Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.) a encore versé aux agents des factures de la société émises entre janvier 2022 à août 2022 pour un montant total de 159.396,41

Jugt n° 159 /2024 1x ex.p/s

renforçant les garanties procédurales en matière pénale et des articles 2, 3, 3-8, 132-1, 138, 139, 145, 146, 147, 152, 153, 154, 159, 161, 162, 163 et 386 du code de procédure pénale dont mention a été faite.

de calculer sur base de l’offre de SOCIETE1.) le coût total des travaux réellement effectués en réduisant le montant de l’offre de SOCIETE1.) (159.788,35 € HTVA, soit 183.756,60 TTC) proportionnellement au métré des travaux réellement effectués.

Répertoire n° 159/24 E-OPA3-700556/22

des articles 1, 2, 3, 132-1, 138, 139, 145, 146, 149, 152, 153, 154, 155, 1551, 159, 161, 162, 163, 164, 382, 386 et 389 du code de procédure pénale.

REPERTOIRE NR.: 178 L-TRAV-159/21 L-TRAV-7/22L-TRAV-159/21 : Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg le 9 mars 2021, la société SOCIETE1.) s.à r.l. a fait convoquer PERSONNE1.) devant le Tribunal du travail de Luxembourg, aux fins de voir, compte tenu de l’actualisation opérée à l’audience du 20 novembre 2023 :la mettre en

3 cf. L’application faite, en matière de fiscalité directe, des dispositions de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales: « une personne morale ne peut exercer ses droits que par l’intermédiaire de ses représentants légaux » (CA 11 janvier 2022, n°5/22 IV-COM) 4 Frédéricq, Droit commercial belge, tome IV, pages 159-160 5 A. Decroes: La

Le tout par application des articles 1, 4, 12 et 17 de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ainsi des articles 149, 153, 159, 191 et 386 du Code de procédure pénale.

Le tout par application des articles 1, 132-1, 138, 139, 145, 146, 152, 153, 154, 159, 161, 162, 163, 164, 382 et 388 du code de procédure pénale.

7bis, 8 et 14 de la loi modifiée du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisés et modification de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, des articles 1, 138, 139, 145, 146, 152, 153, 154, 159, 161, 162, , 163, 164, 382, 386, 400, 401 et 402 du

délégation d’intenter les actions en justice ou d’y défendre, cas dans lesquels elles sont valablement introduites par ou contre l’administration seule (cf.Cour d’Appel 29 juin 1999, Pas.31, p.159, Cass.

dit recevable l’appel incident de la société SOCIETE4.) en ce qu’il concerne - la somme de 15.159,22.- euros SOCIETE5.), soit 17.736,29.- euros TTC - la somme de 11.247,46.- euros SOCIETE5.), soit 13.159,53.- euros TTCconfirmé le jugement entrepris en ce qu’il a débouté la société SOCIETE4.) du paiement des sommes de 17.736,29.- euros et de 13.159,53.- euros

dans la décision du Conseil de l’Ordre un élément supplémentaire pour apprécier la demande de l’avocat, mais l’autorité judiciaire a seule qualité pour ordonner, en définitive, une réduction des honoraires réclamés par les avocats (CA, 30 janvier 2002, P. 32, 159 ; TAL, 16 juillet 2010, n° 106/2010).

Le tout en application des articles 25, 26, 27, 28, 29 et 30 du Code pénal, articles 132-1, 145, 146, 147, 153, 154, 155, 155-1, 159 et 386 du Code de procédure pénale dont mention a été faite.

5 mai 1997, no 96-81.482, Bull. crim. no 159 ;

de la loi du 26 février 1973 portant extension de la compétence des tribunaux de police en matière répressive, des articles 26, 27, 28, 29, 30, 50, 58 et 66 du code pénal et des articles 138, 139, 145, 146, 152, 153, 154, 159, 161, 162, 162-1, 163, 172 et 386 du code de procédure pénale.

Arrêt N° 159/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.

Arrêt n° 159/23 chap du 21 décembre 2023.

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