Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-07552 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 18 octobre 2021 et finalement à l’audience publique du mercredi, 10 novembre 2021 à 09.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-05720 du rôle, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 27 octobre 2021 à 09.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2020-8048 du rôle, fut fixée pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi, 3 novembre 2021, à 9.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-04819 du rôle, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 10 novembre 2021 à 09.00 heures, salle JT 1.02.

9.00 heures, devant la quatorzième chambre du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, salle JT 1.02, réserve le surplus et les frais. 27

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-05384 du rôle, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 20 octobre 2021 à 09.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2019-03224 du rôle, fut fixée pour continuation des débats d’abord au 22 septembre 2021 et finalement à l’audience publique du mercredi, 13 octobre 2021, à 9.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-07203 du rôle, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 20 octobre 2021, à 09.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-07897 du rôle, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 10 novembre 2021, à 09.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-01246 du rôle, fut fixée pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi, 13 octobre 2021, à 09.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-02467, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 18 mai 2021, ensuite au 20 septembre 2021 et finalement à l’audience publique du mercredi, 6 octobre 2021, à 09.00 heures, salle JT 1.02.refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi, 16 février 2022, à 9.00 heures, devant la quatorzième

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-04607, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 29 septembre 2021, à 09.00 heures, salle JT 1.02.

de et à Luxembourg, salle JT 1.02 (Tribunal de la jeunesse), réserve le surplus. 16

arrondissement de et à Luxembourg, salle JT 1.02 (Tribunal de la jeunesse), réserve le surplus. 16

refixe l’affaire pour contrôle à l’audience du mercredi, 1er décembre 2021, à 9.00 heures, devant la quatorzième chambre du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, salle JT 1.02 (tribunal de la jeunesse), réserve le surplus. 25

arrondissement de et à Luxembourg, salle JT 1.02 (tribunal de la jeunesse), réserve le surplus. 17

refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi, 13 octobre 2021, à 9.00 heures, devant la quatorzième chambre du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, salle JT 1.02 (Tribunal de la jeunesse), réserve le surplus et les frais. 16

a) les cellules 1.82 + 1/01 (anc. 1.02), 1.81 (anc.103) et 2.70 (anc. 2.03) d’une superficie d’environ 776 m2, b) surface supplémentaire de 262 m2 estimés provisoirement en attente du mesurage définitifa) la cellule 1.82 partie de la cellule 1/01 (anc 1.02), la cellule 1.81 (anc.103) et la cellule 2.70 (anc. 2.03), d’une superficie totale d’environ 541 m2

du 1.06.1993 au 1.02.1994 : LUF 8.400.- (9 fois) - du 1.03.1994 au 1.10.1999 : LUF 15.000.- (68 fois) - du 1.11.1999 au 1.12.2000 : LUF 1.900.- (14 fois) - du 1.01.2001 au 1.09.2002 : EUR 47,10 (21 fois)du 1.01.1994 au 1.02.1995 : LUF 30.000.- (14 fois)

cadastrale suivante : (...), soit la cave C.05 sise au premier sous-sol, faisant 0,809/1.000es -Lot numéro 064, avec la désignation cadastrale suivante : (...), soit l’appartement 1.02 sis au premier étage, faisant 34,994/1.000es b) en copropriété et indivision forcée: correspondant à ces éléments privatifs une quotité dans les choses communes de 40,011/1.