Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Lors du dépôt de sa plainte, TEMOIN7.) relate qu’elle s’adonnait à la prostitution le 23 novembre 2013 vers 16.00 heures dans la rue (...) dans le quartier de ADRESSE1.) lorsque le conducteur d’un véhicule de la marque PRODUIT1.), immatriculé sous le numéro NUMERO1.), s’est arrêté à sa hauteurSur base de la fiche de l’hôtel « ETABLISSEMENT1.) » annexée au

Lors de son audition par la police en date du 18 avril 2013, PERSONNE6.) a déclaré travailler pour la société « ORGANISATION8.) » de ORGANISATION9.) et avoir travaillé le DATE4.) de 8.00 heures du matin à 16.00 heures sur le chantier à ADRESSE15Lors de son audition par la police en date du 22 avril 2013, PERSONNE9.) a déclaré que le jour de l’accident mortel

L’appelant relève encore qu’il exerce un droit de visite et d’hébergement élargi à l’égard des enfants communs, notamment chaque premier weekend du mois du vendredi 16.00 heures au samedi 14.00 heures et chaque deuxième et quatrième week-end du mois du vendredi 16.00 heures au lundi 16.00 heures

Elle propose que B.) exerce un droit de visite et d’hébergement à l’égard des deux enfants communs mineurs, en période scolaire, les mardis et jeudis après-midis à la sortie des cours jusqu’à 19.00 heures ainsi que chaque weekend des semaines paires du vendredi à la sortie des classes au dimanche à 16.00 heuresElle préconise à ce que ce droit de visite et d’

tous les jours de 16.00 heures à 18.00 heures et un droit d'hébergement tous les deux jours, ainsi que tous les week-ends à charge pour elle de les récupérer à la crèche et de les déposer à la crèche le lendemainlui accorder un droit de visite à l’égard des enfants communs mineurs, en période scolaire, sauf meilleur accord des parties, chaque lundi, mercredi

ouvrant droit à déduction (arrêt Cibo participations du 27 septembre 2001 (C-16/00, considérant 31

A.) demande, par réformation, à se voir accorder un droit de visite et d’hébergement à l’égard de C.) à exercer chaque week-end, soit le samedi, soit le dimanche, de 10.00 heures à 16.00 heures

Elles auraient échangé plusieurs messages entre 12.00 heures et 16.00 heures

PREVENU1.) affirme qu’il serait parti faire des achats pendant deux heures, donc entre 16.00 et 18.00 heures et à son retour, PERSONNE1.) n’aurait plus été dans le salon, mais dans sa chambre

Sur un planning du 21 juin 2016, il était indiqué pour la journée du 4 juillet 2016 « prévisionnel » de 8:00 à 16:00 heuresDans la mesure où le « prévisionnel » prévoyait un service de 8:00 à 16:00 heures, la salariée n’explique pas pourquoi elle n’a consulté son planning qu’à 16:35 heuresMadame T1) aurait alors voulu lui parler au téléphone et l’aurait

Par le prédit jugement, P1 a été reconnu coupable, ensemble les coprévenus P2, P3 et P4, d’avoir commis le 23 décembre 2008, entre 16.00 heures et 19.00 heures à (), au préjudice de V1, né le (), et de son épouse V2, née le (), dans une maison habitée, un vol à l’aide de violences et de menaces d’objets de valeur, dont notamment une somme d’argent de 3.500

Dans son attestation testimoniale du 24 août 2018, T2 relate que la société SOC7 auprès de laquelle P1 travaillait à l’époque des faits, a réalisé des travaux d’électricité à son domicile à partir du 28 août 2017 jusqu’au 5 septembre 2017 et qu’elle était présente tous les jours de 7.00 heures à 16.00 heures

Les mandataires des parties ayant exprimé le souhait de plaider l’affaire, les débats furent fixés au 1er octobre 2020 à 16.00 heures, date à laquelle les avocats des parties furent entendus en leurs explications et moyens

De même s’agissant des frais généraux, le droit à déduction de la TVA grevant l’acquisition de biens ou de services en amont présuppose que les dépenses effectuées pour acquérir ceux-ci fassent partie des éléments constitutifs du prix des opérations taxées en aval ouvrant droit à déduction (cf. CJUE 27 septembre 2001, CI., point 31, C 16/00 ; également en ce

De même s’agissant des frais généraux, le droit à déduction de la TVA grevant l’acquisition de biens ou de services en amont présuppose que les dépenses effectuées pour acquérir ceux-ci fassent partie des éléments constitutifs du prix des opérations taxées en aval ouvrant droit à déduction (cf. CJUE 27 septembre 2001, C., point 31, C 16/00 ; également en ce

Le 14 juin 2011, vers 16.00 heures, un accident de la circulation s’est produit à (...), à l’intersection entre la rue de (...) et la route de (...), ayant impliqué un camion appartenant à la société anonyme SOC1) (ci-après la société SOC1)), conduit par son préposé B), assuré auprès de la société anonyme SOC2) SA (ci-après la société SOC2)), et la cycliste

Le 25 septembre 2016 vers 16.00 heures, les agents du centre d’intervention de Luxembourg ont été dépêchés à

Le Ministère Public reproche à P1) d’avoir, le 27 avril 2020 entre 13.00 heures et 16.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à (...), (...), rue du (...), soustrait frauduleusement au préjudice de A), née le (...), un vélo de la marque « Serious », portant le numéro de série (...), partant une chose ne luiLors de

Cette audience fut décommandée en raison de la crise sanitaire et les parties furent par la suite convoquées à l’audience du 15 juin 2020 à 16.00 heures, où l’affaire parut utilement

En ce qui concerne le grief relatif à l’inscription d’une réunion d’ordre non professionnel sur la fiche du jour du 29 septembre 2015, il résulte de ladite fiche (pièce 6 de l’appelante) que l’intimé y a indiqué un « entretien avec Mr. PERSONNE3.) au bureau » de 16:00 à 16:30 heures