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20250506_TADRéf_00241_pseudonymisé-accessible.pdf
2) PERSONNE3.), notaire de résidence à L-ADRESSE4.), partie défenderesse, ne comparant pas.PERSONNE3.), notaire de résidence à L-ADRESSE4.), partie défenderesse sur réassignation, ne comparant pas.FAITS Par exploit de l’huissier de justice Tessy SIEDLER, immatriculée près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, du 13 février 2025, PERSONNE1.) et
- Thème : Référé
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
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20250506_TADRéf_TAD-2025-00241-TAD-2025-00533_pseudonymisé-accessible.pdf
2) PERSONNE3.), notaire de résidence à L-ADRESSE5.), partie défenderesse, ne comparant pas.PERSONNE3.), notaire de résidence à L-ADRESSE5.), partie défenderesse sur réassignation, ne comparant pas.FAITS Par exploit de l’huissier de justice Tessy SIEDLER, immatriculée près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, du 13 février 2025, PERSONNE1.) et
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20251007_TADRéf_01070_pseudonymisé-accessible.pdf
FAITS Par exploit de l’huissier de justice Georges WEBER, immatriculé près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, du 27 août 2025, PERSONNE1.) a fait donner assignation à PERSONNE2.) à comparaître devant la Présidente du Tribunal d’arrondissement de Diekirch,Saisi d’une requête introduite par PERSONNE1.) en date du 20 mars 2025 et d’une requête
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20230717_TADRéf_00575_pseudonymisé-accessible.pdf
Audience publique de vacation tenue le lundi, 17 juillet 2023 à 9.00 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présents Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge du fond en la forme des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, David TEIXEIRA FERREIRA,numéro B239498, inscrite sur la
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20230711_TADRéf_00503_pseudonymisé-accessible.pdf
Avocats du Barreau de Diekirch, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,3) la société de droit allemand SOCIETE5.) GmbH, établie et ayant son siège social à DADRESSE7.), inscrite au HRB de l’Amtsgericht Wittlich sous le numéroNUMERO5.), représentée par son gérant actuellement en
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20240503_TADRéf_00544_pseudonymisé-accessible.pdf
Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal,la société par actions de droit allemand SOCIETE1.) Aktiengesellschaft, établie et ayant son siège social à ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce de Hanovre sous le numéro NUMERO1.), ayant une
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20240418_TADRéf_00418_pseudonymisé-accessible.pdf
partie demanderesse, comparant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER & BILTGEN S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-9234 Diekirch, 30, route de Gilsdorf, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B239498, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Diekirch
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20250218_TADRéf_TAD-2024-01725_pseudonymisé-accessible.pdf
de Diekirch, en l’étude de laquelle domicile est élu, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assistée par Maître Christophe BODSON, avocat inscrit au barreau de Liège, demeurant professionnellement à B-4040 Herstal, 226, rue Large Voie,Par exploit de l’huissier de justice Georges
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20260203_TADRéf_TAD-2025-01623_pseudonymisé-accessible.pdf
partie demanderesse, comparant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER & BILTGEN S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-9234 Diekirch, 30, route de Gilsdorf, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B239498, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Diekirch
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20250204_TADRéf_TAD-2024-01411_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE2.), commerçante, née le DATE2.) à ADRESSE2.) (République de Madagascar), les deux demeurant ensemble à L-ADRESSE3.), parties demanderesses, comparant par Maître Morgane IMGRUND, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,FAITS Par exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER, immatriculé près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, du 20
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20250204_TADRéf_01411_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE2.), commerçante, née le DATE2.) à ADRESSE2.) (République de Madagascar), les deux demeurant ensemble à L-ADRESSE3.), parties demanderesses, comparant par Maître Morgane IMGRUND, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,FAITS Par exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER, immatriculé près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, du 20
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20230314_TADRéf_TAD-2022-01543_pseudonymisé-accessible.pdf
partie demanderesse, comparant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER, WILTZIUS, BILTGEN S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-9234 Diekirch, 30, route de Gilsdorf, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B239498, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de
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20260120_TADRéf_TAD-2025-01675_pseudonymisé-accessible.pdf
FAITS Par exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER, immatriculé près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, du 18 décembre 2025, PERSONNE1.) a fait donner assignation à PERSONNE2.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière de référésordinaires, au Palais de justice à Diekirch, à l’audience publique des
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20250715_TADRéf_00570_pseudonymisé-accessible.pdf
ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroFAITS Par exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER, immatriculé près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, du 29 avril 2025, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. a fait donner assignation à PERSONNE1.), à PERSONNE2.) et à PERSONNE3.) à
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20260120_TADRéf_TAD-2025-01634_pseudonymisé-accessible.pdf
Par exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER, immatriculé près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, du 12 décembre 2025, PERSONNE1.) a fait donner assignation à PERSONNE2.) à comparaître devant la Présidente du Tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant comme juge des référés, au Palais de justice à Diekirch, à l’audience publique des
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