Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
-
CSJ
- 01. Chambre
- 02. Chambre civil
- 02. Chambre référé
- 03. Chambre
- 04. Chambre
- 05. Chambre correctionnelle
- 05. Chambre criminelle
- 06. Chambre
- 07. Chambre civil
- 07. Chambre référé
- 08. Chambre
- 09. Chambre
- 10. Chambre correctionnelle
- 10. Chambre criminelle
- Chambre de l'application des peines
- Chambre des vacations
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20201111_CAL-2020-00254_257_a-accessible.pdf
C., accordé à A. un droit de visite et d’hébergement envers les enfants communs mineurs D. et E. à exercer à la convenance des parties et, à défaut d’accord, un week-end sur deux, du vendredi 18.00 heures au dimanche 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, la première semaine des vacances de Pâques et de Noël, la première etplus
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20201111_CAL-2020-00652_261_a-accessible.pdf
subsidiaire, l’appelante demande de préciser le droit de visite et d’hébergement lui accordé, à savoir du vendredi 14.00 heures au dimanche 14.00 heures, sinon de dire qu’il appartiendra au père de ramener l’enfant chez la mère à 18.00 heures le vendredi à charge pour le père de venir récupérer l’enfant à Esch-sur-Alzette le dimanche à 18.00 heures, l’
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20201111_CAL-2020-00684_260_a-accessible.pdf
auprès de B. et a accordé à A. un droit de visite et d’hébergement, en période scolaire, sauf accord autre des parties, chaque deuxième week-end du vendredi après l’école/maison relais jusqu’au dimanche 18.00 heures et chaque jeudi après l’école/maison relais jusqu’au vendredi à la rentrée de l’école/maison relais et en période de vacances scolaires, sauf
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20201104_CAL-2020-00179_252_a-accessible.pdf
sur deux à partir du lundi à 18.00 heures jusqu’au lundi suivant à 18.00 heures, alternance qui continue pendant les vacances scolaires, sauf pour les vacances d’été pour lesquelles les périodes de résidence auprès d’un parent sont de deux semaines sur quatre, a attribué à B. la jouissance du logement familial sis à L-8821 I., 3, rue des Alliés, pour unePar
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20200729_CA1-CAL-2020-00099_200a-accessible.pdf
précisé qu’est entendu par « intégralité » d’une période de vacances d’une semaine, la période entre la sortie de l’école le dernier jour des classes et le dernier jour des vacances à 18.00 heures;précisé que la deuxième moitié des vacances d’une semaine s’étend du samedi au milieu des vacances à 14.00 heures au dernier jour des vacances à 18.00 heures;
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20200212_CAL-2019-00901_45_a-accessible.pdf
les enfants pendant la nuit, chaque deuxième weekend du vendredi à la sortie des classes au dimanche à 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires,
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20200130_CA3_CAL-2018-01071_7_ARRET_a-accessible.pdf
qu’il a exécuté cette tâche uniquement pour permettre aux collègues B et C de terminer leur poste en temps et en heure à 18.00 heures.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20200130_CAL-2018-01071_7_ARRET_a.pdf
qu’il a exécuté cette tâche uniquement pour permettre aux collègues B et C de terminer leur poste en temps et en heure à 18.00 heures.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20200122_CA1_CAL-2019-01091_20a-accessible.pdf
Par réformation du jugement entrepris, il y a donc lieu d’accorder à A.) en période scolaire, sauf meilleur accord des parties en tenant, le cas échéant, compte des sentiments exprimés par leur fils, un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant commun mineur chaque deuxième weekend du samedi à 12.00 heures au dimanche 18.00 heures.un weekend sur
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20200116_CA8_42409a-accessible.pdf
A l’issue de chaque tournée, les quatre chauffeurs se retrouvaient, entre 17:00 heures et 18:00 heures, à un point de ralliement situé soit à Battice, soit à Alleur.Les autres regagnaient leur domicile vers 18:00 heures.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20200115-CA1-CAL-2019-00678a-accessible.pdf
droit de visite et d’hébergement à l’égard des deux enfants communs mineurs, chaque mardi et jeudi après-midi de 12.00 heures au lendemain matin, avec obligation de ramener les enfants à l’école ou à la maison relais et chaque deuxième week-end du vendredi 18.00 heures au dimanche 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20191216_CA6-436a-accessible.pdf
La chambre correctionnelle constate qu’il résulte à suffisance des éléments du dossier soumis à son appréciation, que P.1.) a circulé le 27 août 2017 vers 18.00 heures sur la route N7 entre (...) et son domicile à (...), en présentant des signes manifestes d’ivresse.
