Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A l’audience du 22 juin 2023, PERSONNE1.) modifie la demande en ce sens qu’elle demande un droit de visite et d’hébergement chaque deuxième weekend du vendredi à la sortie des classes jusqu’au dimanche à 18.00 heures et un droit de visite le mardi et jeudi de 13.00 heures à 18.00 heuresPar jugement précité du 13 mai 2022, PERSONNE2.), sinon sa compagne,

Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère public reproche à PERSONNE1.), le DATE2.), vers 18.00 heures à L-ADRESSE3.), dans le parking du centre commercial ENSEIGNE1.), en infraction à l’article 508 du code pénal, en l’espèce, d’avoir frauduleusement celé un sac à main en cuir synthétique, contenant notamment unle

Elle était formelle pour dire qu’aucune des secrétaires n’a envoyé le fax litigieux le 9 juillet 2020 à 21.12 heures, alors qu’elles partaient toujours à 18.00 heures

b) à partir du cinquième jour révolu d'une période d'incapacité de travail dépassant au continu cinq jours civils: pour les sorties non médicalement contre-indiquées d'après le certificat médical d'incapacité de travail uniquement le matin entre 10.00 et 12.00 heures et l'après-midi entre 14.00 et 18.00 heuresl'après-midi de 14.00 à 18.00 heures

Un autre témoin appelé par la défense, PERSONNE7.), a expliqué, sous la foi du serment, qu’il a vu le prévenu le 12 mai 2017 au garage à ADRESSE17.) entre 17.00 heures et 18.00 heures

chaque deuxième week-end du vendredi à 18.00 heures au mardi matin à la rentrée des classes

PERSONNE3.) suivant jugement du 26 octobre 2021 rendu par le Tribunal des Affaires Familiales d’Ontario (Canada), - dit que PERSONNE3.) peut communiquer avec son père PERSONNE1.), à sa propre convenance, deux fois par semaine, à savoir les lundis et les jeudis à 18.00 heures (heure normale d’Europe centrale CET), par face-time, vidéo-conférence ou

le 13/08/2022, entre 16.30 heures et 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, à L-ADRESSE3.), sans préjudice quant à l'indication de temps et de lieux exactesle 13 août 2022, entre 16.30 heures et 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, à L-ADRESSE3

un weekend sur deux du vendredi à 18.00 heures au lundi rentrée de l’école à charge pour lui d’aller chercher PERSONNE3.) le vendredi à la sortie de l’école et de le ramener le lundi matin

PERSONNE1.), à son tour, a maintenu ses contestations, tout en déclarant - avoir garé sa voiture dans la ADRESSE4.) le samedi, 18 juin 2022 entre 18.00 heures et 19.00 heures, - à ce moment, ne pas avoir vu de panneau, - avoir photographié le panneau interdisant le stationnement du 22 juin au 23 juin 2022 le dimanche, 19 juin 2022 vers 15.00 heures

le 23.05.2021, vers 18.00 heures, à l’intérieur du café « SOCIETE1.) » sis à ADRESSE3.), sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieu plus exactesle 23 mai 2021, vers 18.00 heures, à l’intérieur du café « SOCIETE1.) » sis à LADRESSE4

Suivant jugement du juge aux affaires familiales près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg n° 2021TALJAF/003162 du 21 octobre 2021, PERSONNE2.) s’est vue accorder un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant à exercer en période scolaire chaque deuxième weekend du samedi à 10.00 heures au dimanche à 18.00 heures

Elle précise qu’ils ont cuisiné et commencé à boire vers 18.00 heures

depuis un temps non prescrit et plus particulièrement entre le lundi 4 juillet 2022 vers 18.00 heures et le mardi 5 juillet 2922 vers 7.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE12.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactesIII. entre le lundi 4 juillet 2022 vers 18.00 heures et le mardi

le 26 juin 2018 vers 18.00 heures, à la ADRESSE11.), un vélo de type VTT de marque DECATHLON, de couleur noire-bleue, appartenant à PERSONNE15.), le 26 septembre 2018 vers 14.29 heures, à la ADRESSE11.), un vélo de type VTT de marque BTWIN de couleur grise foncée, appartenant à PERSONNE16.), le 26 septembre 2018 vers 19.58 heures, à la ADRESSE11.), un vélo

A leur arrivée, PERSONNE1.) a prétendu avoir été victime d’injures de la part de PERSONNE2.), qui serait rentré au domicile des parties vers 18.00 heures dans un état d’ébriété avancé et aurait tout de suite commencé à l’injurier et ce devant son fils mineur, âgé de onze ans et issu d’une relation avec un autre homme

chaque semaine du jeudi à la sortie des classes jusqu’au vendredi à la rentrée des classes, ainsi que chaque deuxième weekend du vendredi 18.00 heures au dimanche 18.00 heures, et pendant la moitié des vacances scolaires, le tout à charge de ramener PERSONNE1.) auprès de sa mère, en précisant que le droit de visite et d’hébergement de PERSONNE2.) pendant les

jusqu’au 2 avril 2022, tant en période scolaire que pendant les périodes de vacances scolaires, chaque samedi de 10.00 heures à 18.00 heures, ainsi que chaque deuxième dimanche de 12.00 heures à 18.00 heures avec la précision que le droit de visite sera suspendu pendant les périodes où la mère part en vacances avec l’enfant et qu’il reprendra la semaineo

suffisamment d’indices permettant de voir que le stationnement était interdit à compter du 28 mars 2022 à partir de 06:00 heures jusqu’au 20 avril 2022 à 18:00 heures

Le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, en date du 14 septembre 2021, entre 18.00 heures et 19.20 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à ADRESSE6.), volontairement fait des blessures et porté des coups à PERSONNE7.), né le DATE3.) à ADRESSE7.), notamment en lui portant à l'aide d'une brique un coup