Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Le Ministère Public reproche à A d’avoir entre le dimanche 24 juillet 2016, 19.00 heures et le mardi 26 juillet 2016, 16.00 heures, à (), en infraction à l’article 372 alinéa 3 du Code pénal, commis un attentat à la pudeur sur la personne de C, née le () à Luxembourg, partant une enfant âgée de moins de seize ans accomplis, en l’obligeant de se déshabiller

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  2. en période scolaire, chaque deuxième week-end du vendredi à la sortie de l’école/ la crèche au dimanche à 19.00 heures

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  3. à partir du 01 mai 2012 A a travaillé régulièrement à la demande de S1 sàrl du mardi au dimanche inclus à partir de 8.30 heures jusqu’à 15 heures et puis de nouveau à partir de 19.00 heures jusqu’à 22.30 heures, ce qui fait 10 heures par journée de travail et 60 heures par semaine de travail

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  4. à voir fixer la résidence habituelle de l'enfant en alternance chez les deux parents, à savoir chaque semaine du mercredi à la sortie de la crèche ou de l'école au dimanche soir à 19.00 heures auprès du père et du dimanche soir à 19.00 heures au mercredi à la rentrée de la crèche ou de l'école auprès de la mère, à entendre dire que l'enfant ira à laL’

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. Quant au caractère réel et sérieux desdits motifs, il a jugé que la réalité du prétendu refus d’ordre du 16 novembre 2016 n’est pas établie et que le refus du requérant d’effectuer en date du 13 janvier 2017 le transport de 19.00 heures était justifié et ne pouvait dès lors valablement motiver un licenciement avec effet immédiatQuant à celui du 13 janvier

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  6. L’exploitation des numéros de téléphone utilisés par A.) et P1.)/P2.) a encore permis de savoir que le 9 février 2017, A.) a contacté P1.) et/ou P2.) pour les informer qu’elle les rejoindrait et qu’elle appellerait P1.) vers 19.00 heures, ce qu’elle n’a pas fait

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  7. Après la fin de son travail vers 19.00 heures, B.) est allée récupérer ses enfants par bus et est rentrée vers 20.00 heures à son domicile, d’où elle a essayé de joindre P1.), sans succès cependant

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
  8. accordé à PERSONNE2.) un droit de visite et d’hébergement à l’encontre des enfants à exercer pendant un week-end du mois et ce du premier vendredi du mois à 18.30 heures au dimanche suivant à 19.00 heures, ainsi que du 15 juillet à 18.30 heures au premier vendredi d’août à

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  9. Le Ministère Public lui reproche encore d’avoir en infraction à l’infraction 327 alinéa 2 du code pénal, menacé verbalement B, C et D, qu’il allait les tuer, de sorte qu’une autre équipe d’ambulanciers allait devoir venir sur place et ce encore avant () heures en utilisant les termes « virun 19.00 Auer muss nach eng 2en l’espèce d’avoir menacé verbalement B,

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  10. A) demande qu’un droit de visite et d’hébergement lui soit accordé, un week-end sur deux du vendredi, 17.30 heures, au dimanche, 19.00 heures, ainsi que durant les semaines où il ne verra pas les enfants en fin de semaine, soit le mardi, après l’école jusqu’au mercredi matin, soit le mercredi après l’école jusqu’au jeudi matin, soit le jeudi après l’écoleà

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  11. L’employeur souleva in limine litis l’exception de libellé obscur, alléguant ignorer depuis quand A travaillerait 40 heures par semaine, au lieu des 24 heures stipulées dans le contrat de travail liant les parties au litige, depuis quand elle aurait travaillé chaque jour en continu de 10.00 à 19.00 heures, comment et par quel calcul elle réclamerait 235C’est

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  12. Auditionné par la police le jour-même, P1.) a déclaré qu’entre le 17 juin 2016, 19.00 heures, et le 18 juin 2016, 3.00 heures, il a consommé entre 8 à 11 bières et entre 2 à 3 verres de vin rouge ainsi que de l’eau et du coca

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  13. VI. le 27 décembre 2017, vers 19.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, au domicile conjugal (P1 – T5), notamment à LF) Il est enfin reproché au prévenu d’avoir le 27 décembre 2017 vers 19.00 heures volontairement porté des coups et fait des blessures à son épouse en la prenant avec force par le cou et en la poussant violemment contre le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  14. Il a demandé à la Cour de dire que pendant les vacances scolaires d’été il exerce son droit de visite et d’hébergement les années paires la première moitié des vacances scolaires du denier jour de classe, à la sortie des cours jusqu’au 13 juillet à 19.00 heures et du15 août à 19.00 heures au 31 août à 19.00 heures, pour les années impaires la seconde moitié

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  15. Il interjette appel incident quant au droit de visite et d’hébergement progressif qui lui a été accordé et demande, par réformation, qu’il soit élargi, à partir du 16 septembre 2018, un week-end sur deux, du samedi 10.00 heures au dimanche 18.00 heures, ainsi que chaque jeudi, à la sortie de l’école/maison-relais jusqu’à 19.00 heures et à partir du 16

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  16. En période scolaire, B.) conclut à se voir attribuer un droit de visite et d’hébergement pour C.) à exercer chaque deuxième week-end, du vendredi à la sortie de l’école au dimanche soir à 19.00 heures, ainsi qu’un droit de visite à exercer le week-end où il n’héberge pas l’enfant, le samedi ou le dimancheA titre subsidiaire, il sollicite un droit de de

    • Thème : Référé divorce
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  17. accordé en période scolaire, mais également à partir du 13 juillet 2017 au 15 septembre 2017, à A) un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant commune Enfant 1), à exercer un weekend sur deux du vendredi à la sortie de l’école au dimanche à 19.00 heuresaccordé en période scolaire, mais également à partir du 13 juillet 2017 au 15 septembre 2017,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  18. à B), - accordé à A) un droit de visite et d’hébergement envers les enfants communs mineurs Enfant 1) et Enfant 2), à exercer, en période scolaire, chaque 1er, 3ème et 5ème weekend du mois du vendredi entre 19.00 heures et 19.30 heures au dimanche à 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, la première moitié de ces vacances les

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
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