- Juridiction : CSJ/06. Chambre
-
20191204_CAL-2019-00570_JAF-A-accessible.pdf
scolaire, un weekend sur deux du vendredi à la sortie de l’école au dimanche soir à 18.00 heures et la semaine suivante du jeudi à la sortie de l’école au vendredi matin à la rentrée des classes, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, et condamné A.) à payer à B.) une pension alimentaire de 400 euros par mois pour l’enfant commune à partir du
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
-
20191204_CA1_CAL-2018-00633_pseudonymisé-accessible.pdf
vendredi à la sortie des classes au vendredi suivant retour à l’école, accordé, en période scolaire, à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement à l’encontre des enfants communs mineurs MINEUR2.) et MINEUR3.) à exercer, chaque deuxième weekend, du vendredi retour de l’enfant commun MINEUR1.) du droit de visite et d’hébergement de PERSONNE2.) à 18.00en
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20191113_CAL2019-00754_213_a-accessible.pdf
établissement et a accordé, dans l’attente de la mise en place de ce droit de visite au sein du service Treffpunkt, au père un droit de visite à exercer tous les samedis de 14.30 heures à 18.00 heures, en présence de la mère, dans un lieu public communiqué au moins un jour àA) limite son appel au droit de visite restreint lui accordé par le juge aux affaires
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20191106_CA2_CAL-2019-00655a-accessible.pdf
Saisi de la requête introduite par B.) contre A.) pour voir dire que l’autorité parentale continue à être exercée conjointement par les deux parents, se voir confier la garde de l’enfant en attribuant à A.) un droit de visite, respectivement d’hébergement (un samedi sur deux de 10.00 heures à 18.00 heures, les autres week-ends de samedi 10.00 heures à
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
-
20190829_CA1_CAL-2019-00708_pseudonymisé-accessible.pdf
parties, sinon en cas de désaccord, à exercer chaque week-end de 8.00 heures à 18.00 heures, soit le samedi, soit le dimanche et pendant les vacances et le week-end un droit de visite et d’hébergement du samedi 8.00 heures au dimanche 18.00 heures, puis quand l’enfant aura atteint l’âge de 3 ans, lui accorder un droit de visite et d’hébergement chaque 2ième
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20190820_CA1_CAL-2019-00706_pseudonymisé-accessible.pdf
Il en résulte en substance qu’aux termes du jugement de divorce du 30 mai 2017, la garde de l’enfant commun mineur MINEUR1.), né le (...), a été confiée à la mère et que le père bénéficie d’un droit de visite à l’égard de celui-ci à exercer selon les modalités à convenir entre parties, sinon, en période scolaire, chaque deuxième weekend du vendredi 18.00
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20190710-253a-accessible.pdf
La Cour constate, de surcroît, qu’il résulte des propres déclarations de A dans sa plainte du 28 septembre 2018 au commissariat de police de Longwy-Villerupt que le dimanche 23 septembre 2018 elle avait ramené vers 18.00 heures son fils à son père à Obercorn, lieu où le droit de visite et d’hébergement du père devait avoir lieu.
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
-
20190710_CAL-2019-00138_148_a-accessible.pdf
accordé à A un droit de visite et d’hébergement envers l’enfant commun mineur C, à exercer en période scolaire chaque deuxième weekend du vendredi 18.00 heures au dimanche 18.00 heures avec l’obligation pour A de venir chercher C auprès de son père et de le ramener à la fin du droit de visite et d’hébergement,Quant à la fréquence du droit de visite et d’
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 9
- Page 10
- Page 11
- Page 12
- Page 13
- ...
- Page suivante