Décisions intégrales des juridictions judiciaires

élisant domicile en l’étude de Maître Céline CORBIAUX, avocat, demeurant à Luxembourg,actuellement en fonctions sinon son comité de direction actuellement en fonctions, partie défenderesse sub 1) comparant par Maître Franca VELLA, avocat, demeurant à Luxembourg, parties défenderesses sub 2) à 4) défaillantes.A l’appel de la cause à l’audience publique

Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 4 novembre 2022, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier Loïc PAVANT.élisant domicile en l’étude de Maître Anne BAULER

et immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro [A l'appel de la cause à l'audience publique extraordinaire des référés du jeudi 30 avril 2020, Maître Fabio TREVISAN donna lecture de l’assignation ci-avant transcrite et fut entendu en ses explications.de la cause à 1.352.514.972,27.- EUR (un milliard trois cent cinquante-

et immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (9. le Ministère Iranien de la Défense et de la Logistique des Forces Armées, représenté par son Ministre, établi Ferdowsi Avenue, Sarhang Sakhaei Street, Téhéran, Iran ;11. la Société Nationale de Gaz Iranien, organisme public, représenté par son représentant légal ou

Succession de V7.), représentée par Madame A1.), demeurant à (Succession de V8.), représentée par Madame A5.), demeurant à (Succession de V9.), représentée par Madame A8.), demeurant à (Succession de V10.), représentée par Monsieur A9.), demeurant à (Succession de V11.), représentée par Madame A16.), demeurant à (Succession de V12.), représentée par Madame

le Procureur d'Etat près le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, siégeant au Palais de Justice à Luxembourg, Plateau du St. Esprit, Cité Judiciaire, bâtiment PL,Par exploit de l’huissier de justice du 9 janvier 2014, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a fait donner assignation à B.) à comparaître devant le

élisant domicile en l’étude de Maître Marie BENA, avocat, demeurant à Luxembourg, assistée de Maître Catherine BAFLAST, avocat, demeurant à Luxembourg,liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, représentée par son gérant actuellement en fonctions à savoir la société à responsabilité limitée BSP S.à r.l., établie et ayant son siège

Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 12 avril 2024, tenue par Nous Paula GAUB, Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Loïc PAVANT.2) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et

3) le syndicat des copropriétaires de la copropriété ALIAS1.), avec adresses à LADRESSE5.) et à L-ADRESSE6.), représenté par son syndic actuellement en fonctions, la société anonyme SOCIETE2.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO3.), représentée par son4)

élisant domicile en l’étude de Maître Beatriz GARCIA, avocat, demeurant à Luxembourg,1) la société de droit français SOCIETE2.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à FADRESSE2.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de ADRESSE3.) sous le numéroNUMERO2.), représentée par son gérant actuellement en fonctions,A l’appel de la cause à l’

inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro (représentée pour les besoins de la présente affaire par Maître Nadia CHOUHAD, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro (inscrite au registre de commerce et des sociétés de

A l’appel de la cause à l’audience publique présidentielle du mardi, 11 juillet 2023, Maître Agathe MARHOFFER donna lecture de l’assignation ci-avant transcrite et exposa ses moyens.En date du 1er décembre 2017, PERSONNE1.) (ci-après « PERSONNE1.) ») et PERSONNE2.) ont fait une déclaration de partenariat auprès de l’officier de l’état civil de la SOCIETE1.),

2) PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)), ADRESSE3.), en sa qualité de représentant légal de l’enfant mineur PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE4.) (ADRESSE2.)), demeurant actuellement à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)), ADRESSE3.),élisant domicile en l’étude de Maître Marie BENA, avocat, demeurant à Luxembourg,6) l’établissement public ORGANISATION1.),

même adresse, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B220442, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Emilie WATY, avocat, demeurant professionnellement à la même adresse,A l’appel de la cause à l’audience publique des référés ordinaires du mardi matin, 21 janvier 2025, Maître Emily WATY et Maître

élisant domicile en l’étude de Maître Anne BAULER, avocat, demeurant à Luxembourg,2) l’établissement public CAISSE NATIONALE DE SANTÉ, établi et ayant son siège social à L-2144 Luxembourg, 4, rue Mercier, représenté par le Président de son Comité-Directeur, sinon son Comité-Directeur actuellement en foncions,Docteur PERSONNE2.), médecin généraliste, exerçant

partie demanderesse comparant par Maître AVOCAT1.), avocat, assisté de Maître AVOCAT2.), avocat, et Maître AVOCAT3.), avocat, les trois demeurant à (...),1) la société anonyme de droit public (National Joint Stock Company) SOCIETE2.), établie et ayant son siège en Ukraine à (...), représentée par ses organes statutaires actuellement en fonctions, inscrite au

élisant domicile en l’étude de Maître Anne BAULER, avocat, demeurant à Luxembourg,partie défenderesse sub 1) comparant par Maître Rymel SELAIMIA, avocat, en remplacement de Maître Gaston NEU, avocat, les deux demeurant à Luxembourg.A l’appel de la cause à l’audience publique des référés ordinaires du lundi matin, 8 janvier 2024, Maître Anne BAULER donna

Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 5 janvier 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la greffière assumée Carole STARCK.élisant domicile en l’étude de la

élisant domicile en l’étude de Maître Claver MESSAN, avocat, demeurant à Luxembourg,4) l’établissement public SOCIETE4.), créé en vertu de la loi du 24 mars 1989, établi et ayant son siège social à L-ADRESSE5.), inscrit au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO4.), représenté par son comité directeur actuellement en

Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 19 juillet 2013, tenue par Nous Fabienne GEHLEN, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée de la greffière assumée Sanela THOMMES.élisant domicile en