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20250305_714_TALCH23_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Ministère Public reproche à la prévenue PERSONNE1.) d’avoir, en date du 4 novembre 2024 vers 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de ADRESSE1.), et plus précisément à L-ADRESSE3.), au magasin SOCIETE1.), soustrait frauduleusement divers produits alimentaires, des boissons, ainsi que des produits d’hygiène, d’une valeur totale de 74,46 euros,le 4
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
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20250305_TALCH23_701_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir le 11 novembre 2022, vers 18.00 heures au croisement de la ADRESSE4.) et du ADRESSE5.) d’avoir, par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d’attenter à la personne d’autrui, partant involontairement, causé des coups ou fait des blessures à PERSONNE2.), notamment par l’effet desle 11
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
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20250227_TALCH12_613_pseudonymisé-accessible.pdf
Entre le 20 avril 2019 vers 18.00 heures et le 23 avril 2019 vers 08.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE5.),En date du 23 avril 2019 vers 11.10 heures, les agents du Commissariat de Mersch (C3R) ont été dépêchés à intervenir au Garage SOCIETE32.) SARL à ADRESSE5.) où des auteurs inconnus se seraient introduits
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20250226_CH01_CAL-2024-01115_pseudonymisé-accessible.pdf
accordé, par modification des jugements des 13 juillet 2023 et 16 novembre 2023, un droit de visite et d’hébergement provisoire à PERSONNE1.) à l’égard de PERSONNE3.), en période scolaire, un week-end sur deux du vendredi à la sortie de l’école ou de la maison relais au dimanche soir à 18.00 heures, avec la précision que le père est tenu d’effectuer les
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20250226_TALCH23_589_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.), étant conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, le 25 mars 2024 vers 18.00 heures, sur l’autoroute ADRESSE3.), en direction de ADRESSE4.), d’avoir conduit un véhicule sans être titulaire d’un permis de conduire valable, en l’espèce malgré un retrait administratif du permis de conduire par arrêtéle
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
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20250220_JPLTREF_689_pseudonymisé-accessible.pdf
La durée de travail est de 20 heures par semaine, réparties sur 6 jours ouvrables, les horaires étant de 11.00 à 15.00 heures et de 18.00 à 22.00 heures.
- Thème : Travail_refere
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250219_CH01_CAL-2024-01096_pseudonymisé-accessible.pdf
les quatre premières semaines, chaque semaine, le samedi ou le dimanche de 10.00 heures à 18.00 heures,les six semaines d’après, un week-end sur deux, le dimanche de 10.00 heures à 18.00 heures et le week-end suivant du samedi à partir de 10.00 heures au dimanche à 18.00 heures,par la suite, un droit de visite et d’hébergement, un week-end sur deux, le
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20250217_TALJAF_TAL-2024-08261_pseudonymisé-accessible.pdf
dire que les vacances de deux semaines débutent le dernier jour scolaire précédant les vacances (dernier jour d’école), de la sortie de l’école /foyer scolaire, et se terminent le samedi à 18.00 heures de la semaine suivante et la deuxième moitié des vacances débute le samedi à 18.00 heures, jusqu’au lundi à la rentrée de l’école,dire que les vacances d’été
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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20250217_CACH02_CAL-2024-00344-32_pseudonymisé-accessible.pdf
la crèche/école jusqu’au dimanche à 18.00 heures, le juge aux affaires familiales a
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20250214_TALJAF_TAL-2024-03493_pseudonymisé-accessible.pdf
auprès de PERSONNE2.), jusqu’au dimanche 18.00 heures, à charge pour PERSONNE2.) de ramener l’enfant commun mineur PERSONNE3.) auprès de PERSONNE1.),semaine 4 : o du vendredi à 15.50 heures, à charge pour PERSONNE2.) de récupérer l’enfant commun mineur PERSONNE3.) à l’école, jusqu’au dimanche, 18.00 heures, à charge pour PERSONNE1.) de récupérer l’enfant
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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20250213_TALCRIM_LCRI-18_pseudonymisé-accessible.pdf
Vers 18.00 heures, une femme inconnue aurait répondu et leur aurait expliqué les circonstances de découverte du téléphone portable de PERSONNE5.).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
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20250213_TALCH18_495_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, en date du DATE4.) entre 18.00 heures et 20.30 heures dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, plus précisément à L-ADRESSE5.), soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), le véhicule de la marque VOLKSWAGEN GOLF 4 immatriculé NUMERO2.), partant une choseen date
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20250212_TALCH13_LCRI16_pseudonymisé-accessible.pdf
2. le 18 juillet 2022, vers 18.00 heures, à ADRESSE3.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes et plus précises,2. le 18 juillet 2022, vers 18.00 heures, à ADRESSE3.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
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20250212_TALCRIM13_12_pseudonymisé-accessible.pdf
Lors de son deuxième interrogatoire par devant le Juge d’instruction le 19 avril 2024, PERSONNE1.) a déclaré avoir accompagné PERSONNE9.) à la poste le 11 mai 2023 vers 18.00 heures pour qu’elle s’achète un nouveau téléphone portable : un iPhone 13.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
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20250207_Chambre10_TAL-2022-02313_pseudonymisé-accessible.pdf
Elle aurait indemnisé ses assurés des suites d’un incendie commis en date du 18 mai 2015 à 18.00 heures par les trois mineurs PERSONNE5.Il est constant en cause qu’en date du 18 mai 2015 vers 18.00 heures, PERSONNE8.) et PERSONNE1.) ont mis le feu à une maison sise à ADRESSE17.) à L-ADRESSE18.).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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20250206_TALCH16_437_pseudonymisé-accessible.pdf
25,00 18,00 16,00 22,50 19,50 491,40 114,00 472,50 465,12 500,00 550,00 1302,00 1850,00 1950,903,00 23,00 44,00 18,00 341,0055,00 18,00 103,0018,00 103,0025,00 18,00 16,00 22,50 19,50 491,40 114,00 472,50 465,12 500,00 550,00 1302,00 1850,00 1950,903,00 23,00 44,00 18,00 341,0055,00 18,00 103,0018,00 103,0025,00 18,00 16,00 22,50 19,50 491,40 114,00 472,50
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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20250206_TALCH16_439_pseudonymisé-accessible.pdf
I.depuis un temps non encore prescrit, et notamment entre le 22 décembre 2023, vers 18.00 heures et le 24 décembre 2023, vers 15.25 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment sis à L-ADRESSE2.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactesI. depuis un temps non encore prescrit, et notamment entre le 22
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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20250206_TAL_460_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Ministère Public reproche aux prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.), en date du 9 janvier 2023 entre 15.00 heures et 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, à L-ADRESSE4.), à l’audience de la 9e chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siègeant à juge unique, après avoir prêté le serment prévu par la loi, de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20250206_TALCH07_460_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Ministère Public reproche aux prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.), en date du 9 janvier 2023 entre 15.00 heures et 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, à L-ADRESSE4.), à l’audience de la 9e chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siègeant à juge unique, après avoir prêté le serment prévu par la loi, de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20250205_CH01_CAL-2024-00682_pseudonymisé -accessible.pdf
chaque week-end, en alternance soit le samedi soit le dimanche de 10.00 heures à 18.00 heures, et ce pour la première fois samedi le 2 mars 2024, puis dimanche le 10 mars 2024, et ainsi de suite,dire que PERSONNE1.) exerce un droit de visite à l’égard de l’enfant commun un week-end sur deux, du samedi de 10.00 heures à 18.00 heures et du dimanche de 10.00
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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