Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice JeanClaude Steffen d’Esch-sur-Alzette en date du 24 juillet 2009,Le juge de première instance a, par une ordonnance contradictoire du 15 juillet 2009, déclaré cette demande recevable, mais non fondée.A a, par exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, agissant en remplacement de l’

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  2. La défenderesse n’ayant pas constitué avocat et l’exploit ne lui ayant pas été délivré à personne, la requérante l’a réassignée aux mêmes fins par exploit d’huissier du 27 mai 2009, conformément à l’article 81 du NCPC.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  3. appelant aux termes d’une requête déposée le 9 septembre 2009, comparant par Maître Pascale Petoud, avocat à Luxembourg,Par requête déposée au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 9 septembre 2009, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 26 août 2009 par laquelle un juge délégué à cet effet par le président du tribunal d’

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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