Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Elle a déclaré à cette occasion qu’elle s’était rendue le 5 mars 2021 vers 19.00 heures au magasin Delhaize à Ettelbruck pour acheter deux bouteilles de vodka de la marque Trojka, et qu’elle les avait bues toute seule.Sur ordonnance du juge d’instruction du 22 mars 2021, les enquêteurs ont saisi et exploité les images vidéo des deux caméras filmant les

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre criminelle
  2. vers 19.00 heures à ADRESSE3.), au croisement « ADRESSE4.) », sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, 1) avoir circulé, même en l'absence de signes manifestes d'influence de l'alcool,à l’audience, et notamment des aveux du prévenu: étant conducteur d'un véhicule automoteur sur la voie publique, le 9 octobre 2022 vers 19.00

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  3. Le Ministère Public reproche sub 1. à PERSONNE1.) d’avoir, depuis un temps indéterminé, mais non encore prescrit, mais au moins depuis le 23 juin 2022 et notamment le 28 juillet 2022 vers 19.00 heures, à Luxembourg, dans le quartier de ADRESSE2.), de manière illicite, importé, exporté, vendu ou offert en vente ou de quelque autre façon offert ou mis en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  4. PERSONNE1.), à son tour, a maintenu ses contestations, tout en déclarant - avoir garé sa voiture dans la ADRESSE4.) le samedi, 18 juin 2022 entre 18.00 heures et 19.00 heures, - à ce moment, ne pas avoir vu de panneau, - avoir photographié le panneau interdisant le stationnement du 22 juin au 23 juin 2022 le dimanche, 19 juin 2022 vers 15.00 heures.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. Concernant la soirée du 28 août 2021, il indique avoir entendu une dispute vers 19.00 heures et des portes claquer.Concernant le soir des faits, elle déclare que son amie PERSONNE2.) l’a appelée par téléphone vers 19.00 heures à partir d’un numéro qu’elle ne connaît pas.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
  6. L’appelante conclut, par réformation, à entendre dire que l’autorité parentale à l’égard d’PERSONNE3.) sera exercée de manière conjointe par les deux parents, qu’un droit de visite et d’hébergement lui soit accordé, à titre principal, toutes les deux fins de semaines du vendredi à 17.00 heures à dimanche à 19.00 heures, sinon, tous les samedis de 10.00

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. à partir du 1er avril 2022, tant en période scolaire qu’en période de vacances scolaires, chaque deuxième samedi de 10.00 heures à dimanche 10.00 heures et un jour de la semaine où le père n’exerce pas son droit de visite et d’hébergement du week-end, à déterminer entre parties, sinon le mercredi entre 15.00 et 19.00 heures, avec la précision que le droit

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  8. Le soir, vers 19.00 heures, il avait constaté que son véhicule avait été enlevé et qu’à côté de l’emplacement précédemment occupé par sa voiture avait été installé un panneau d’interdiction de stationner.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  9. J’ai travaillé jusqu’à 18.00-19.00 heures.Am 27.11.2019 um 19.00 Uhr wurde PERSONNE3.) zwecks Aussage auf hiesiger Dienststelle vorstellig.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  10. le 23 novembre 2022 vers 19.00 heures, à ADRESSE11.), au sein du magasin SOCIETE2.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,le 23 novembre 2022 vers 19.00 heures, à ADRESSE11.), au sein du magasin SOCIETE2.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  11. Le 20/06/2022, vers 19 :00 heures, à ADRESSE3.), ADRESSE4.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,Il ressort des constations des agents de police telles que consignées dans le procès-verbal numéroNUMERO1.) précité qu’en date du 20 juin 2022, vers 19.00 heures, les agents de police verbalisateurs étaient en train d’installer un point

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  12. Lors de l’audience du 18 avril 2023 PERSONNE2.) a demandé un droit de visite et d’hébergement à l’encontre des enfants PERSONNE3.) et PERSONNE4.) à exercer, sauf meilleur accord des parties, chaque deuxième weekend du vendredi 19.00 heures au dimanche à 16.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires.accorde à PERSONNE2.) un droit de visite

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  13. Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 14 février 2019 vers 19.00 heures à ADRESSE4.) sur la ADRESSE5.) (ADRESSE6.)), comme conductrice d’un véhicule automoteur sur la voie publique, involontairement causé des coups ou des blessures à K.A.D.C., née le DATE3.) et PERSONNE2.), né le DATE2.), ainsi que d’avoir enfreint plusieurs dispositions de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  14. un week-end sur deux du vendredi soir à 17.00 heures au dimanche soir à 19.00 heures,l’autre week-end du vendredi soir à 17.00 heures au samedi soir à 19.00 heures,à compter de l’âge de 4 à 5 ans, l’enfant commune réside une semaine sur quatre auprès du père tous les mois, sinon du vendredi soir à 17.00 heures au vendredi prochain à 19.00 heures,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  15. 2022 et à voir condamner PERSONNE1.) à tous les frais et dépens de l’instance, ainsi qu’à une indemnité de procédure de 1.000 euros, le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Diekirch a, par jugement du 30 janvier 2023, dit que si PERSONNE2.) travaille le dimanche jusqu’à 19.00 heures, il incombe à PERSONNE1.) de ramener l’enfant

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  16. C) entre le 16.12.2019, 19.00 heures et le 17.12.2019, 09.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à L-ADRESSE14.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,3E) entre le 24.12.2019, 19.00 heures et le 25.12.2019, 17.50 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  17. enfant auprès d’elle, - accordé, par modification du jugement n° 2022 TAL JAF/000426 du 7 février 2022, à PERSONNE1.) des contacts par face time avec l’enfant PERSONNE3.) à raison de trois fois par semaine, sauf meilleur accord des parties, les mardis, jeudis et dimanches, durant un créneau de chaque fois 30 minutes maximum compris entre 18.00 et 19.00

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  18. dit que pour autant que la sortie d’école d’au moins une des mineures se fasse le mercredi à 13.00 heures, le droit de visite de PERSONNE1.) du mercredi s’exercera des sorties respectives de l’école des enfants jusqu’à 19.00 heures,l’école et se termine les jours mêmes à 19.30 heures, avec la précision que le père ira chercher les enfants à l’école et que la

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  19. 6. le 20 septembre 2021, vers 19.00 heures, à ADRESSE30.) sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,préoccupée par la situation, elle a demandé à son fils PERSONNE26.) de rendre visite à PERSONNE24.) qui s’y est rendu vers 19.00 heures où il est tombé sur la prévenue et sa fille qui ont cependant quitté la maison à son arrivée.6.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  20. Noël, - accordé à PERSONNE1.) un droit de communication par Skype avec l’enfant commune PERSONNE3.), sauf meilleur accord des parties, en période scolaire, le mardi soir et le dimanche où PERSONNE1.) n’exerce pas son droit de visite et d’hébergement entre 19.00 et 19.30 heures et en période de vacances scolaires que PERSONNE1.) ne passe pas avec l’enfant,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
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