Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère public, partie poursuivante suivant citation du 22 juin 2011,107 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain,comparant en personne, assistés de Maître Luc JEITZ, avocat

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre a rendu le jugement qui suit :demandeur, comparant par Maître Sibel DEMIR, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,défenderesse, comparant par Maître Marie-Pierre BEZZINA, avocat à la Cour,

Le tribunal du travail de et à LUXEMBOURG a rendu le j u g e m e n t qui suitla société à responsabilité limitée JULES et LOUIS, établie et ayant son siège social à L-5331 MOUTFORT, 1, rue de Remich, représentée par son ou ses gérants actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de LUXEMBOURG sous le numéro B 134802,en présence

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit;près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître àl'audience publique du 18 septembre 1990 devant le tribunal correctionnel de cecirc. - délit de fuite, défaut de maîtrise, contraventions;A l'appel de la cause , Madame

Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition :juge de paix, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié greffièrede l'ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par Monsieur le Ministre d’État, ayant ses bureaux à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation,

Simone PELLES, juge de paix Patrick WOLTER Alain FICKINGER Guy SCHUBERTPar requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg le 3 septembre 2009, la société anonyme SOC1.) LUXEMBOURG (ci-après société SOC1.)) a fait convoquer X.) devant le tribunal de travail aux fins de déclarer la mise à pied fondée et justifiée, de prononcer la résolution du

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit:comparant par Maître Shirine AZIZI en remplacement de Maître Patrick KINSCH, les deux avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par requête déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg le 2

Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit d’un premier jugement n° 305/2010 rendu en cause par le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette le 2 février 2010 dont le dispositif est reproduit ci-après :

et : l’association des médecins MED1) et MED2), association professionnelle, sinon association de fait constituée conformément aux articles 97 et suivants du code de déontologie médicale, établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par ses associés, - partie défenderesse -, n’a pas comparu, le Dr MED1), radiologue, établi à L-(...), - partieLes

Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jean-Paul GALLE Michel DI FELICE Michel SCHOCKWEILERPar requête déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 10 mai 2010, A a fait convoquer son ancien employeur, la société anonyme B, devant le Tribunal du Travail de ce siège pour le voir condamner à lui payer suite à son licenciement qu’elle

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit:représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (comparant par Maître Janine CARVALHO, avocate à la

Le tribunal du travail de et à LUXEMBOURG a rendu le j u g e m e n t qui suitDanielle POLETTI, juge de paix de et à LUXEMBOURG, siégeant comme Présidente du tribunal du travail de et à LUXEMBOURG;A l'appel de la cause à l’audience publique dont question ci-dessus, Me Christian JUNGERS se présenta pour les sociétés défenderesses.Lors de l’audience publique du

comparant par de Maître Marielle STEVENOT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,nouveau bâtiment de la Justice de Paix à Luxembourg, Cité Judiciaire, plateau du Saint-Esprit.Il y a lieu de lui déclarer commun le présent jugement.de la société SOC1.) Advisory Services (ciaprès société SOC1.)) avec effet au 1er juillet 2007.votre attitude de défiance et