Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéros TAL-2020-00360 et TAL-2020-08533 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé.I. (TAL-2020-00360)PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), 2.La société de droit allemand SOCIETE3.), établie et ayant son siège social à D-ADRESSE4.), représentée par

Numéros TAL-2020-00360 et TAL-2020-08533 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé.I. (TAL-2020-00360)PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), 2.La société de droit allemand SOCIETE3.), établie et ayant son siège social à D-ADRESSE4.), représentée par

l’association sans but lucratif ORGANISATION1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), agissant en sa qualité de gestionnaire des intérêts de la société d’assurances de droit allemand SOCIETE1.), avec

En partant de la partie en droit de l'assignation, il convient de constater que la responsabilité des assignés est recherchée principalement sur base de la loi du 8.6.2004 sur la liberté d'expression dans les médias et notamment sur les articles 10, 16, 20 et 21, sinon subsidiairement sur base des articles 1382 et 1383 du Code Civil.25.3.2005, no 88866)