Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suitA l’appel de l’affaire à la prédite audience, PERSONNE1.) comparut en personne.Monsieur le juge-président vérifia l’identité de PERSONNE1.), lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le tribunal et l’informa de son droit de garder le silence

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu du 8 décembre 2023,Par citation du 8 décembre 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:Le juge de police a vérifié l’identité de la prévenue, lui a donné connaissance de l’acte qui a saisi le tribunal et l’a informée de son droit de garder le silence, ainsi que de son droit de ne pas s’incriminer soi-même.La prévenue a exprimé sa volonté de

PERSONNE1.) est le propriétaire d’une maison d’habitation sise à L-ADRESSE1.), construite sur une parcelle de terrain inscrite au cadastre de la commune de ADRESSE4.) sous le numéro NUMERO1.), lieudit « ADRESSE5.) », section B de ADRESSE6.).L-ADRESSE3.), construite sur une parcelle de terrain inscrite au cadastre de la commune de ADRESSE4.) sous le numéro

Le Tribunal de Police de et ADRESSE1.), arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suitTribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de11 novembre 2024, à 09.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de Policede et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions mises à saA ladite audience, l’affaire fut

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu du 3 octobre 2023,Par citation du 3 octobre 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 30 août 2023, etLe juge de police a vérifié l’identité de la prévenue, lui a donné connaissance de l’acte qui a saisi le

Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suitPar citation du 25 mai 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du mardi, 20 juin 2023 à 10.00 heures, salle n° JP.1.19, devant le Tribunal de

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 19 novembre 2024, etLe juge de police a vérifié l’identité du prévenu, lui a donné connaissance de l’acte qui a saisi le

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:text.), prise en sa qualité de dirigeante de fait de la société à responsabilité limitéeLe juge de police a vérifié l’identité de la prévenue PERSONNE1.), lui a donné connaissance de l’acte qui a saisi le tribunal et l'a informée de son droit de garder le

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:1) en infraction aux articles 37 et 107 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain ainsi qu’aux articles 92.1 et 95 du règlement sur les bâtisses de la commune de Bettembourg: construction d’

Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suitcomparant en personne, assistée de Maître Célia LIMPACH, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg -------------------------------------------------------------------------------------

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:Le juge de police a vérifié l’identité du prévenu, lui a donné connaissance de l’acte qui a saisi le tribunal et l’a informé de son droit de garder le silence, ainsi que de son droit de ne pas s’incriminer soi-même.Le prévenu a exprimé sa volonté de faire

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu du 31 mai 2023,Par citation du 31 mai 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a

Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire ADRESSE1.), a rendu le jugement qui suitcomparant en personne, assisté de Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,l’Administration communale de la ADRESSE1.), établie à L-ADRESSE5.), représentée par son Collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions,

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:A l’appel de la cause à cette audience, PERSONNE1.) comparut en personne.Monsieur le juge-président constata l’identité de PERSONNE1.) et lui donna connaissance de l'acte qui a saisi le tribunal.PERSONNE1.) fut informé de son droit de se taire et

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:Le juge de police a vérifié l’identité du prévenu, lui a donné connaissance de l’acte qui a saisi le tribunal et l’a informé de son droit de garder le silence, ainsi que de son droit de ne pas s’incriminer soi-même.Le prévenu a exprimé sa volonté de faire

Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suitcomparant en personne, assisté de Maître Robert GOEREND, avocat à la Cour, se présentant pour la société anonyme LUTHER SA, établie et ayant son siège social à L-1736 SENNINGERBERG, 1B, HeienhaffMonsieur le juge-président vérifia l’identité de

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 14 juin 2023 notifiée à PERSONNE2.) via publication d’un avis daté du 14 juin 2023 sur le site internet de la Justice (https://justice.public.lu) en date du 11 juillet 2023 , Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:Le juge de police a vérifié l’identité du prévenu, lui a donné connaissance de l’acte qui a saisi le tribunal et l’a informé de son droit de garder le silence, ainsi que de son droit de ne pas s’incriminer soi-même.Le prévenu a exprimé sa volonté de faire