Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entreA l’appel de la cause à l’audience publique du 18 mars 2024, l’affaire fut d’abord fixée au 3 juin 2024 et ensuite au 7 octobre 2024, où elle fut utilement retenue, de sorte que le

Simone PELLES, juge de paix Véronique WAGENER Sonia DA SILVA NEVES Nathalie SALZIGPar requête déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg le 3 mai 2022, PERSONNE1.) a fait convoquer la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de s’y entendre condamner à lui payer les montants suivants :Ces

rendue le mercredi, 20 décembre 2023 en matière de référé travail par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du Tribunal dula

Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-surAlzette en date du 22 juillet 2020, PERSONNE1.) demanda la convocation de son ancien employeur, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., à comparaître devant le tribunal du travail de céans, siégeant en matière de contestations entre employeurs et salariés, aux fins de l’y entendre

Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-surAlzette en date du 10 février 2023, PERSONNE1.) demanda la convocation de son ancien employeur, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., à comparaître devant le tribunal du travail de céans, siégeant en matière de contestations entre employeurs et salariés, aux fins de l’y entendre

en application de l’article L.166-2 du Code de travail,3) la société anonyme de droit suisse SOCIETE3.) HOLDING AG,Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance d’une ordonnance rendue par le Président du tribunal de ce siège le 29 juillet 2020 sous le numéro fiscal 2075/20, et dont le dispositif est conçu comme suit :Nous, Béatrice HORPER,

juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié greffièreLors de cette audience Maître Pierre REUTER exposa les moyens de la partie demanderesse tandis que Maître Louis-Indemnité compensatoire de préavis (4 mois de salaire) Indemnité de départ (2 mois de salaire) Préjudice matériel :

A titre subsidiaire, PERSONNE2.) réclamait la condamnation de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. à lui payer la somme de 3.411,06 € à titre d’indemnité pour licenciement irrégulier avec les intérêts légaux à partir du 21 juillet 2023, date de contestation des motifs, sinon à partir de la présente requête jusqu’à solde.Il sollicitait

Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Gabriel LA TERZA Donato BEVILACQUA Yves ENDERSA l’audience de ce jour, la partie demanderesse fut représentée par Maître Caroline ARENDT, tandis que la partie défenderesse fut représentée par Maître Azeline HUBERT.Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 25 mai 2021, PERSONNE1.) a fait

Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suitPERSONNE1.), ci-avant « Steuermann » auprès de la société anonyme SOCIETE1.) S.A., demeurant à D-ADRESSE1.),Françoise SCHANEN, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg ;A l'appel de la cause à l’audience publique dont

Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Philippe HECK Donato BEVILACQUA Yves ENDERSA l’audience de ce jour, la partie demanderesse fut représentée par Maître Elisabeth MACHADO, tandis que la partie défenderesse fut représentée par Maître Daniel NERL.Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 31 décembre 2020, PERSONNE1.) a

Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERSA l’audience de ce jour, la partie demanderesse fut représentée par Maître Clément SCUVÉE, tandis que la partie défenderesse fut représentée par Maître Ana ALEXANDRE.soit en tout le montant de 20.054,75 € avec les intérêts légaux tels que spécifiés dans la requête, annexée au

Enfin, PERSONNE1.) demande la condamnation de la société SOCIETE1.) à lui payer une indemnité de procédure de 10.000 euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.Suivant un contrat de travail à durée indéterminée conclu entre la société SOCIETE1.) et PERSONNE1.), cette dernière a été engagée en la qualité de « legal adviser » avec

JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAILLE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURGBéatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Donato BEVILACQUA Timothé BERTANIERdemeurant à L-ADRESSE1.), ayant élu domicile en l’étude de Maître Franck FARJAUDON, avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE2.),Maître Selena CORZO, demeurant à L-8281 Kehlen, 41, Z.I., prise

Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, dans la compositionjuge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffierl’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi, représenté par son Ministre d'Etat, 4, rue de la

rendue le mardi, 28 novembre 2023 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN,SOCIETE1.), succursale luxembourgeoise, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le

Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, dans la compositionjuge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffierMaître Claude SPEICHER, avocat à la Cour, demeurant à L-9225 Diekirch, 9, rue de l’Eau, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la

Indemnité compensatoire de préavis (6 mois) : - Préjudice matériel : - Préjudice moral : - Indemnité pour irrégularité formelle : - Arriérés de salaire : - Congé non pris :Il y a lieu de lui en donner acte et de le mettre hors cause.réclama sa réaffiliation au Centre commun de la sécurité sociale pour la durée du préavis non respecté par l’employeur, soit

Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 11 février 2021, PERSONNE1.) demanda la convocation de son ancien employeur, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., à comparaître devant le tribunal du travail de céans, siégeant en matière de contestations entre employeurs et salariés, aux fins de l’y entendre

Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition :juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié greffière1. l'ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par Monsieur le Ministre d’État, ayant ses bureaux à L-1341 Luxembourg, 2, Place de Clairefontaine, pour