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Juridiction
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20060125_CA4-29329_arret_a-accessible.pdf
la société anonyme KOBARID HOLDING S.A., établie et ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 9b boulevard Prince Henri, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 62823, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20051208_CASS-2227a-accessible.pdf
1) la CAISSE DE PENSION DES EMPLOYES PRIVES, établie et ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 1A, boulevard Prince Henri, représentée par le président de son comité-directeur actuellement en fonctions, Monsieur A.), demeurant à (
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20051110-TALux12-3096a-accessible.pdf
Par exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL du six décembre 2004, la société anonyme SOCIETE S.A., établie et ayant son siège social à L-1724 Luxembourg,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20031010_TALux3-80106a-accessible.pdf
2) la CAISSE DE PENSION DES EMPLOYES PRIVES, établie à L-1724 Luxembourg, 1a,Boulevard Prince Henri, représentée par le Président de son comité directeur actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Camille FABER, comparant par Maître Paul BEGHIN, avocat, demeurant à Luxembourg.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20030709_CA1_26755a-accessible.pdf
e t : La CAISSE DE PENSION DES EMPLOYÉS PRIVÉS DU GRANDDUCHÉ DE LUXEMBOURG, établie et ayant son siège social à L-1724 LUXEMBOURG, 1A, bd Prince Henri, représentée par le président de son comité-directeur actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit CALVO, comparant par Maître Paul BEGHIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20030619-CASS-1984a-36-accessible.pdf
la CAISSE NATIONALE DES PRESTATIONS FAMILIALES, établie et ayant son siège à L-1724 Luxembourg, 1a, boulevard Prince Henri, représentée par le président de son comité-directeur, Monsieur Michel NEYENS, demeurant à Luxembourg,
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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19991026_CA7-23803-accessible.pdf
SITAV INTERNATIONAL S.A., établie et ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 11, boulevard Prince Henri, actuellement à L-2324 Luxembourg, 4, avenue J.P. Pescatore, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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19940217_CASS_1095_pseudonymisé-accessible.pdf
ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, lA, boulevard Prince
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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19931118_CASS_1087_pseudonymisé-accessible.pdf
de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1724
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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19890302_CA6_55_pseudonymisé-accessible.pdf
CAISSE DE PENSION DES EnPLOYES PRIVES, établie et ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 1 A, boule vard Prince Henri, représentée par le prési
- Juridiction : CSJ/06. Chambre
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19850606_TAL3_32749_pseudonymisé-accessible.pdf
recevable en tant que basée sur l'article 1724 du code civi
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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