Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
-
CSJ
- 01. Chambre
- 02. Chambre civil
- 02. Chambre référé
- 03. Chambre
- 04. Chambre
- 05. Chambre correctionnelle
- 05. Chambre criminelle
- 06. Chambre
- 07. Chambre civil
- 07. Chambre référé
- 08. Chambre
- 09. Chambre
- 10. Chambre correctionnelle
- 10. Chambre criminelle
- Chambre de l'application des peines
- Chambre des vacations
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20160224_42675A_36-accessible.pdf
sortie de l’école au dimanche 18.00 heures, a dit que de plus A) pourra exercer à l’encontre des enfants communs C) et D) un droit de visite et d’hébergement pendant une semaine des vacances de Pâques et de Noël à convenir entre parties, pendant les vacances de la Pentecôte, du 15 juillet au 1er août et du 15 août au 1er septembre, a précisé que pour autant
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20151028_42672_A_-accessible.pdf
étendre le droit de visite et d’hébergement du weekend en fixant la fin dudit droit de visite et d’hébergement le dimanche entre 18.00 et 19.00 heures.Le père demande à voir reporter au dimanche entre 18.00 heures et 19.00 heures la fin de son droit de visite et d’hébergement à exercer un weekend sur deux afin de lui permettre de passer plus de temps avec sa
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20150617_42329_tut_A.doc-accessible.pdf
le troisième weekend de chaque mois, du vendredi à la sortie de l’école jusqu’au dimanche à 18.00 heures, avec la précision qu’au cas où ce weekend tombe dans une période de vacances qui est attribuée à la mère – hors vacances d’été – B aura droit à des jours de compensation qui seront rajoutés au droit d’hébergement qu’il exerce pendant les vacances d’
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20150506_CA1_42207_ 42246a-accessible.pdf
vendredi à 18.00 heures,
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20141119_40817+40818_A-accessible.pdf
A titre subsidiaire, la partie appelante sollicite un droit de visite et d’hébergement toutes les fins de semaine du vendredi, à 18.00 heures au dimanche, à 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié de toutes les vacances scolaires.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20141022_41547_a-accessible.pdf
Par jugement du 22 janvier 2014, le père s’est vu accorder un droit de visite et d’hébergement un weekend sur deux, le samedi et le dimanche de 9.00 heures à 18.00 heures, ainsi que le vendredi précédant le weekend que C) passe chez sa mère, de 14.00 heures à 16.00 heures.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
140423_40990-A-accessible.pdf
un weekend sur deux du jeudi, à 18.00 heures, au dimanche, à 18.00 heures, - la semaine où il n’accueille pas C.) pendant le weekend, pendant une journée et une nuitée à convenir entre parents, sinon du jeudi, à 18.00 heures, au vendredi, à 18.00 heures, - pendant la moitié des vacances scolaires selon les modalités suivantes : les années impaires, pendant
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20140423_40990-A-accessible.pdf
un weekend sur deux du jeudi, à 18.00 heures, au dimanche, à 18.00 heures, - la semaine où il n’accueille pas C.) pendant le weekend, pendant une journée et une nuitée à convenir entre parents, sinon du jeudi, à 18.00 heures, au vendredi, à 18.00 heures, - pendant la moitié des vacances scolaires selon les modalités suivantes : les années impaires, pendant
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20140402_39685_A-accessible.pdf
droit de visite et d’hébergement à B.) à exercer une fin de semaine sur deux, du vendredi à la sortie de la crèche, respectivement de l’école, au dimanche 18.00 heures, à charge pour le père d’aller chercher l’enfant à la crèche, respectivement à l’école, et de le ramener au domicile de la mère, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, laElle ne s
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20140402_40165_A-accessible.pdf
droit de visite et d'hébergement de l'enfant commun majeur E.), né le 30 avril 1994, confié la garde des enfants communes mineures C.), née le 10 avril 1998 et D.), née le 20 juin 2000 à A.), accordé à B.) un droit de visite des enfants communes mineures C.) et D.) à exercer chaque deuxième samedi de 10.00 heures à 18.00 heures, au départ et avec retour en
