Décisions intégrales des juridictions judiciaires

une attestation testimoniale d’un salarié des SOC1.) déclarant avoir téléphoné avec un employé du point de vente de la société SOC4.) INTERNATIONAL au Luxembourg, qui lui aurait indiqué que P2.) serait vendeur de produits de la marque « PROD1.) » au sein d’une autre société.Cette société a été constituée en date du 12 juillet 2005.En date du 4 octobre 2005,

Ils constatent un nombre important de dépôts d’espèces (32) pour un montant total de 61.500 euros pour l’année 2015 sur son compte en banque auprès de la BQUE1.).Sur la période allant de janvier 2015 à septembre 2016, le prévenu X.) aDe janvier 2015 au mois de novembre 2016, X.) a encore effectué des dépôts d’argent comptant à hauteur de 5.350 euros sur son

Entre avril 2010 et le 22 octobre 2015, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg et notamment dans l’arrondissement de Luxembourg, sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieux plus exactes,g) entre le 5 janvier 2015 et le 18 février 2015 et notamment le 18 février 2015, à (l) le 21 février 2015, et le 21 avril 2015, à (m) le 28 février

sous contrôle judiciaire en vertu d’un arrêt de la chambre du conseil de la Cour d’appel du 15 avril 2015 - prévenu -27) la s.à.r.l. de droit allemand SOC1.) GmbH, inscrite au Registre de Commerce München HRB (Maître Roy NATHAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour le compte de PC25.), PC26.) et de la s.àr.l. de

Le prévenu P6.) fut entendu en ses explications et moyens de défense, lesquels furent plus amplement développés par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assisté de Maître Norbert PROYER, demeurant à Essen en Allemagne.Vu le jugement interlocutoire du 4 février 2015 et le rapport d'expertise du 12 juin 2015 établi par le Dr. Thomas

Comme lors de son audition policière, il a déclaré être parti la veille de l’accident avec quatre amis à Sinsheim en Allemagne pour aller regarder la finale d’un match de football féminin France-Suède.Dans son rapport du 12 avril 2012, l’expert a précisé que l’accident a eu lieu à la hauteur de la sortie vers Strassen, qu’à cette hauteur l’autoroute est

sur la facture « Arma » du 18 juin 2005, le prévenu avait supprimé l’adresse du destinataire des prestations ainsi que le détail des achats ;sur la facture « Verband » du 22 septembre 2005, une page avec le détail des prestations ainsi que le nom du destinataire de la facture avait été supprimé ;sur une facture « Muller » du 2 novembre 2005, le destinataire

du 25.3.2004 du 18.5.2004 du 31.8.2004 du 1.9.2004 du 1.9.2004 du 28.2.2005 du 16.1.2006 du 6.2.2006 du 8.3.2006 du 20.3.2006 du 6.6.2006 du 22.11.2006 du 29.11.2006 du 19.12.2006 du 5.3.2007 du 12.3.2007 du 21.3.2007 du 23.3.2007 du 29.3.2007 du 20.6.2007 du 20.7.2007 du 16.10.2007 du 19.10.2007Il découle de l'audition de P2.) (7 janvier 2004) que dans un

Le 1er août 2003, le commissaire de police Joe Wissler du SREC – section mœurs de la police grand-ducale est contacté par le commissaire Eric Joachim de la police des étrangers qui l’informe qu’une ressortissante ukrainienne identifiée en la personne de B.) a été interpellée à Sarrebruck par la police allemande et déclaré qu’elle était engagée comme artiste

Par citation du 3 décembre 2025, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 14, 15 et 16 janvier 2026 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’audience du 14 janvier 2025,

Par citation du 19 mars 2025 et avis du parquet publiés sur le site internet des autorités judiciaires en date du 21 mars 2025, Monsieur le Procureur d’Etat près du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 12 et 13 juin 2025 devant la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à

Jugt n° LCRI 25/2025Audience publique du 27 février 2025PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Syrie), demeurant à L-ADRESSE2.), actuellement sous le régime du contrôle judiciaire (depuis le 21/02/2024), ayant élu domicile en l’étude de Maître Eric SAYS,Par citation du 13 décembre 2024, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a

Jugt n° LCRI 94/2024 1x ex.p.(s.p)Audience publique du 5 décembre 20242) PERSONNE3.), né le DATE3.) à ADRESSE5.) (Allemagne), demeurant à L-5618 ADRESSE15.), 22, rue Flammang,Par citation du 24 septembre 2024, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du 7 novembre

Par citation du 11 novembre 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 12 novembre 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur :l’accord par application de la loi du 24 février 2015 relative au jugement sur accord.JUGEMENT QUI

Par citation du 17 octobre 2024, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE3.) de comparaître à l’audience publique du 25 octobre 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur:20.10.2015 23.10.2015 14.03.2016 01.06.2016 06.06.2016 23.02.2018

Jugt n° 1980/2024AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 OCTOBRE 2024Par citation du 17 mai 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de ADRESSE1.) a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du 18 septembre 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu l’ordonnance

Par citation du 1er décembre 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 7 et 8 février 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :À l’audience du 7 février 2024, Madame le vice-président

Par citation du 21 novembre 2023, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaître aux audiences publiques des 16, 17, 18, 19 et 23 janvier 2024 devant la Chambre criminelle de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’appel de la cause à l’audience publique du 16

actuellement placé sous contrôle judiciaire depuis le 26/08/2020Par citation du 26 juillet 2023, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique des 21 et 22 novembre 2023 devant la Chambre criminelle de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :L’affaire fut

Défaut sub 4) AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DÉCEMBRE 2023Par citation du 22 juin 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus PERSONNE1.), PERSONNE2.), PERSONNE3.), la société SOCIETE1.) S.A. et PERSONNE4.) de comparaître à l’audience publique du 2 et 3 octobre 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce