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20240710_CH01_CAL-2024-00429_pseudonymisé-accessible.pdf
précisé que les vacances de deux semaines débutent le dernier jour d’école à la sortie de l’école/maison relais, et se terminent le samedi à 18.00 heures de la semaine suivante et la deuxième partie des vacances débute le samedi à 18.00 heures, jusqu’au lundi à la rentrée des classes, sauf accord autre des parties,précisé que les vacances d’été débutent le
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240710_TAL08_TAL-2023-08673_pseudonymisé-accessible.pdf
En droit, PERSONNE1.) soutient que la situation serait quelque peu insolite : il résulterait en effet de l’examen de la farde n°2 qu’alors que PERSONNE1.) réglait péniblement des acomptes auprès de l’huissier Maître REYTER et cette dernière, au titre du jugement de 2018, avait effectué les formalités aux fins de vente forcée le 6 novembre 2018 à 18.00 heures
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20240710_TAL18_1606_pseudonymisé-accessible.pdf
7. entre le 12 juin 2020, 18.00 heures, et le 15 juin 2020, 8.35 heures, sur le territoire du GrandDuché de Luxembourg, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à L-ADRESSE10.), à ENSEIGNE7.), et L-ADRESSE11.), au ENSEIGNE8.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes,7. entre le 12 juin 2020 à 18.00
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20240710_CH01_CAL-2024-00469_pseudonymisé-accessible.pdf
d’hébergement de PERSONNE2.) pendant o les fins de semaines paires du vendredi soir 18.00 heures au dimanche 18.00 heures, o la première moitié des vacances scolaires, les années paires et la seconde moitié des vacances, les années impaires,
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240710_CH01_CAL-2024-00294_pseudonymisé-accessible.pdf
attribué à PERSONNE1.) un droit de visite à l’égard des enfants communs mineurs PERSONNE3.) et PERSONNE4.), à exercer selon les convenances des parties, sinon chaque week-end, soit le samedi, soit le dimanche à partir de 10.00 heures le matin jusqu’à 18.00 heures le soir, à charge du père d’aller chercher et de ramener les enfants auprès de la mère,
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240710_CH01_CAL-2024-00237_pseudonymisé-accessible.pdf
accordé à PERSONNE2.) un droit de visite et d’hébergement à l’encontre des enfants PERSONNE3.), PERSONNE4.) et PERSONNE5.) à exercer un week-end sur deux du vendredi soir de la sortie de l’école au dimanche soir à 18.00 heures,Elle sollicite, principalement, la confirmation du jugement entrepris et, subsidiairement, un droit de visite et d’hébergement chaque
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240710_CH01_CAL-2024-00093_pseudonymisé-accessible.pdf
dit qu’à défaut pour PERSONNE1.) de vouloir se rendre à la Fête du Village de ADRESSE7.), son droit de visite et d’hébergement vient à son terme le 3 août 2023 à 18.00 heures,
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240709_JPLTRAVAIL_2391_pseudonymisé-accessible.pdf
3 der Nutzwertausgleich bei Verzicht auf Miet- oder Tausch PKW wird fixiert auf netto 360,00 € / mtl oder 18,00 € / Tag.
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240704_CAS-2023-00149_105_pseudonymisé-accessible.pdf
b) à partir du cinquième jour révolu d'une période d'incapacité de travail dépassant au continu cinq jours civils: pour les sorties non médicalement contre-indiquées d'après le certificat médical d'incapacité de travail uniquement le matin entre 10.00 et 12.00 heures et l'après-midi entre 14.00 et 18.00 heures ».
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20240703_CH01_CAL-2023-00891_pseudonymisé-accessible.pdf
Il se dégage du courrier de l’avocat de PERSONNE2.) du 15 avril 2024 que la fille commune passera la semaine allant jusqu’au 12 juillet 2024 auprès de sa mère, de sorte que, sauf meilleur accord des parties, elle résidera auprès de PERSONNE2.) à partir du 12 juillet 2024 à la sortie de l’école, sinon de 18.00 heures, au 26 juillet à 18.00 heures, elle
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240626_CH01_CAL-2024-00187_pseudonymisé-accessible.pdf
droit de visite en journée à exercer chaque deuxième week-end le samedi et le dimanche de 9.00 heures à 18.00 heures, à charge pour PERSONNE1.) d’aller chercher l’enfant chez sa mère et de le ramener auprès de sa mère, et un droit de visite le jeudi de la semaine où il n’exerce pas de droit de visite le weekend à la sortie de l’école jusqu’à 18.00 heures, à
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240620_TAL09_1414_pseudonymisé (1)-accessible.pdf
accordé à PERSONNE1.) un droit de visite et d’ébergement à exercer un week-end sur deux, du vendredi soir à la sortie de l’école au dimanche soir à 18.00 heures, à exercer pour la première fois le 27 octobre 2023.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20240620_TAL12_1405_pseudonymisé-accessible.pdf
Le plaignant a indiqué qu’après avoir fini son travail vers 18.00 heures, il se serait rendu au garage de l’immeuble pour regagner sa voiture.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20240620_TAL13_LCRI 53_pseudonymisé-accessible.pdf
Quant à la soirée du DATE3.), elle a déclaré que le prévenu se serait présenté à son domicile vers 18.00 heures pour manger et qu’elle avait des invités.Vers 18.00 heures, sa tante et les invités seraient arrivés et ils auraient commencé à consommer de l’alcool et à mettre la musique à fond.Quant au déroulement de la soirée du 19 mai 2023, il a déclaré s’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
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20240620_TAL09_1414_pseudonymisé-accessible.pdf
et d’ébergement à exercer un week-end sur deux, du vendredi soir à la sortie de l’école au dimanche soir à 18.00 heures, à exercer pour la première fois le 27 octobre 2023.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20240620_1437_TAL9_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Ministère Public reproche sub A) 3) à PERSONNE1.) d’avoir, entre le 16 avril 2018 19.00 heures et le 17 avril 2018 18.00 heures dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à L-ADRESSE4.), tenté de soustraire frauduleusement au préjudice PERSONNE7.), des objets non autrement déterminés, partant des choses ne lui appartenant pas, avec la3)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20240619_CH01_CAL-2023-01138_pseudonymisé-accessible.pdf
et d’hébergement accordé à PERSONNE2.) à l’égard de l’enfant commun à chaque jeudi de 13.00 heures à 18.00 heures, avec la précision que ce droit sera suspendu dans l’hypothèse où la mère partira en vacances avec l’enfant, de supprimer le droit d’hébergement accordé au père pendant les vacances scolaires, de condamner PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) une
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240619_CH01_CAL-2024-00309_pseudonymisé-accessible.pdf
au cours de l’année civile 2024 : o chaque deuxième week-end : du vendredi soir 18.00 heures au dimanche soir 17.00 heures, o au cours du mois de juillet et août 2024 : deux périodes de sept nuitées d’affilée, à chaque fois de vendredi 18.00 heures à vendredi 17.00 heures, ces périodes étant à déterminer d’un commun accord des parties, o durant le reste de l
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240619_CH01_CAL-2022-00727_pseudonymisé-accessible.pdf
scolaire chaque deuxième jeudi, de 14.00 heures à 18.00 heures,Lors de l’audience du 3 mai 2024, PERSONNE2.) sollicite la réduction du droit de visite et d’hébergement du père à l’égard de PERSONNE3.) et de PERSONNE4.) à chaque deuxième week-end du samedi au dimanche soir à 18.00 heures et ce également en période de vacances scolaires, avec éventuellement un
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240618_JPDPOL_168_pseudonymisé-accessible.pdf
Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche à la prévenue PERSONNE1.) d’avoir commis un vol au préjudice de PERSONNE2.) le 27 janvier 2022 vers 18.00 heures, à L-ADRESSE4.),le 27 janvier 2022 vers 18.00 heures, à L-ADRESSE4.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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