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20240530_JPLSAISIE_1836_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causepartie débitrice-saisie, comparant par Maître Brahim SAHKI, avocat, en remplacement de Maître Jean TONNAR, les deux demeurant à Luxembourg,Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit du jugement rendu le 13
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240515_JPDSAISIE_0541_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causePERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Chiara DICHTER, avocat, en remplacement de Maître Trixi LANNERS,
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240626_JPDSAISIE_0772_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causeInformation de ladite saisie-arrêt a été donnée aux parties par lettre du greffier.La partie tierce saisie a fait sa déclaration affirmative par courrier entré au greffe le
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240607_JPLSA_1933_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suitSur demande de la partie créancière-saisissante en date du 26 février 2024, les parties furent convoquées par voie du greffe, à comparaître à l'audience publique du vendredi, 15 mars 2024.Après une remise
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250627_JPLSA_2236_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suitPERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Antonio RAFFA, avocat à la Cour, en remplacement de Maître JeanBenoît MINYEM, avocat, les deux demeurant à
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250320_JPLSA_1068_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suitPERSONNE1.), prise en sa qualité de représentante légale de la mineure PERSONNE2.),en présence de:Sur demande de la partie débitrice-saisie du 24 septembre 2024, les parties furent convoquées par voie du
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240227_JPE_491_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Suivant ordonnance n° E-SAPA-125/23 rendue par le juge de paix d'Esch-surAlzette en date du 14 novembre 2023, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE2.) entre les mains de la CAISSE
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20230823_JPDSAPA_1004_pseudonymisé-accessible.pdf
Audience publique de vacation du mercredi, vingt-trois août deux mille vingt-troisLe Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causePERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie débitrice saisie comparant par Maître Marc
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20250709_JPESA_1850_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :partie créancière saisissante - comparant par Maître Morgane INGRAO, en remplacement de Maître Marisa ROBERTO, avocats à Luxembourg,Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 8 janvier 2025,
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240327_JPE_810_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:et: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), - partie débitrice saisie - comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE2.), en remplacement de Maître PERSONNE DE JUSTICE3.), avocats à SOCIETE1.),A la requête de la partie débitrice saisie
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20241030_JPDSAISIE_1257_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causePERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Marc BECKER, en remplacement de Maître Michael WOLFSTELLER, les
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240529_JPDSAISIE_0604_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causee n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à B-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Pierre-Alain HORN, en remplacement de Maître Hanan
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20230713_JPLSAISIE_2208_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causepartie débitrice-saisie, comparant par Maître Brahim SAHKI, avocat, en remplacement de Maître Jean TONNAR, les deux demeurant à Luxembourg,Sur demande de la partie débitrice-saisie en date du créancière-saisissante en date du 06
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- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20191218_JPD_SAPA_1689a-accessible.pdf
Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causePERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître AVOCAT1.), en remplacement de Maître AVOCAT2.), les deux avocats
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20250113_JPESAPA_97_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Michaël PIROMALLI, avocat, en remplacement de Maître Diab BOUDENE, avocat à Luxembourg,déclare bonne et valable, partant
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250516_JPLSA_1641_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suitPERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Martin HOUPLON, avocat, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Denis WEINQUIN, avocat à la Cour,
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250114_JPESAPA_108_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Suivant ordonnance n° E-SAPA-67/24 rendue par le juge de paix d'Esch-surAlzette en date du 24 juillet 2024, l’établissement public SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE1.) entre les mains de la
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250522_JPLSAPA_1739_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causecomparant par Maître Claudia ARMELLIN, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Claudine ERPELDING, avocat à la Cour, demeurant toutes les deux à Luxembourg,comparant par Maître Anka THEISEN, avocat à la Cour, en remplacement de
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241114_JPLSAIISES_3555_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causepartie créancière-saisissante comparant par Maître Camille MASCIOCCHI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Barbara KOOPS, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgen présence
- Thème : Saisie_Cession
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20240422_JPE_918_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 13 février 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les
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