Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. raison de santé et de n’avoir remis le certificat médical afférent qu’en date du 19 juin, soit 2 semaines plus tard, 3. d’avoir quitté son poste à 15.00 heures (au lieu de 17.00h au plus tôt), le 12 juin 2023, 4. d’avoir quitté son poste à 15.00 heures, le 16 juin 2023, 5. d’avoir quitté son poste vers 16.00 heures, le 3 juillet 2023, 6. de s’être assoupie

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. Dans son courrier du 21 avril 2022 à l’adresse de l’ancienne mandataire de PERSONNE1.), PERSONNE2.) affirme que celle-ci ne lui a toujours pas communiqué de date pour la réalisation des travaux de remise en état, mais l’a conviée à une expertise pour le 19 avril 2022, à 16.00 heures, et que lorsque son époux s’est présenté à l’heure indiquée, l’expertise

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique de la juridiction de céans du jeudi, 7 février 2019, 16.00 heures, salle JP.1.19,refixe l’affaire pour contrôle à l’audience publique de la juridiction de céans du jeudi, 2 avril 2020, 16.00 heures, salle JP.1.19,ordonne la rupture de délibéré et refixe l’affaire pour continuation des débats

    • Thème : Surendettement
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende d’un montant de MILLE (1.000) EUROS, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à la somme de 16,00 euros,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  5. depuis un temps non prescrit dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment le 31 mai 2021, entre 16.00 heures et 16.10 heures, à ADRESSE3.), dans la cour de l’école primaire de ADRESSE4.) (PERSONNE3.)),le 31 mai 2021, entre 16.00 heures et 16.10 heures, à ADRESSE3.), dans la cour de l’école primaire de ADRESSE4.) (PERSONNE3.)),Par le jugement

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  6. De même, un peu plus loin dans la lettre, il est indiqué que « la direction » aurait constaté l’état d’ébriété du requérant lors de l’entrevue de 16.00 heures.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  7. accordé à PERSONNE2.) un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant PERSONNE3.), à exercer chaque dimanche à partir de 10.00 heures le matin jusqu’à 16.00 heures l’après-midi, à charge pour le père d’aller chercher et de ramener l’enfant auprès de la mère,PERSONNE2.) interjette appel incident du jugement déféré et demande à se voir accorder un

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  8. Il est constant en cause qu’en date du 5 février 2022 vers 16.00 heures, un accident de la circulation s’est produit à ADRESSE5.), dans la ADRESSE4.), impliquant d’une part un véhicule de marque BMW, immatriculé sous le numéro (L) NUMERO2.), appartenant à et conduit au moment des faits par PERSONNE2.) et d’autre part un véhicule de marque BMW, immatriculé

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. enfants auprès de leur père à 16.00 heures, à charge pour elle d’en informer PERSONNE2.) le dimanche matin à 10.00 heures au plus tard alors qu’il n’est manifestement pas dans l’intérêt des enfants de devoir étudier le dimanche soir après 18.00 heures.précise qu’au cas où PERSONNE1.) ne pourra pas assurer le suivi scolaire, il lui appartient soit de faire

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  10. avril 2021 vers 21.30, le 11 avril 2021 entre 17.30 et 18.30 heures, (ii) aux articles 461 et 468 du Code pénal, ce au titre de faits qui se sont produits le 6 janvier 2021, vers 18.45 heures, (iii) aux articles 641 et 463 du Code pénal, ce au titre de faits qui se sont produits le 10 avril 2021, entre 15.30 et 16.00 heures, (iv) à l’article 506-1 du Code

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  11. Am Nachmittag des 09.03.2023 gegen 16.00 Uhr war ich mit meinem Pkw, einem Hyundai Tucson von roter Farbe, tragend die luxemburgischen Erkennungstafeln NUMERO1.) (L) auf der ADRESSE5.) in Richtung ADRESSE3.) unterwegs.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  12. superviseure » PERSONNE3.), il serait révélateur, au vu des enjeux en cause, d’une mauvaise appréhension de loyauté envers son employeur et de loyauté envers sa collègue, précisément alors que par ailleurs, une fois l’erreur découverte le 1er mars 2021 vers 16.00 heures, la prise de contact immédiate avec le service SOCIETE2.) concerné avait été

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  13. c o n d a m n e PERSONNE1.) aux frais de l’instance d’appel, ces frais étant liquidés à la somme de 16,00 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  14. Les enquêteurs avaient encore rencontré sur place les parents du prévenu qui avaient expliqué qu’ils s’étaient rendus à la station-essence vers 16.00 heures, qu’ils avaient constaté l’état pitoyable de leur fils, qu’ils lui avaient enlevé la clef de la voiture pour éviter qu’il ne la conduise, et qu’ils avaient vidé par terre une bouteille de Jägermeister

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  15. c o n d a m n e PERSONNE1.) et PERSONNE2.) solidairement aux frais de leur poursuite pénale, ces frais étant liquidés à la somme de 16,00 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  16. le 17/03/2021, vers 16.00 heures, à ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,le 17 mars 2021, vers 16.00 heures, à ADRESSE3.),le 17/03/2021, vers 16.00 heures, à ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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