Décisions intégrales des juridictions judiciaires

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 FEVRIER 2025Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assuméeNUMERO1.), déclarée en état de faillite par jugement du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, du 6 mars 2024, représentée par son curateur, Maître Evelyne KORN, avocat à la Cour, inscrit au tableau des

Le 29 mars 2004, le docteur B a reçu une mise en demeure émanant du conseil juridique de l’époque du prévenu qui réclame des arriérés de salaire de 15.000 euros et un montant de 9.000 euros à titre d’indemnités en se basant sur un contrat signé par le docteur B et A qui est intitulé ‘’DIENSTVERTRAG’’.Au mois de septembre 2003, A a quitté le cabinet médical C

N° 724 / 25 du 19 mai 2025entre : PERSONNE1.), née le DATE1.), bénéficiaire REVIS, demeurant à LADRESSE1.), partie débitrice requérante, comparant en personne, en présence de : la LIGUE LUXEMBOURGEOISE DE PREVENTION ET D’ACTION MEDICO-SOCIALES, avec siège social à L-1725 Luxembourg, 21-23, rue Henri VII, partie jointe, représentée par Messieurs PERSONNE2.)

Jugt LCRI n° 28/2026AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 MARS 2026Par citation du 22 janvier 2026, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du 25 février 2026 devant la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions

juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié greffièrePar convocations émanant du greffe, les parties furent appelées à l’audience publique du 14 janvier 2025.Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg le 9 décembre 2024, PERSONNE1.) a fait convoquer la société

Jugt no 439/2026 3x ex.p.(s.prob)Par citation à prévenu du 21 novembre 2025, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audiencepublique du 9 janvier 2026 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation à prévenu du 21 novembre

Par citation du 5 février 2025, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 1er et 2 avril 2025 devant la Chambre criminelle de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :L’affaire fut contradictoirement remise à deux reprises pour paraître utilement à

N° 28 / 2026 du 29.01.2026 Numéro CAS-2025-00120 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-neuf janvier deux mille vingt-six.Vu l’arrêt attaqué numéro 055/25-VII-REF rendu le 30 avril 2025 sous le numéro CAL-2024-00830 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, septième chambre, siégeant

Par citation du 10 avril 2025, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 23, 24, 25, 26 et 30 septembre 2025 et du 1er octobre 2025 devant la Chambre criminelle de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Pendant les déclarations en allemand, les

F A I T S : Par citation du 12 mai 2025, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus PERSONNE2.) et PERSONNE3.) de comparaître aux audiences publiques des 3, 4, 5 et 6 juin 2025 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes

Jugt LCRI n° 97/2025AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 OCTOBRE 2025Par citation du 25 juillet 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du 30 septembre 2025 devant la Chambre criminelle de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :À l’

Par citation du 2 juin 2025, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaître aux audiences publiques des 24, 25 et 26 juin 2025 devant la Chambre criminelle de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :L’affaire fut ensuite remise pour continuation au 25 juin 2025.A l’

Arrêt 16/25 – Crim. du 1er avril 2025 (Not. 34997/17/CD)PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Allemagne, demeurant en Allemagne à D-ADRESSE2.), actuellement sous contrôle judiciaire, ayant élu domicile en l’étude de Maître Daniel SCHEERER, avocat, demeurant professionnellement à L-ADRESSE3.), prévenu et appelant,Les faits et rétroactes de l'affaire

Jugement no 370/2025 1x ex. p/AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 FEVRIER 2025Par citation du 16 décembre 2024, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité le prévenu PERSONNE1.) à comparaître à l'audience publique du 6 janvier 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante :A l’

Numéros 154470, 156564 et TAL-2022-00750 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge Pascale HUBERTY, greffier.sa succursale au Grand-Duché de Luxembourg, fermée le 29 avril 2020 et radiée du Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg en date du 11 mai 2020, ayant eu son siège à L-

Les parties ont été convoquées à l’audience publique du 4 mars 2024, date à laquelle l’affaire fut fixée au 4 juin 2024.L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG ne comparut pas à l’audience du 9 décembre 2024.Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 15 février 2024, PERSONNE1.) demanda la convocation de son ancien

Arrêt 1/25 – Crim. du 7 janvier 2025 (Not. 14261/22/CD)1) Maître Marc LENTZ, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE2.), agissant en sa qualité d’administrateur ad hoc du mineur PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), nommé par ordonnance du juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 12 novembre 2024,

L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette en date du 18 janvier 2023, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Les parties furent convoquées par la voie du greffe à comparaître devant le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette à l'audience publique du 7 février 2023, date à

Numéro TAL-2021-06986 du rôlepartie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 4 juin 2021 et aux termes d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 21 novembre 2021,partie défenderesse aux fins du prédit exploit BIEL du 4 juin 2021,partie défenderesse aux

Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assuméL'affaire fut introduite par requête - annexée à la présente minute - déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 20 mars 2023, sous le numéro fiscal 194/23.Sur convocations émanant du greffe, les parties furent convoquées à l'audience publique du 26 avril