Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par contrat de bail signé le 17 avril 2009, prenant effet le 1er mai 2009, un appartement-duplex sis à ADRESSE2.), est donné en location par PERSONNE4.) à PERSONNE3.) pour la durée d’une année, renouvelable par tacite reconduction d’année en année.Le même jour, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont, par courrier recommandé avec accusé de réception, résilié le

Par contrat de bail signé le 17 avril 2009, prenant effet le 1er mai 2009, un appartement-duplex sis à (...), est donné en location par D.) à C.) pour la durée d’une année, renouvelable par tacite reconduction d’année en année.Le même jour, A.) et B.) ont, par courrier recommandé avec accusé de réception, résilié le contrat de bail avec un préavis de six

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :partie demanderesse - comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), avocat à Esch-sur-Alzette, en remplacement de Maître PERSONNE DE JUSTICE2.), avocat à LuxembourgA cette audience, le mandataire de la partie demanderesse et la partie

Répertoire n° 2707/2024 E-BAIL-398/24Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :partie demanderesse - comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), avocat à Esch-sur-Alzette, en remplacement de Maître PERSONNE DE JUSTICE2.), avocat à Luxembourg,partie défenderesse - comparant

Répertoire n° 1472/2025 E-BAIL-125/25Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :partie défenderesse - comparant par Maître Jennifer DOS SANTOS CRISANTE, en remplacement de Maître Lynn FRANK, avocats à Luxembourg.L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 21 août 2023, comparant par Maître Miloud AHMED BOUDOUDA, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Laura

Répertoire n° 1887/2025 E-BAIL- 136/25Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :parties demanderesses - comparant par Maître Nazan SIVRI, en remplacement de Maître Sandrine OLIVEIRA, avocats à Luxembourg,L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la causePar exploit d’huissier du 1er juin 2022, PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) ont fait citer PERSONNE3.) pour l’entendre condamner à leur payer la somme de 13.200.- euros avec les intérêts

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causeLors de la prédite audience, l’affaire fut fixée aux fins de plaidoiries à l’audience du 04 janvier 2024.Lors de la prédite audience, Maître Yves MURSCHEL, en remplacement de Maître Gérard TURPEL, se

Par requête déposée en date du 22 septembre 2023 au greffe de la justice de paix de et à Luxembourg, PERSONNE2.) a sollicité la convocation de PERSONNE1.) et d’PERSONNE3.) devant le juge de paix, siégeant en matière de bail à loyer, sinon en matière d’occupation sans droit ni titre, pour :voir constater, sinon voir prononcer la résiliation du contrat de bail

Audience publique de vacation du jeudi, dix août deux mille vingt-troisLe Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS : Suivant une requête déposée en date du 21 juin 2023 au greffe de la justice de paix de

Par requête déposée au greffe le 19 mai 2002, PERSONNE3.) a fait convoquer PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, aux fins de voirdéclarer bonne et valable la résiliation du bail effectuée pour besoin personnel avec effet au 9 mai 2021, sinon de voir prononcer la

que sur appel, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a dit recevable, mais non fondée la demande d'X) tendant à l'annulation de la résiliation du bail ayant liéen ce que le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a, dans le jugement attaqué du 26 novembre 2013, << dit non fondé >> l'appel interjeté le 02 mai 2013 par Monsieur X) et << dit recevable

Répertoire n° 1683/2025 E-BAIL- 283/25Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :parties demanderesses - comparant par Maître Joëlle CHOUCROUN, en remplacement de Maître Michel KARP, avocats à Luxembourg,L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent

Par une première requête déposée le 6 mai 2024 au greffe du tribunal de paix d’Eschsur-Alzette, PERSONNE3.) a fait convoquer PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à comparaître devant le juge de paix siégeant en matière de bail à loyer pour les entendre condamner à déguerpir des lieux loués avec tous ceux qui les occupent de leur chef.Par une deuxième requête déposée

Par contrat de bail du 10 juillet 2000, PERSONNE2.) a donné en location à la société à responsabilité limitée SOCIETE4.) s.àr.l. un « hangar » sis à ADRESSE4.) comprenant une cuisine équipée, un living, deux chambres à coucher, une salle de bains, un WC séparé, un débarras, chauffage au mazout indépendant, eau froide et chaude pour un loyer de 20.000.- LUF.

Par contrat de bail du 10 juillet 2000, B.) a donné en location à la société à responsabilité limitée NOUVELLE DSA DEPANNAGES ET SECOURS AUTOMOBILES s.àr.l. un « hangar » sis à (Par un second contrat de bail signé entre parties le même jour, B.) a donné bail à NOUVELLE DSA un hangar sis à (Par courrier du 10 juillet 2008, la SARL FOREST HEIGHTS a informé la

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :partie demanderesse - comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), avocat à Luxembourg,partie défenderesse - comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE2.), avocat à Luxembourg,Le mandataire de la partie demanderesse fut entendu en ses

Répertoire n° 2366/2024 E-BAIL-345/24Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :partie demanderesse - comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), avocat à Luxembourg,partie défenderesse - comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE2.), avocat à Differdange.L'affaire fut

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tessy SIEDLER de Luxembourg du 28 novembre 2024, comparant par Maître Joe MENDES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Tessy SIEDLER, comparant par Edoardo