Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Dans le certificat y relatif il se borne à indiquer que B.) a subi à 19.00 heures une anesthésie générale et ne donne aucune précision quant à son état.Il est encore à relever que les deux procès-verbaux mentionnent une anesthésie générale de B.), le premier situant cette anesthésie générale à 19.45 heures, le deuxième la situant à 19.00 heures.

Le Ministère Public reproche en ordre principal à X.) d’avoir, le 21 novembre 2004 vers 19.00 heures, à L-(le 21 novembre 2004 vers 19.00 heures à L-(

Le 21 juillet 2002, entre 18.00 et 19.00 heures à (II) Le 21 juillet 2002, entre 18.00 et 19.00 heures à (Il n’existe pas d’éléments objectifs pour douter de la crédibilité de PARTIE CIVILE 1) qui a déclaré avoir été la victime d’un viol perpétré par PREVENU 1) le 21 juillet 2002, entre 18.00 et 19.00 heures.

Le lundi 26.07.1999 vers 19.00 heures, elle devait recevoir le même antibiotique pour la huitième fois.restaient vains et la patiente décéda peu après 19.00 heures.Cette supposition du témoin se trouve d'ailleurs confirmée, de façon tout à fait indépendante, par la déposition du témoin TEMOIN A.), faite devant le PJ le 01.10.1999, qui relate avoir reçu, le

19.00 heures, sa fille se serait rendue, comme elle le ferait souvent, dans la maison où habiterait X.) , frère du mari d’A.) , avec sa famille.

Il travaillait pendant la journée et partait le soir vers 19.00 heures après avoir informé P.1.), monteur, en sa qualité de conducteur des travaux de l’équipe de nuit du chantier dont faisaient partie V.) et les témoins des événements de la journée et de l’évolution des travaux.Il travaillait pendant la journée et partait le soir vers 19.00 heures après

Le juge des tutelles a dit que, sauf arrangement contraire entre parties, le droit de visite et d’hébergement de B.) à l’égard de son fils M.B.), en période scolaire, s’exercera chaque mercredi de 9.00 heures à 19.00 heures ainsi que chaque deuxième week-end du vendredi 17.00 heures au dimanche 19.00 heures, à charge par le père d’aller chercher l’enfant

Le juge des tutelles a dit que, sauf arrangement contraire entre parties, le droit de visite et d’hébergement de B.) à l’égard de son fils M.B.), en période scolaire, s’exercera chaque mercredi de 9.00 heures à 19.00 heures ainsi que chaque deuxième week-end du vendredi 17.00 heures au dimanche 19.00 heures, à charge par le père d’aller chercher l’enfant

par l’intermédiaire de sa représentante, a fait donner sommation à PERSONNE3.) d’être présente le 31 juillet 2002 à 19.00 heures à son domicile pour voir acter sous forme authentique la vente renseignée au compromis de vente passé le 29 juillet 2002.

Juni 1999, gegen 19.00 Uhr, am Reitplatz bei der Reitschule (Juni 1999, gegen 19.00 Uhr, am Reitplatz bei der Reitschule (Juni 1999, gegen 19.00 Uhr, am Reitplatz bei der Reitschule (

Vers 19.00 heures, sans préjudice quant à l’heure exacte, X.) a injurié deux clients du camping exploité par Y.), à savoir A.) et B.), aux termes suivants : « Dir sid jo zwee Schwuler, groussen Dreck a Kroom.

Le 22.4.1993, lors de nos journées portes ouvertes, vous étiez parti du bureau vers 16 heures sans autorisation, alors que saviez très bien que tous les vendeurs devraient rester jusqu’à l’heure de fin de la porte ouverte, c’est-à-dire 19.00 heures.

Pour ce qui est des mesures accessoires, elle désire voir rentrer les enfants après le droit de visite à 18.00 heures et non seulement à 19.00 heures, comme prévu dans le jugement, et sollicite une augmentation de la pension alimentaire du père qui serait à fixer à 15.760.- francs pour les deux enfants.Vu l’âge des enfants, la décision des premiers juges est