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
140402_40165_A-accessible.pdf
droit de visite et d'hébergement de l'enfant commun majeur E.), né le 30 avril 1994, confié la garde des enfants communes mineures C.), née le 10 avril 1998 et D.), née le 20 juin 2000 à A.), accordé à B.) un droit de visite des enfants communes mineures C.) et D.) à exercer chaque deuxième samedi de 10.00 heures à 18.00 heures, au départ et avec retour en
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
140402_39685_A-accessible.pdf
droit de visite et d’hébergement à B.) à exercer une fin de semaine sur deux, du vendredi à la sortie de la crèche, respectivement de l’école, au dimanche 18.00 heures, à charge pour le père d’aller chercher l’enfant à la crèche, respectivement à l’école, et de le ramener au domicile de la mère, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, laElle ne s
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
140326_39802_A-accessible.pdf
une fin de semaine sur deux du samedi 10:00 heures au dimanche 18:00 heures,à partir de 10:00 heures le premier jour et jusqu’à 18:00 le dernier jour de ladite période,le premier jour à 10:00 heures et le dernier jour à 18:00 heures,le premier jour à 10:00 heures et le dernier jour à 18:00 heures;
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20140326_39802_A-accessible.pdf
une fin de semaine sur deux du samedi 10:00 heures au dimanche 18:00 heures,à partir de 10:00 heures le premier jour et jusqu’à 18:00 le dernier jour de ladite période,le premier jour à 10:00 heures et le dernier jour à 18:00 heures,le premier jour à 10:00 heures et le dernier jour à 18:00 heures;
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
140305_40170_A-accessible.pdf
d’un avocat pour les enfants communes mineures et en audition desdites enfants par le juge de la mise en état, a accordé à A) un droit de visite et d’hébergement sur les enfants communes mineures C), D) et E), à exercer chaque deuxième fin de semaine du vendredi 18:00 heures au dimanche 18:00 heures et chaque jeudi à la sortie de l’école jusqu’au vendredi à
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
140305_40699_A-accessible.pdf
résidence habituelle de C) auprès de sa mère et accordé au père un droit de visite et d’hébergement tous les weekends du vendredi, 18.00 heures au dimanche, 16.00 heures.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20140305_40170_A-accessible.pdf
d’un avocat pour les enfants communes mineures et en audition desdites enfants par le juge de la mise en état, a accordé à A) un droit de visite et d’hébergement sur les enfants communes mineures C), D) et E), à exercer chaque deuxième fin de semaine du vendredi 18:00 heures au dimanche 18:00 heures et chaque jeudi à la sortie de l’école jusqu’au vendredi à
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20140305_40699_A-accessible.pdf
résidence habituelle de C) auprès de sa mère et accordé au père un droit de visite et d’hébergement tous les weekends du vendredi, 18.00 heures au dimanche, 16.00 heures.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20140205_40719_A-accessible.pdf
A l’audience de la Cour du 17 janvier 2014, l’appelant précise qu’il désire exercer son droit de visite et d’hébergement à partir du vendredi 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires.dit que, sauf accord contraire des parties, le droit de visite et d’hébergement accordé à A) sur l’enfant L), s’exercera chaque deuxième week-end, du
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
140205_40719_A-accessible.pdf
A l’audience de la Cour du 17 janvier 2014, l’appelant précise qu’il désire exercer son droit de visite et d’hébergement à partir du vendredi 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires.dit que, sauf accord contraire des parties, le droit de visite et d’hébergement accordé à A) sur l’enfant L), s’exercera chaque deuxième week-end, du
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 9
- Page 10
- Page 11
- Page 12
- Page 13
- ...
- Page suivante