Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 28 décembre 2021 (dossier not. 4316/21/LD)PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Allemagne), demeurant à LADRESSE2.),dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 28 décembre 2021 (dossier not. 3020/21/CD)contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié GreffierLe 5 mai 2010, lors d’une réunion avec M. N.) concernant les activités HRS sur le marché allemand, vous avez accusé le management de vous avoir menacé plusieurs fois de vous « virer » du Partnership, de faire obstruction au recrutement pour votre équipe, de ne pas respecter les règles de

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. rendue le 27 septembre 2021 par Béatrice HORPER, juge de Paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du tribunal du travail, assistée de la Greffière assumée Véronique JANIN,Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance d’une ordonnance rendue par le Président du tribunal de ce siège le 29 juillet 2020 sous le numéro fiscal 2075/20, et

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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