Décisions intégrales des juridictions judiciaires

rendue le mardi, 9 juillet 2024 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Eschsur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du Tribunal du Travailla société à responsabilité

Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assuméMaître Ralph PEPIN, avocat, en remplacement de Maître David GROSS, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.Par requête déposée au greffe du Tribunal du travail de et à Luxembourg en date du 29 novembre 2023, PERSONNE1.) a fait convoquer PERSONNE2.) devant le Tribunal

Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Monia HALLER Daisy PEREIRASur demande de Maître François BROUXEL, l’affaire fut reproduite à l’audience publique du jeudi, 21 septembre 2024, à 9 heures, salle JP.0.02Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 8 janvier 2019, PERSONNE1.) a fait convoquer la société anonyme

JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURGLE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURGSimone PELLES, juge de paix Charlotte LIES Jean-Paul FRIEDRICH Nathalie SALZIGdemeurant à L-ADRESSE1.), ayant élu domicile en l’étude de Maître Fatim-Zohra ZIANI, avocat à la Cour, demeurant à L-4832 Rodange, 545, route de Longwy,L'affaire fut introduite par requête - annexée à la présente

Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Nathalie SALZIGLe mandataire de la partie demanderesse et PERSONNE2.) furent entendus en leurs moyens et conclusions.Par requête déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 10 septembre 2025, PERSONNE1.), a fait convoquer PERSONNE2.) devant le tribunal du travail de Luxembourg pour

juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié greffièreDe l’accord des parties, l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, comparant par Maître Claudio ORLANDO, fut entendu en ses conclusions écrites notifiées le 19 décembre 2025.

Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Fernand GALES Nathalie SALZIGremplacement de Maître Daniel PHONG, avocat à la Cour, les deux demeurant à la même adresse,préjudice matériel préjudice moral indemnité de préavis indemnité de départ indemnité jours de congés non pris indemnité congés dont il a été privé rappel sur le salaire novembre préjudice

Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition :juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié greffièreLors de cette audience Maître Matthias LINDAUER exposa les moyens de la partie demanderesse tandis que MaîtrePar requête déposée au greffe de la Justice de

Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entreA l’appel de la cause à l’audience publique du 18 mars 2024, l’affaire fut d’abord fixée au 3 juin 2024 et ensuite au 7 octobre 2024, où elle fut utilement retenue, de sorte que le

Simone PELLES, juge de paix Véronique WAGENER Sonia DA SILVA NEVES Nathalie SALZIGPar requête déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg le 3 mai 2022, PERSONNE1.) a fait convoquer la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de s’y entendre condamner à lui payer les montants suivants :Ces

rendue le mercredi, 20 décembre 2023 en matière de référé travail par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du Tribunal dula

Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-surAlzette en date du 22 juillet 2020, PERSONNE1.) demanda la convocation de son ancien employeur, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., à comparaître devant le tribunal du travail de céans, siégeant en matière de contestations entre employeurs et salariés, aux fins de l’y entendre

Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-surAlzette en date du 10 février 2023, PERSONNE1.) demanda la convocation de son ancien employeur, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., à comparaître devant le tribunal du travail de céans, siégeant en matière de contestations entre employeurs et salariés, aux fins de l’y entendre

en application de l’article L.166-2 du Code de travail,3) la société anonyme de droit suisse SOCIETE3.) HOLDING AG,Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance d’une ordonnance rendue par le Président du tribunal de ce siège le 29 juillet 2020 sous le numéro fiscal 2075/20, et dont le dispositif est conçu comme suit :Nous, Béatrice HORPER,

Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumépris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi sur base de l'article L.521-4 du Code du Travail, représenté par son Ministre d’Etat, établi à L-1341 Luxembourg, 2, Place de Clairefontaine,A l’appel de la cause à l’audience publique du 12 novembre 2025, Maître Benoît

juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié greffièreLors de cette audience Maître Pierre REUTER exposa les moyens de la partie demanderesse tandis que Maître Louis-Indemnité compensatoire de préavis (4 mois de salaire) Indemnité de départ (2 mois de salaire) Préjudice matériel :

A titre subsidiaire, PERSONNE2.) réclamait la condamnation de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. à lui payer la somme de 3.411,06 € à titre d’indemnité pour licenciement irrégulier avec les intérêts légaux à partir du 21 juillet 2023, date de contestation des motifs, sinon à partir de la présente requête jusqu’à solde.Il sollicitait

Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Gabriel LA TERZA Donato BEVILACQUA Yves ENDERSA l’audience de ce jour, la partie demanderesse fut représentée par Maître Caroline ARENDT, tandis que la partie défenderesse fut représentée par Maître Azeline HUBERT.Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 25 mai 2021, PERSONNE1.) a fait

Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 16 janvier 2020, PERSONNE1.) demanda la convocation de son ancien employeur, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, à comparaître devant le tribunal du travail de céans, siégeant en matière de contestations entre employeurs et salariés, aux fins de l’y entendre

Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suitPERSONNE1.), ci-avant « Steuermann » auprès de la société anonyme SOCIETE1.) S.A., demeurant à D-ADRESSE1.),Françoise SCHANEN, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg ;A l'appel de la cause à l’audience publique dont