Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement bail à loyer et occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2023TALCH14/00101 Audience publique du mercredi, sept juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-00729 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière.Par requête déposée le 3 mai 2022 au greffe

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Par requête déposée le 23 septembre 2011 au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, AAAA et BBBB font convoquer CCCC et son épouse DDDD à comparaître devant le juge de paix siégeant en matière de bail à loyer pour les entendre

Audience publique de vacation du jeudi, dix août deux mille vingt-troisLe Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS : Suivant une requête déposée en date du 21 juin 2023 au greffe de la justice de paix de

intervenir, sinon à partir du jour de sa notification, pour voir dire qu’il y a opposition à prorogation légale et pour les entendre condamner à déguerpir des lieux loués avec tous ceux qui les occupent de leur chef au plus tard pour le 11 décembre 2020.distraction au profit de l’avocat à la Cour concluant qui la demande affirmant en avoir fait l’avance,

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 47/2016L’affaire inscrite sous le numéro 172478 du rôle fut appelée à l’audience publique du mardi, 20 octobre 2015, lors de laquelle elle fut fixée au 19 janvier 2016 pour plaidoiries.Par requête déposée le 1er avril 2015 B.) et C.) (ci-après : les époux B.)-C.)) ont sollicité la convocation de A.) devant le tribunal

Jugement bail à loyer (XIVe chambre)PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch-surAlzette du 10 juin 2011, comparant par Maître Dogan DEMIRCAN, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), intimée aux fins du prédit exploit de

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la causeGilsdorf, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Diekirch, inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 239498,

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la causeAprès deux remises, l’affaire fut fixée aux fins de plaidoiries à l’audience du 16 mai 2024 lors de laquelle elle fut retenue.A cette audience Maître Carolyn LIBAR, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, qui se présenta pour PERSONNE1.),

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00040PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 12 novembre 2024, comparant par Maître Geoffrey PARIS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), intimée aux fins du prédit

Par contrat de bail signé le 17 avril 2009, prenant effet le 1er mai 2009, un appartement-duplex sis à (...), est donné en location par D.) à C.) pour la durée d’une année, renouvelable par tacite reconduction d’année en année.Le même jour, A.) et B.) ont, par courrier recommandé avec accusé de réception, résilié le contrat de bail avec un préavis de six

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00090appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 21 février 2025, comparant par Maître Camille MASCIOCCHI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER,L’

Répertoire n°696/2024 E-BAIL-37/24Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitL’affaire fut introduite par requête déposée le 24 janvier 2024 au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette, laquelle requête demeure annexée au présent

PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 3 novembre 2015, comparant par Maître Pierre REUTER, avocat, demeurant à Luxembourg,A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats

Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitL’affaire fut introduite par requête déposée le 15 septembre 2023 au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette, laquelle requête demeure annexée au présent jugement.Par requête déposée le 15

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitL’affaire fut introduite par requête – annexée au présent jugement – déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 23 août 2023.Sur convocations émanant du greffe, l’affaire fut appelée à l’

Jugement bail à loyer et occupation sans droit ni titre (XIVe chambre)appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN en remplacement de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 11 août 2023,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN en remplacement de l’

Par requête déposée en date du 22 septembre 2023 au greffe de la justice de paix de et à Luxembourg, PERSONNE2.) a sollicité la convocation de PERSONNE1.) et d’PERSONNE3.) devant le juge de paix, siégeant en matière de bail à loyer, sinon en matière d’occupation sans droit ni titre, pour :voir constater, sinon voir prononcer la résiliation du contrat de bail

PERSONNE3.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat, demeurant à Luxembourg.A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la causeL’affaire fut introduite par requête - annexée au présent jugement - déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 5 mars 2024.Suivant contrat de bail conclu en date du 13 février 2009, ayant pris effet au 1er mars

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 131/20151) A), demeurant à L-(...), 2) B), demeurant à L-(...), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 19 février 2015, comparant par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,C), demeurant à L-(...), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier