Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. d’avoir, le 31 janvier 2022 vers 18.00 heures à ADRESSE8.) dans le magasin SOCIETE1.), tenté de se faire remettre des vêtements, en se présentant comme titulaire légitime d’une carte bancaire émise au nom de PERSONNE1.), précédemment volée.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  2. Par le jugement déféré, PERSONNE1.) a été condamnée à une amende de 500 euros et à une interdiction de conduire de 18 mois non assortie d’un quelconque aménagement pour, le 17 novembre 2022, vers 18.00 heures, à ADRESSE3.), avoir conduit un véhicule sur la voie publique sans être titulaire d’un permis de conduire valable, in specie avoir conduit malgré une

    • Juridiction : CSJ/06. Chambre
  3. Les parties ont encore convenu de confier la garde des enfants communs à PERSONNE2.) et d’accorder à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement à exercer selon les modalités à convenir entre parties, sinon un week-end sur deux du samedi 9.00 heures au dimanche à 18.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires.PERSONNE1.) a demandé

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  4. droit de visite et d’hébergement à l’égard d’PERSONNE3.) à exercer o en période scolaire, chaque 2ème fin de semaine de jeudi 18.00 heures à lundi matin à la rentrée des classes, et o pendant la moitié des vacances scolaires selon les modalités suivantes : pour les vacances de Noël et de Pâques : la 1ère moitié les années paires et la 2ème moitié les

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. en date du 20 janvier 2023, vers 18.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE3.), dans le magasin "ENSEIGNE1.)",en date du 20 janvier 2023, vers 18.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, à ADRESSE3.), dans le magasin "ENSEIGNE1.)",

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  6. accordé, sauf accord autre des parties, en période scolaire à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant commun PERSONNE3.) à exercer selon les modalités suivantes : o un week-end sur deux du vendredi à 18.00 heures au lundi rentrée de l’école à charge pour lui d’aller chercher PERSONNE3.) le vendredi à la sortie de l’école et de

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. Le Ministère Public reproche finalement sub 6. à PERSONNE1.) d’avoir, le 25 avril 2020, entre 15.00 heures et 18.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE11.), principalement soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE11.), né le DATE9.), divers objets et notamment les objets suivants :5. le 25 avril 2020,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  8. Le 10.08.2020 entre 17.50 et 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE17.), sur le parking du centre commercial « SOCIETE10.)Le 15.08.2020 entre 17.00 et 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE19.) sur le parking de la piscine de ADRESSE20.),Le 28.09.2020 entre 18.00

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  9. Le 17 avril 2023 entre 18.00 et 18.30 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch et notamment à ADRESSE13.), sur le parking du supermarché SOCIETE2.), sans préjudice quant à des indications de temps et de lieux plus précises,Lors de ce dit vol, furent soustraits entre 18.00 heures et 18.30 heures dans le véhicule VW Golf appartenant à PERSONNE10.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  10. 18.00 heures,à 18.00 heures, ainsi qu’un jour en semaine à déterminersamedi à 10.00 heures au dimanche à 18.00 heures,16.00 heures jusqu’au dimanche 18.00 heures, ainsiscolaire à 18.00 heures,heures au dimanche à 18.00 heures, sinon duvendredi à la sortie de la crèche au samedi 18.00dimanche 18.00 heures, ainsi que toutes les semainesà partir du 15 septembre

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  11. deuxième week-end du mois de vendredi à la sortie des classes jusqu’à dimanche à 18.00 heures, sinon de samedi 8.00 heures à dimanche 18.00 heures et à voir fixer le point de départ de la pension alimentaire au 1er octobre 2023, sinon au 25 septembre 2023.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  12. En date du 24 juillet 2023 vers 18.00 heures, PERSONNE2.) se présente au Commissariat de police de Capellen afin de porter plainte contre PERSONNE1.) pour des faits de violences domestiques.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  13. Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 30 novembre 2021 entre 14.10 heures et 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, commis plusieurs vols simples et plus précisément sub 1), à L-ADRESSE3.), au magasin ADRESSE4.), en soustrayant frauduleusement au préjudice du magasin SOCIETE1.) un t-shirt de la marque « FBSister » et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  14. A l’appui de leur plainte, ils ont déclaré que vers 18.00 heures ce jour-là, il se promenaient à L-ADRESSE6.) lorsqu’ils se seraient aperçus qu’ils étaient suivis par un homme d’environ 30 ans au visage rond, avec des impuretés, la peau un peu

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  15. le 11.09.2022, entre 18.00 et 19.00 heures, à ADRESSE2.), sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieu plus exactes,le 07.01.2023, vers 18.00 heures, à ADRESSE2.), sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieu plus exactes,Le soir cependant, vers 18.00 heures, une nième discussion s’est produite autour du sujet du divorce des époux

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  16. qu’en date du DATE1.), vers 18.00 heures, sans préjudice quant à la date et l’heure exactes, le motard PERSONNE1.) circulant sous l’influence de cocaïne et à vitesse prohibée avait, par temps d’une pluie intense, effectué une manœuvre de dépassement hautement périlleuse du tracteur conduit par PERSONNE2.), lequel, clignoteur gauche allumé depuis un certain

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  17. PERSONNE3.) du dimanche soir à 18.00 heures au second vendredi qui suit ce dimanche à la sortie des classes, et un droit de visite et d’hébergement à l’égard des enfants PERSONNE4.) et PERSONNE5.) du dimanche soir où débute son droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant PERSONNE3.) à 18.00 heures au dimanche suivant à 18.00 heures.PERSONNE1.)

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  18. o un droit de visite et d’hébergement à l’égard des enfants PERSONNE3.) et PERSONNE4.) à exercer selon les convenances des parties, sinon chaque troisième week-end à partir de vendredi à la sortie de la crèche/école jusqu'à dimanche 18.00 heures, avec la précision que le droit de visite se déroulera le premier week-end du mois de juillet 2023,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
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