Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
Thèmes
-
20240119_TALCH02_TAL-2023-09667_pseudonymisé-accessible.pdf
arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, Bâtiment CO, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ciaprès reproduit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20240118_TAL06_TAL-2023-02617_pseudonymisé-accessible.pdf
Esprit, Bâtiment CO, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20240118_TAL06_TAL-2022-08336_pseudonymisé-accessible.pdf
commerciale, deuxième chambre, Cité Judiciaire, Plateau du SaintEsprit, Bâtiment CO, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20240112_TALCH02_TAL-2023-07148_pseudonymisé-accessible.pdf
Judiciaire, 7, rue du Saint Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20240112_TALCH02_TAL-2023-05348_pseudonymisé-accessible.pdf
SaintEsprit, Bâtiment CO, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20240112_TALCH02_TAL-2023-09294_pseudonymisé-accessible.pdf
Saint Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20240112_TALCH02_ TAL-2023-05296_pseudonymisé-accessible.pdf
Saint-Esprit, Bâtiment CO, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20240111_TAL06_TAL-2022-08778_pseudonymisé-accessible.pdf
Saint-Esprit, Bâtiment CO, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20240111_TAL06_TAL-2023-02479_pseudonymisé-accessible.pdf
Esprit, Bâtiment CO, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20240111_TAL06_TAL-2023-03272_pseudonymisé-accessible.pdf
Plateau du Saint-Esprit, Bâtiment CO, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20240110_TALCH02_TAL-2023-10048_pseudonymisé-accessible.pdf
En application des dispositions précitées, le tribunal invite SOCIETE1.) de procéder au dépôt d’un plan de réorganisation jusqu’au plus tard le 12 avril 2024, et fixe, sauf prorogation du sursis, le vote et les débats sur le plan de réorganisation à l’audience extraordinaire du 2 mai 2024, à 15h00, salle CO.1.01, Cité judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20240110_TAL15_TAL-2022-08612_pseudonymisé-accessible.pdf
affaire pour continuation des débats à l’audience du mercredi, 28 février 2024, salle CO.1.01, Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage. 11
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20240105_TALCH02_TAL-2023-09716-accessible.pdf
Plateau du Saint-Esprit, Bâtiment CO, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ciaprès reproduit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20240105_TALCH02_TAL-2023-09161_pseudonymisé-accessible.pdf
Judiciaire, 7, rue du Saint Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :commerciale, Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage, salle CO.1.01 ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20240105_TALCH02_TAL-09491.intermédiaire_pseudonymisé-accessible.pdf
Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, 7, rue du Saint Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20240105_TALCH02_TAL-2023-04528_pseudonymisé-accessible.pdf
Plateau du Saint-Esprit, Bâtiment CO, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20240105_TALCH02_TAL-2023-2117_pseudonymisé-accessible.pdf
Saint-Esprit, Bâtiment CO, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20240104_TAL06_TAL-2019-05542_pseudonymisé-accessible.pdf
SaintEsprit, Bâtiment CO, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20231221_TAL06_TAL-2021-03568 et TAL-2022-04146 et TAL-2023-01191_pseudonymisé-accessible.pdf
Saint-Esprit, Bâtiment CO, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :Plateau du Saint-Esprit, Bâtiment CO, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :siégeant en matière
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20231221_TAL06_TAL-2022-01940_pseudonymisé-accessible.pdf
Bâtiment CO, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 9
- Page 10
- Page 11
- Page 12
- Page 13
- ...
- Page suivante