du 30 juin 2009, à laquelle le prononcé avait été fixé, l'arrêt qui suit:Il y a lieu de relever à ce sujet qu’il résulte des pièces versées en cause que selon