Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Les témoins PERSONNE3.) et PERSONNE4.) furent entendus en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 395/24 (XXIe) du 20

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Anthony BESNIER, avocat, demeurant à Metz,Madame le vice-président informa la prévenue de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même, conformément à l’

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 23 janvier 2025, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.), de comparaître à l’audience publique du 12 février 2025 devant

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Madame le vice-président informa la prévenue de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même, conformément à l’article 190-1 (2) du Code de procédure pénale.La prévenue PERSONNE1.) fut par ailleurs

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrele Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant par défaut à l’égard des prévenus PERSONNE2.) et PERSONNE1.), la

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le prévenu renonça à l’assistance d’un avocat à l’audience par déclaration écrite, datée et signée conformément à l’article 3-6 point 10 du Code de procédure pénale.Aux termes de la citation à prévenu, le Ministère

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :À l'appel de la cause à cette audience publique, Madame le vice-président constata l'identité du prévenu, lui donna connaissance de l'acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de ses droits de garder le silence et de ne

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant par défaut à l’égard de la prévenue, la représentante du ministère public entendue en son réquisitoire,f i

Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche à PERSONNE1.)Soit par addition ou altération de clauses, de déclarations ou de faits que ces actes avaient pour objet de recevoir et de constater. et d’en avoir fait usaged’avoir sciemment fait une déclaration fausse ou incomplète en vue d’obtenir ou de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreassisté de Maître Karine BICARD, avocat à la Cour au barreau de Luxembourgélisant domicile pour les besoins de la présente procédure en l’étude de Maître Karine BICARDVu les

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :l’accord par application de la loi du 24 février 2015 relative au jugement sur accord.Vu les actes accomplis au cours de l’enquête préliminaire:Plainte du 08.03.2024 du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant par défaut à l’égard des prévenus PERSONNE3.) et PERSONNE1.), la représentante du ministère public

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 3 décembre 2024, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaître à l'audience publique du 18 février 2025 devant le

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contreF A I T S : Par citation du 22 novembre 2024, le procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité les prévenus à comparaître à l'

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) furent par ailleurs informés de la teneur de leur droit à l’assistance par un avocat, sur les conséquences éventuelles d’une renonciation ainsi que sur la possibilité de révoquer

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le prévenu PERSONNE1.) fut par ailleurs informé de la teneur de son droit à l’assistance par un avocat, sur les conséquences éventuelles d’une renonciation ainsi que sur la possibilité de révoquer la renonciation à tout

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant par défaut à l'égard de PERSONNE1.), le représentant du Ministère Public entendu en son réquisitoire,

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:infraction à l’article 8.1.a) de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.Le prévenu fut par ailleurs informé de la teneur de son droit à l’

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Samuel THIRY, avocat à la Cour, demeurant à Wiltz,comparant en personne, assisté de Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,1) La Caisse

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le prévenu PERSONNE1.), assisté de l’interprète assermenté Marina MARQUES PINA fut par ailleurs informé de la teneur de son droit à l’assistance par un avocat, sur les conséquences éventuelles d’une renonciation ainsi