Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique extraordinaire de vacation des référés du mercredi, 14 août 2024, tenue par Nous Françoise HILGER, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge du fond, en la forme des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Charles d’HUART.élisant

Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO5.),2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE5.), en sa qualité de gérant de la société à responsabilité limitée SOCIETE4.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à LADRESSE3.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO3.), et de la société à

immatriculée au registre de commerce et des sociétés de [En présence de : Maître Arsène KRONSHAGEN, pris en sa qualité de séquestre, établi à L-2128 Luxembourg, 22, rue Marie-Adelaïde, partie défenderesse comparant par Maître Cindy PAPILLO, avocat, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat, les deux demeurant à Luxembourg.A l’appel de la cause à l’

Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 4 novembre 2022, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier Loïc PAVANT.élisant domicile en l’étude de Maître Anne BAULER

et immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro [A l'appel de la cause à l'audience publique extraordinaire des référés du jeudi 30 avril 2020, Maître Fabio TREVISAN donna lecture de l’assignation ci-avant transcrite et fut entendu en ses explications.de la cause à 1.352.514.972,27.- EUR (un milliard trois cent cinquante-

et immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (9. le Ministère Iranien de la Défense et de la Logistique des Forces Armées, représenté par son Ministre, établi Ferdowsi Avenue, Sarhang Sakhaei Street, Téhéran, Iran ;11. la Société Nationale de Gaz Iranien, organisme public, représenté par son représentant légal ou

Succession de V7.), représentée par Madame A1.), demeurant à (Succession de V8.), représentée par Madame A5.), demeurant à (Succession de V9.), représentée par Madame A8.), demeurant à (Succession de V10.), représentée par Monsieur A9.), demeurant à (Succession de V11.), représentée par Madame A16.), demeurant à (Succession de V12.), représentée par Madame

élisant domicile auprès de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée aux fins de la présente procédure par

le Procureur d'Etat près le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, siégeant au Palais de Justice à Luxembourg, Plateau du St. Esprit, Cité Judiciaire, bâtiment PL,Par exploit de l’huissier de justice du 9 janvier 2014, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a fait donner assignation à B.) à comparaître devant le

Audience publique extraordinaire du vendredi, 16 février 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référé, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la greffière assumée Carole STARCK.la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie

Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 12 avril 2024, tenue par Nous Paula GAUB, Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Loïc PAVANT.2) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et

élisant domicile en l’étude de la société à responsabilité limitée SOREL AVOCAT S.à r., établie et ayant son siège social à L-1118 Luxembourg, 13, rue Aldringen, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B250783, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la

A l’appel de la cause à l’audience publique présidentielle du mardi, 11 juillet 2023, Maître Agathe MARHOFFER donna lecture de l’assignation ci-avant transcrite et exposa ses moyens.En date du 1er décembre 2017, PERSONNE1.) (ci-après « PERSONNE1.) ») et PERSONNE2.) ont fait une déclaration de partenariat auprès de l’officier de l’état civil de la SOCIETE1.),

élisant domicile en l’étude de Maître Anne ROTH-JANVIER, avocat, demeurant à Luxembourg,parties demanderesses comparant par Maître Anaïs DE SEVIN DE QUINCY, avocat, en remplacement de Maître Anne ROTH-JANVIER, avocat, les deux demeurant à Luxembourg,actuellement en fonctions, prise en sa qualité de détentrice de l’autorité parentale sur l’enfant mineur

élisant domicile en l’étude de la société anonyme ELVINGER HOSS PRUSSEN, établie et ayant son siège social à L-1340 Luxembourg, 2, Place Winston Churchill, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B209469, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de lala

élisant domicile en l’étude de la société à responsabilité limitée E2M S.à r.l., inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège à L-ADRESSE2.), immatriculée au registre de commerce et des société de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), représenté aux fins de la présente procédure par Maître Max MAILLIET, avocat, demeurant à Luxembourg, et en l

élisant domicile en l’étude de Maître Céline CORBIAUX, avocat, demeurant à Luxembourg,actuellement en fonctions sinon son comité de direction actuellement en fonctions, partie défenderesse sub 1) comparant par Maître Franca VELLA, avocat, demeurant à Luxembourg, parties défenderesses sub 2) à 4) défaillantes.A l’appel de la cause à l’audience publique

2) PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)), ADRESSE3.), en sa qualité de représentant légal de l’enfant mineur PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE4.) (ADRESSE2.)), demeurant actuellement à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)), ADRESSE3.),élisant domicile en l’étude de Maître Marie BENA, avocat, demeurant à Luxembourg,6) l’établissement public ORGANISATION1.),

même adresse, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B220442, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Emilie WATY, avocat, demeurant professionnellement à la même adresse,A l’appel de la cause à l’audience publique des référés ordinaires du mardi matin, 21 janvier 2025, Maître Emily WATY et Maître

élisant domicile en l’étude de Maître Anne BAULER, avocat, demeurant à Luxembourg,2) l’établissement public CAISSE NATIONALE DE SANTÉ, établi et ayant son siège social à L-2144 Luxembourg, 4, rue Mercier, représenté par le Président de son Comité-Directeur, sinon son Comité-Directeur actuellement en foncions,Docteur PERSONNE2.), médecin généraliste, exerçant