Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Vu l’ordonnance de renvoi n°103/21 du 20 janvier 2021 de la chambre du conseil renvoyant PERSONNE1.), moyennant application de circonstances atténuantes, du chef de faux et de vol à l'aide de fausses clés devant une chambre

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :violation de domicile, coups et blessures volontaires avec incapacité de travail personnel.Conformément à l’article 190-1 (2) du Code de procédure pénale, le prévenu a été instruit de son droit de garder le silence et de

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.Au début, il s'agissait de conversations dites normales qui ont cependant pris une connotation sexuelle par la suite.et 13 ans, - 110 screenshots de

Courrier de Monsieur le juge d’instruction PERSONNE5.) à PERSONNE3.)Message de notification Interpol Déclaration de soupçon de la SOCIETE2.) Extrait SOCIETE3.) Documents relatifs à la racine nominative du client Documents relatifs à la racine chiffrée du client Historique des mouvements du compte racine NUMERO2.) Réquisition (prestation de main forte) –

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :de couleur se trouvait et le fixait du regard, suite à quoi il lui demanda s’il y avait un problème.Il donna une description de l’homme, celui-ci mesurant 1,80 mètre, portait des « dreads

Les témoins Noël Lucien Nicolas Alfred LAURES, commissaire en chef, et Maître Marguerite RIES, curateur de la faillite de la société SOC1.) (SOC1.)) SARL, furent entendus séparément en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.Les déclarations des témoins furent traduites au prévenu par l’interprète assermentée Nicole HUBERTY-

Le Tribunal d'arrondissement de et à ADRESSE1.), dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contreen présence de: PERSONNE2.), demeurant à ADRESSE3.), comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Le témoin

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B(A l'appel de la cause à cette audience, le vice-président constata l'identité des prévenus P1.) et P2.) et leur donna connaissance de l’

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contreen présence de: PERSONNE2.), demeurant à ADRESSE2.), comparant par Maître Noémie SADLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,F A I T S :

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:A l’appel de la cause à cette audience, le vice-président constata l'identité des prévenus, leur donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal, les informa chacun de leur droit de garder le silence et de ne pas s’

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 7 mars 2019, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l'audience publique du 29 mars 2019 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y

a. en infraction à l’article 7.B.1 de la loi modifiée du 19 février 1973 sur la lutte contre la toxicomanie, d’avoir de manière illicite fait usage d’une grande quantité de Marihuana de l’ordre de 1 à 2 grammes ou de 4 à 6 joints par jour (selon ses propres déclarations), ainsi que d’avoir détenu : o un sachet contenant 70 grammes bruts de Marihuana et un

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à quinze (15) jours ;d i t la demande en indemnité de procédure fondée et justifiée pour le montant de

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contreLes témoins PERSONNE2.) et PERSONNE3.) furent entendus, séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contreA cette audience publique, Monsieur le vice-président constata l'identité du prévenu PERSONNE1.), lui donna connaissance de l’acte qui a saisi

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contreLe témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.La prévenue PERSONNE4.) fut

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Le témoin PC1 fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.Il y a partant lieu de statuer par défaut à leur égard.Lors de l’audience publique du 8 mai 2019, la représentante du

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, composition de juge unique, statuant par défaut à l’égard de PERSONNE1.),

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère public contreLe témoin PERSONNE2.) fut entendue en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.Le prévenu PERSONNE1.) fut entendu en ses explications et moyens de

Le témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Le témoin PERSONNE3.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Aux termes de la citation, le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir,