Décisions intégrales des juridictions judiciaires

condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 16,00.- EUR (seize euros).

entre le 13 octobre 2017, 16.00 heures et le 15 octobre 2017, 21.45 heures, à L-ADRESSE3.),entre le 13 octobre 2017, 16.00 heures et le 15 octobre 2017, 21.45 heures, à LADRESSE5.),

Vers 16.00 euros, quand il serait rentré du travail, elle se serait trouvée ensemble avec sa copine PERSONNE3.) dans la

En date du 4 octobre 2018 vers 16.00 heures, PERSONNE2.) s’adresse à la Police grandducale en sa qualité de gérant du magasin SOCIETE1.) sis à ADRESSE3.) pour dénoncer des faits de vol domestique.

c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de cinq cents (500) € ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, liquidés à 16,00 €

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, en date du 2 juillet 2020 vers 16.00 heures à ADRESSE7.), en direction de ADRESSE8.), principalement, commis un délit de grande vitesse et subsidiairement, en inobservation du signal C.14/limitation dele 2 juillet 2020 vers 16.00 heures à ADRESSE7.), en direction de ADRESSE8.),

Pour la période se situant après son départ aux Etats-Unis, le juge aux affaires familiales a donc attribué à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement à exercer lors de chacun de ses passages au Luxembourg, chaque mardi et jeudi de 16.00 heures à 19.00 heures, ainsi que chaque deuxième week-end du samedi à 10.00 heures au

Par le jugement entrepris, PERSONNE2.), au pénal, a été condamné à une amende de mille euros et à une interdiction de conduire judiciaire de treize mois assortie quant à son exécution d’un sursis intégral, pour avoir circulé, en tant que conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, le 24 décembre 2021, vers 16.00 heures à ADRESSE5.), avec un

Le 05.08.2020 entre 16.00 et 17.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L- ADRESSE15.), sur le parking du supermarché « SOCIETE5.)Le 18.08.2020 entre 15.00 et 16.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE21.), sur le parking du supermarché « SOCIETE5.)Le 07.09.2020 entre 14.10 et 16.

Faits du 30 septembre 2022 depuis un temps indéterminé mais non prescrit, et notamment le 30 septembre 2022, entre 16.00 et 17.45 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, à L-ADRESSE2.), sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieu exactes,le 30 septembre 2022, entre 16.00 et 17.45 heures, dans l’arrondissement judiciaire de

Le 8 avril 2022, il aurait travaillé jusqu’à 16.00 heures, avant de rentrer, manger quelque chose et de promener son chien.

Le 8 avril 2022, il aurait travaillé jusqu’à 16.00 heures, avant de rentrer, manger quelque chose et de promener son chien.

La société SOCIETE1.) S.A. conteste que PERSONNE1.) aurait bénéficié de la protection contre le licenciement offerte par l’article L.121-6 du code du travail, motif pris qu’il aurait été convoqué par courrier du 28 juillet 2022 à se rendre auprès du docteur PERSONNE2.) pour un contrôle médical le 29 juillet 2022 à 16.00 heures, mais aurait décidé de ne pas s

le 08/03/2023, vers 16.00 heures, à ADRESSE5.), sur le ADRESSE6.) entre ADRESSE7.) et ADRESSE5.), sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieu plus exactes,le 8 mars 2023, vers 16.00 heures, à ADRESSE5.), sur le ADRESSE6.) entre ADRESSE7.) et ADRESSE5.),

entre le 6 mai 2021 vers 16.00 heures et le 7 mai 2021 vers 14.00 heures, à ADRESSE3.), près d’une grange appartenant à la famille PERSONNE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu plus exactes,entre le 6 mai 2021 vers 16.00 heures et le 7 mai 2021 vers 14.00 heures, à ADRESSE3.), près d’une grange appartenant à la famille PERSONNE3.),

Le 12 mai 2023 entre 16.00 et 16.30 heures, dans l’arrondissement judiciaire de ADRESSE5.), et notamment à ADRESSE17.), sur le parking du supermarché SOCIETE2.), sans préjudice quant à des indications de temps et de lieux plus précises,Lors de ce vol, furent soustraits entre 16.00 heures et 16.30 heures dans le véhicule Opel Corsa-E appartenant à PERSONNE12.

le DATE2.), vers 16.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à L-ADRESSE4.), dans une forêt, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,Vers 16.00 heures, ils ont aperçu un chien, qui n’était pas tenu en laisse, et ce dernier s’est approché du chien de la fille de PERSONNE2.) et l’a mordillé

16.00 heures jusqu’au dimanche 18.00 heures, ainsivendredi à la sortie de la crèche/de l’école/à 16.00 heuresvendredi, à la sortie de la crèche/de l’école/à 16.00la crèche/de l'école/à partir de 16.00 heures jusqu'auà partir du 15 septembre 2024 : chaque deuxième week-end du vendredi à la sortie de la crèche/de l’école/à partir de 16.00 heures jusqu’au

Mis en relation avec le commissaire-adjoint PERSONNE6.) du commissariat de Police de ADRESSE9.) à 13.36 heures par le CIN-RIFO, PERSONNE3.), commissaire OPJ en fonction au Service de Police Judiciaire - section Protection de la Jeunesse et infractions à caractère sexuel - a contacté PERSONNE4.) afin de fixer un rendez-vous pour 16.00 heures à la maternité du

exceptionnellement à partir du samedi 8 juillet 2023 à 16.00 heures, en raison de la porte-ouverte de l’école d’une des enfants, au dimanche 9 juillet 2023, à 18.00 heures, à charge du père d’aller chercher les enfants le samedi à ladite école et de les ramener le dimanche auprès de la mère,de dire que les trajets en lien avec l’exercice de son droit de