Décisions intégrales des juridictions judiciaires

10/2005 le 10/11/2005 le 17/11/2005 le 2/12/2005 le 6/12/2005 le 12/12/2005 le 23/12/2005

212. la société anonyme A12), 13. la société anonyme A13), 14. la société anonyme A14), 15. la société anonyme A15), 16. la société anonyme A16), 17. la société anonyme A17), appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 26 juillet 2010, comparant par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, demeurant à

que pendant tout le mois de décembre 2007, le sieur A a travaillé pour son nouvel employeur B de 23.00 heures à 8.00 heures du matin, excepté les jours de repos et les jours fériés, à savoir le 2.12.2007, le 9.12.2007, le 14.12.2007, le 15.12.2007, le 16.12.2007, le 25.12.2007 et le 26.12.2007.

13,60 m de carreaux et joints (voir postes 2.3.2.10 et 2.3.2.12)13,60 m de carreaux et joints (voir postes 2.3.2.10 et 2.3.2.12)

Effectivement, je l’ai remis à l’encaissement chez BQUE.2.) » (BQUE.2.))12

Effectivement, je l’ai remis à l’encaissement chez BQUE.2.) » (BQUE.2.))12

2-12-1983, Pas.

5° les renseignements qui ont été recueillis dans les éventuelles enquêtes et contre enquêtes sociales prévues à l'article 373-2-12 >>

Lors de son audition auprès de la police judiciaire section stupéfiants, en date du 2.12.2008, CL.3.) a déclaré, entre autre, qu’elle connaissait P.2.) sous le nom de P.2.).

Cette clause doit être qualifiée de clause pénale dès lors qu’elle a pour objet de fixer par avance le montant des dommages et intérêts dus par la société SOC.2.)12

sans que le locataire ait la possibilité de cuisiner librement (article 8 alinéa 2)12) pendant la période de mai 2007 à juillet 2007 et de décembre 2007 à mars 2008, à (

1, 2, 12, 13 et 14 bis de la loi du 14 février 1955 qui furent désignés à l'audience par Madame la juge-présidente.

négative, mais il a positivement l’obligation d’intervenir en personne pour faire respecter la décision judiciaire en préparant l’enfant à la visite et en le persuadant par tous les moyens de la nécessité de se soumettre à la décision judiciaire (Cour 2.12.1997 no. 411/97).

1, 2, 12, 13 et 14 bis de la loi modifiée du 14 février 1955 ;

Ils contestent encore avoir reçu communication du rapport d’analyse du laboratoire SOC.2.).12

1, 2, 12, 13 et 14 bis de la

articles 1, 2, 12, 13 et 14bis de la loi du 14.02.1955;

5 820397 (BGL): 31.7.1998, SOC1.) Participations S.A. H.6 828466 (BGL): 5.11.1998, SOC6.) sàrl7 833153 (BGL): 2.12.1998, SOC9.) sàrl8 833162 (BGL): 2.12.1998, SOC10.) sàrl9 0996904 (BdL): 10.12.1998, SOC1.) S.A.10 835630 (BGL): 17.12.1998, SOC11.) sàrl11 835634 (BGL): 17.12.1998, SOC12.) sàrl 12 839486 (BGL): 14.1.1999,Am 2.12.1998 in Luxemburg in den

condition n'est requise pour la constitution de ce délit civil" (Cour d'appel de Paris, 2.12.1987, D.1988,317), qu'il est encore admis que l'élément intentionnel du recel est réalisé même lorsque la fraude est l'œuvre du défunt luimême dès lors que l'héritier avantagé a adhéré à cette manœuvre, en a été le complice et n'a rien fait pour l'empêcher d'aboutir

1, 2, 12, 13 et 14bis de la loi du 14.02.1955;