Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-01325 du rôle, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 20 avril 2022, à 9.00 heures, salle JT 1.02

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-01664 du rôle, fut d’abord fixée pour plaidoiries à l’audience du 28 mars 2022, puis à l’audience publique du mercredi, 20 avril 2022, à 9.00 heures, salle JT 1.022022, salle JT 1.02, à 9.00 heures, réserve le surplus et les frais. 13

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-02291 du rôle, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 20 avril 2022, à 9.00 heures, salle JT 1.02

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-00673 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 23 février 2022, puis au 7 mars 2022 et finalement à l’audience publique du mercredi, 30 mars 2022, à 9.00 heures, salle JT 1.02

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-00587 du rôle, fut d’abord fixée pour plaidoiries à l’audience du 28 février 2022, puis à l’audience publique du mercredi, 16 mars 2022, à 9.00 heures, salle JT 1.02

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-01078 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 28 mars 2022 et finalement à l’audience publique du mercredi, 20 avril 2022, à 9.00 heures, salle JT 1.02

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-07871 du rôle, fut fixée pour continuation des débats d’abord au 28 février 2022 et finalement à l’audience publique du mercredi, 30 mars 2022 à 09.00 heures, salle JT 1.02

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-00688 du rôle, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 9 mars 2022, à 9.00 heures, salle JT 1.02

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-00544 du rôle, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 9 mars 2022, à 09.00 heures, salle JT 1.02

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-10478 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 10 janvier 2022, puis au 9 février 2022 à 9.00 heures, salle JT 1.02

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-07790 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 10 novembre 2021, puis au 10 janvier 2022 et finalement à l’audience publique du mercredi, 23 février 2022, à 9.00 heures, salle JT 1.02

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-08368 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 3 janvier 2022, puis au 31 janvier 2022 et finalement à l’audience publique du mercredi, 2 mars 2022, à 9.00 heures, salle JT 1.02

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-10437 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 10 janvier 2022 et finalement à l’audience publique du mercredi, 9 février 2022, à 9.00 heures, salle JT 1.02

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-09588 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 10 janvier 2022, puis au 9 février 2022 et finalement à l’audience du mercredi, 2 mars 2022, à 9.00 heures, salle JT 1.02579 et 580 du Nouveau Code de procédure civile, refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi, 20 avril 2022

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-07717 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 17 novembre 2021 et finalement à l’audience publique du mercredi, 26 janvier 2022, à 9.00 heures, salle JT 1.02

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-10621 du rôle, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 9 février 2022, à 9.00 heures, salle JT 1.02

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2019-06663 du rôle et appelée pour continuation des débats d’abord au 27 octobre 2021 et finalement à l’audience publique du mercredi, 19 janvier 2022, à 9.00 heures, salle JT 1.02refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi, 4 mai 2022, à 9.00 heures, devant la quatorzième chambre du

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-09073 du rôle et appelée pour fixation le 6 décembre 2021, fut refixée à maintes reprises et finalement pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 19 janvier 2022 à 09.00heures, salle JT 1.02L’affaire, fut refixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 2 février 2022 à 09.00 heures, salle JT 1

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-08885 du rôle, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 19 janvier 2022, à 9.00 heures, salle JT 1.02

Faits L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-07427 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 6 décembre 2021 et finalement à l’audience publique du mercredi, 19 janvier 2022, à 9.00 heures, salle JT 1.02