Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. incendie n’a jamais été diligentée pour répondre à la question pertinente si l’épandage d’essence vers 19.00 heures et une mise à feu aux alentours de 19.55 heures seraient possible.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  2. forme d’entretiens visioconférences accompagnés par le Dr PERSONNE5.), pédopsychiatre en charge d’PERSONNE3.), en dehors de la présence de l’intimé, puis dans une seconde phase sous forme d’un droit de visite à exercer chaque semaine en alternance, le samedi puis le dimanche de 10.30 heures à 19.00 heures, à charge pour l’appelante d’aller chercher PERSONNE3

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. le 8 octobre 2022 vers 19.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à ADRESSE2.), à proximité d’un arrêt de bus, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,le 8 octobre 2022 vers 19.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à ADRESSE2.), à proximité d’un

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  4. à 18.30 heures, ainsi que chaque mercredi de la sortie de l’école/crèche jusqu’à 19.00 heures, et pendant les périodes de vacances scolaires, selon les mêmes modalités que celles fixées par le jugement du 26 janvier 2023.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. Le 4 décembre 2020, à 19.00 heures, PERSONNE3.) et PERSONNE2.) quittèrent leur lieu de travail situé dans le centre commercial « ENSEIGNE1.) » à ADRESSE3.) pour se rendre à l’arrêt de bus sis dans la ADRESSE3.) en face des locaux du ENSEIGNE2.).

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  6. Il ressort des pièces versées par l’employeur que la lettre de licenciement a été déposée au bureau de poste (centre de distribution de Luxembourg) le 11 août 2023 entre 7.00 heures et 19.00 heures, correspondant à l’horaire d’ouverture du centre de distribution.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  7. PERSONNE2.) a expliqué aux agents qu’en date du 31 octobre 2022, vers 19.00 heures, il a rencontré deux amis dénommés « PERSONNE5.) » et « PERSONNE6.) » dans un parc à ADRESSE4.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  8. PERSONNE4.) d’avoir, entre le 2 août 2022 à 19.00 heures et leA) entre le 2 août 2022 à 19.00 heures et le 3 août 2022 à 10.35 heures à ADRESSE11.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  9. avec la précision que pour les vacances d’une semaine, le droit d’hébergement commence le vendredi et se termine le lundi retour à l’école et que pour les vacances de deux semaines, le droit d’hébergement s’exerce du vendredi jusqu’au samedi à 19.00 heures et du samedi à 19.00 heures au lundi retour à l’école, - ordonné l’exécution provisoire des mesures

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  10. Le 12 septembre 2019, vers 19.00 heures, PERSONNE1.) l’aurait appelée pour lui dire « ech mengen ech gin gleich asetzen ».A 19.00 heures, il aurait rencontré PERSONNE2.) près de l’église ADRESSE12.) à ADRESSE13.), d’où ils se seraient rendus à ADRESSE10.), au restaurant ENSEIGNE3.).vers 19.00 heures le 12 septembre 2019, et ne plus se souvenir ce qu’ils

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  11. le 01/01/2023 vers 19:00 heures à ADRESSE3.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes,le 1er janvier 2023 vers 19.00 heures à ADRESSE3.),

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  12. le 20 décembre 2022 vers 19.00 heures, à Esch-sur-Alzette, boulevard Grande-Duchesse Charlotte,Le 20/12/2022, vers 19:00 heures, à Esch-sur-Alzette, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,Les infractions reprochées à la prévenue ont trait à un accident de la circulation survenu en date du 20 décembre

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  13. Le 28 juillet 2021, vers 19.00 heures, la Police a été dépêchée à intervenir dans le cadre d’une effraction dans une maison inhabitée sise à ADRESSE5.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  14. attribué à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement provisoire à l’égard d’PERSONNE3.), en période scolaire, à défaut de meilleur accord entre les parties, chaque premier week-end du mois du vendredi à la sortie de l’école au dimanche soir à 19.00 heures,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  15. le 18 novembre 2020, entre 19.00 et 20.00 heures à ADRESSE2.), au préjudice de la société SOCIETE1.) Sàrl et de PERSONNE3.) une tentative de vol à l’aide d’effraction et d’escalade et durant la nuit du 18 novembre au 19 novembre 2020, entre 23.00 heures et 00.30 heures, au même lieu, au préjudice des mêmes personnes un vol à l’aide d’effraction et d’escalade

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  16. attribué à PERSONNE1.) un droit de visite à l’égard de l’enfant PERSONNE3.) à exercer, sauf meilleur accord des parties, selon les modalités suivantes, en période scolaire et en période de vacances scolaires, lorsque l’enfant se trouve au Luxembourg : o chaque dimanche de 11.30 heures à 19.00 heures, à charge pour le père de venir chercher l’enfant au

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  17. Le 2 avril 2021 vers 19.00 heures, à ADRESSE10.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes et plus précises,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  18. vendredi avant la semaine de vacances à 18.00 heures, pour se terminer le samedi de la semaine suivante à 19.00 heures et le droit de visite et d’hébergement pour la deuxième semaine débutera le samedi à 19.00 heures, pour se terminer le lundi après la semaine de vacances à la rentrée des classes, * pour les vacances d’été : la quinzaine débutera le vendredi

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  19. chaque fois du vendredi à la sortie de l’école jusqu’au dimanche 19.00 heures, sauf le lundi 25 décembre 2023 à 10.00 heures, avec les précisions qu’PERSONNE1.) est en charge d’aller chercher les enfants et qu’PERSONNE2.) est en charge de récupérer les enfants au domicile d’PERSONNE1.),et à partir de l’année 2024, sauf meilleur accord entre parties, chaque

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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