Décisions intégrales des juridictions judiciaires

3) PERSONNE5.), veuve de PERSONNE6.), rentière, demeurant à L-ADRESSE4.) mais résidant de fait à la ADRESSE5.) sise à L-ADRESSE5.)3) PERSONNE5.), veuve de PERSONNE6.), rentière, demeurant à L-ADRESSE4.) mais résidant de fait à la ADRESSE5.) sise à L-ADRESSE5.)Vu les courriers du juge de la mise en état adressés aux mandataires des parties en cause en date

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), 3. la société anonyme SOCIETE2.) SA, établie et ayant son

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit3) l’établissement public CAISSE NATIONALE DE SANTE, en abrégé CNS, établi et ayant son siège social à L-1471 LUXEMBOURG, 125, route d’Esch, représenté par le président de son comité-directeur actuellement en fonctions, inscrit au registre de commerce et des

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-3729/23 rendue le 19 avril 2023 par Vanessa WERCOLLIER, juge de paix à

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par Maître Laurent LIMPACH aux fins de la présente procédure,Par exploit de l'huissier de justice Nadine TAPELLA du 27 mars

Vu l’ordonnance de jonction du 21 septembre 2021.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 3 février 2023.De la prédite union sont issus quatre enfants, à savoir PERSONNE1.), PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE6.).En vertu de la prédite stipulation, la communauté de biens des époux PERSONNE10.) a donc été attribuée à PERSONNE9.).La

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la causele FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, établissement public, établi etLes faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu contradictoirement entre parties en date du 9 novembre

élisant domicile en l'étude de la société anonyme LUTHER, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Aurélien LATOUCHE, avocat à Luxembourg,partie demanderesse - comparant par Maître Raphaël SCHINDLER, en remplacement de Maître Aurélien LATOUCHE, avocat à Luxembourg,Par exploit de l'huissier de justice Gilles HOFFMANN du 24 juin 2024 la société

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:parties demanderesses, comparant par Maître Cyrielle CARO, avocat, en remplacement de Maître Richard STURM, avocat à Luxembourg,ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA SOCIETE1.), établie en sa maison communale à L-ADRESSE2.), représentée par

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 17 novembre 2015.A.) est la fille unique de B.) et de C.).Sa succession comprenait la moitié indivise de l’immeuble précité sis à L-LIEU1.),inscrit au cadastre comme suit : Commune de LIEU1.), section A de LIEU1.), Numéro (Selon déclaration d’option au greffe du Tribunal d’arrondissement de

Premier Juge, Juge de la Jeunesse, Attachée de Justice déléguée,Vu l'ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 novembre 2012.Il demande encore à voir dire « que les donations indirectes sinon déguisées, faites en fraude des droits de l’héritier réservataire et non indiquées lors de la déclaration de succession sont constitutives du recel

Le 29 mars 2021, PERSONNE2.) a signé une déclaration de succession suivant laquelle, en l’absence d’immeuble délaissé par la défunte, la succession de cette dernière est échue en intégralité à sa fille, PERSONNE2.).Il formule une demande en attribution en sa faveur du montant correspondant à la moitié de la succession de feu PERSONNE4.) et demande ainsi (i)

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la causeA l’appel de la cause à la prédite audience, l’affaire fut fixée aux fins de plaidoiries à l’audience du 21 février 2024 lors de laquelle PERSONNE1.), qui se présenta pour la partie

ayant initialement comparu par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, puis par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER, WILTZIUS, BILTGEN S.a.r.l., établie à L-9234 Diekirch, 30, route de Gilsdorf, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Diekirch, immatriculée au registre de commerce et

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie demanderesse, comparant par Maître Enzo MARTINELLI, avocat, en remplacement de Maître François REINARD, avocat à Luxembourg,partie défenderesse, comparant par Maître Aline CONDROTTE, avocat à Luxembourg, pris en sa qualité de

comparant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER, WILTZIUS, BILTGEN s.àr.l., établie à L-9234 Diekirch, 30, route de Gilsdorf, inscrite sur la liste V du tableau de l’ordre des avocats du Barreau de Diekirch, immatriculée au R.C.S. de Luxembourg sous le n° B239498, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Jean-Paul

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:élisant domicile en l’étude de Maître Franca ALLEGRA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette, en date du 14 novembre 2019, la société SOCIETE1.) sàrl a fait donner

2) la société anonyme de droit belge SOCIETE2.) SA (ci-après : « société SOCIETE2.) »), établie et ayant son siège social à B-ADRESSE3.), inscrite à la SOCIETE3.) sous le numéroNUMERO2.), représentée par son Conseil d’administration actuellement en fonctions, sinon par son ou ses administrateurs actuellement en fonctions ;représentée aux fins de la présente

Par exploit de l’huissier de justice Georges WEBER du 3 décembre 2021, PERSONNE1.) a fait donner assignation à PERSONNE2.) à comparaître dans les délais légaux devant le tribunal de ce siège, pour le voir condamner à lui payer le montant de 20.195,39 euros du chef d’un solde de factures relatives à des travaux de terrassement et de construction avec lesPar