Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-03015 du rôle, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 1er juin 2022, à 09.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-02059, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 18 mai 2022, à 09.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-01815, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 18 mai 2022, à 09.00 heures, salle JT 1.02.

partie tierce-saisie, refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi, 5 octobre 2022, à 9.00 heures, salle JT 1.02, réserve le surplus et les frais. 11

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-09888 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 24 janvier 2022, ensuite à l’audience publique du mercredi, 23 février 2022, à 9.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-00589, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 2 mars 2022, ensuite au 30 mars 2022, puis au 20 avril 2022 et finalement à l’audience publique du mercredi, 11 mai 2022, à 09.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2020-04233 du rôle, fut fixée pour contrôle au 1er février 2021, ensuite pour plaidoiries au 3 novembre 2021, ensuite au 23 février 2022 et finalement à l’audience publique du mercredi, 27 avril 2022, à 9.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-02467, fut fixée pour continuation des débats d’abord au 16 février 2022, ensuite au 9 mars 2022 et finalement à l’audience publique du mercredi, 4 mai 2022, à 09.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-01216 du rôle, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 4 mai 2022, à 09.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-01404, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 23 mars 2022 et finalement à l’audience publique du mercredi, 4 mai 2022, à 09.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-09588 du rôle, initialement prévue pour continuation des débats à l’audience du 20 avril 2022, fut fixée par courrier du greffe du 19 avril 2022 pour continuation des débats à l’audience du mercredi, 4 mai 2022, à 9.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-02291 du rôle, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 20 avril 2022, à 9.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-01325 du rôle, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 20 avril 2022, à 9.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-00673 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 23 février 2022, puis au 7 mars 2022 et finalement à l’audience publique du mercredi, 30 mars 2022, à 9.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-01664 du rôle, fut d’abord fixée pour plaidoiries à l’audience du 28 mars 2022, puis à l’audience publique du mercredi, 20 avril 2022, à 9.00 heures, salle JT 1.02.2022, salle JT 1.02, à 9.00 heures, réserve le surplus et les frais. 13

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-07871 du rôle, fut fixée pour continuation des débats d’abord au 28 février 2022 et finalement à l’audience publique du mercredi, 30 mars 2022 à 09.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-01078 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 28 mars 2022 et finalement à l’audience publique du mercredi, 20 avril 2022, à 9.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-00587 du rôle, fut d’abord fixée pour plaidoiries à l’audience du 28 février 2022, puis à l’audience publique du mercredi, 16 mars 2022, à 9.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-00688 du rôle, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 9 mars 2022, à 9.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-07790 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 10 novembre 2021, puis au 10 janvier 2022 et finalement à l’audience publique du mercredi, 23 février 2022, à 9.00 heures, salle JT 1.02.