Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vers 18.00 heures, il a pris le bus pour rentrer à son domicile à LIEU1.).le 6 août 2012 entre 18.00 heures et 19.20 heures, dans la maison d’habitation sise à L-(contenant la somme de 3.300 euros sinon d’au moins 2.250 euros ainsi que notamment une carte d’identité, une carte de sécurité sociale, une carte de l’union luxembourgeoise des consommateurs et une

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  2. dit que le droit d’hébergement de A.) pendant les vacances scolaires à une semaine débute le vendredi à 18.00 heures et se termine le dimanche à 18.00 heures ;dit que le droit d’hébergement de A.) pendant la première moitié des vacances scolaires à deux semaines débute le vendredi à 18.00 heures et se termine le samedi à 18 heures tandis que le droit d’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  3. 3) le 7 novembre 2011 vers 18.00 heures à Luxembourg,Elle aurait fait des courses et à son retour vers 18.00 heures, son mari l’aurait immédiatement agressée la questionnant d’où elle venait.Il a relaté que celle-ci est revenue vers 18.00 heures et qu’ils se sont de nouveau disputés au sujet d’une éventuelle relation extraconjugale.Le ministère public

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  4. En date du 18 octobre 2009, vers 18.00 heures, le plaignant a dû constater que la page d’accueil dudit site avait été modifiée par un tiers (« defacement ») et indiquait maintenant qu’une faille informatique aurait été décelée et qu’il y aurait lieu de prendre contact avec l’adresse email « (...)@live.fr ».

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  5. Le Ministère Public reproche à X.) d’avoir, en date du 8 mai 2006 entre 17.40 heures et 18.00 heures é L-(P.) a également été entendu par la Police Grand-ducale et a déclaré qu’il s’est présenté sur son lieu de travail vers 18.00 heures.le 8 mai 2006, entre 17.40 et 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, à L-(

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  6. Par ordonnance de référé n°339/2012 du 13 juillet 2012, le juge des référés a accordé à T1.) un droit de visite chaque deuxième week-end du vendredi 18.00 heures au dimanche soir 18.00 heures et a maintenu l’obligation d’une thérapie familiale auprès du Docteur Christopher GOEPEL afin de normaliser et améliorer les relations entre T1.), X.) et leurs enfants.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  7. Elle se voit administrer, vers 18.00 heures, de la vitamine B1 (250 mg) pour traiter l’encéphalopathie de Wernicke,.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  8. Les premières constatations faites par les policiers ont permis d’établir que V.) était seul avec son chien «Rocco» au moment de l’incendie et que T4.), l’amie de V.), avait quitté l’appartement vers 18.00 heures pour sortir avec des amies.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  9. serait venu au cabaret vers 18.00 heures.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  10. Le Ministère Public reproche à X.) d’avoir, en date du 8 mai 2010, vers 18.00 heures, à Luxembourg, rue de la Déportation, en infraction aux dispositions de l’article 468 du Code pénal, commis un vol d’un téléphone portable au préjudice d’T2.) , avec la circonstance aggravante que le vol a été commis à l’aide de violences.le 8 mai 2010, vers 18.00 heures, à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  11. Vers 18.00 heures, après avoir commis le braquage, Z.) et Y.) arrivaient en courant vers la voiture de X.) garée dans la rue (

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  12. le 19 novembre 2010, vers 18.00 heures, à HESPERANGE, piste cyclable longeant l’Alzette,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  13. peu après 18.00 heures, deux personnes d’origine chinoise se trouvaient derrière le comptoir, l’une habillée comme serveuse, l’autre en tenue civile.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  14. Le 12 octobre 2010 vers 18.00 heures les enquêteurs sont informés que A.) et B.) se sont présentées au poste de police Lima Gare pour porter plainte contre leurs proxénètes.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  15. V. entre le 13 février 2009 entre 18.00 heures et 23.45 heures à (entre le 13 février 2009 vers 18.00 heures à (

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  16. Elle a fait valoir que depuis deux semaines chaque fois qu’elle prenait le train de Differdange vers Dudelange à 18.00 heures le prévenu venait près d’elle et la fixait.Il a promis de ne plus prendre le train de 18.00 heures pour éviter tout problème à l’avenir.Il y a en l’espèce des actes répétés vu que le prévenu X.) prenait du lundi à vendredi à 18.00

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  17. En date du 20 mai 2009, le tribunal des tutelles décida que T1.) pouvait, à partir du 27 mai 2009, exercer son droit de visite chaque mercredi de 14.30 heures à 18.00 heures, mais que ce droit de visite serait suspendu pendant les séjours de l’enfant à l’étranger.En date du 18 novembre 2009, le tribunal des tutelles décida que sauf arrangement contraire des

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  18. En date du 20 mai 2009, le tribunal des tutelles décida que T1.) pouvait, à partir du 27 mai 2009, exercer son droit de visite chaque mercredi de 14.30 heures à 18.00 heures, mais que ce droit de visite serait suspendu pendant les séjours de l’enfant à l’étranger.En date du 18 novembre 2009, le tribunal des tutelles décida que sauf arrangement contraire des

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  19. Le Ministère Public reproche à D, à B, à A, à C et à E, le 2 octobre 2006 vers 18.00 heures à Steinsel, 1, rue des Vergers, maison relais de l’école primaire « Sepp Hansen », comme auteurs, coauteurs respectivement comme complices, d’avoir involontairement causé la mort de Luca, né le ... à Luxembourg.Le 2 octobre 2006 peu avant 18.00 heures, dans la Maison

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  20. d’avoir le 2 août 2007 vers 18.00 heures, à la station-service (7) le 2 août 2007 vers 18.00 heures à Luxembourg, route (

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