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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction

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20051213-TALux14-87208a -accessible.pdf
- 13/12/2005
La faute est indivisible (cf. Cass 2e civ 6 juillet 1983 Bull civ II no 159).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20001115_TAL1_64396_pseudonymisé-accessible.pdf
- 15/11/2000
créance (Henri LEON et Jean MAZEAUD:Droit civil, vol 1, nos 159 à 164).seulement un droit sur l'ensemble des biens qui composent le patrimoine du débiteur (Henri LEON et Jean MAZEAUD:Droit civil, vol 1, nos 159 à 164).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
19980702_TAL11_53478_anonymisé-accessible.pdf
- 02/07/1998
1913, article 159, n°186).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
19900117_TAL1_38274_pseudonymisé-accessible.pdf
- 17/01/1990
Droit com mercial , Tome IV, No.159).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
19800530_TAL1_21918_pseudonymisé-accessible.pdf
- 30/05/1980
de ces faits (v.Cass.belge 14.2.1935,Pas.belge 1935,I',159; C.A.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
20191004 - TAL-2019-01144 HOTTINGER (opp. injonction)-accessible.pdf
Les dépens comprennent les frais du procès lui-même (Les Pandectes belges, v° cautio judicatum solvi, page 896, n° 159), mais également les frais de traduction et de signification des jugements à intervenir.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
20251017 _Ch10_TAL-2024-10157_pseudonymisé-accessible.pdf
ouvrés (voir en ce sens : Tribunal d’arrondissement, 10 mars 2015, no du rôle 159.474).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre