Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le témoin PERSONNE5.), toujours sous la foi du serment, fut entendu en ses déclarations orales concernant les résultats de la recherche effectuée sur la téléphonie mobile.Sur ce, l’homme lui aurait demandé le code pin de son téléphone ainsi que de lui expliquer comment cela fonctionnait, ce que PERSONNE4.) aurait fait.de s’abstenir d’aller à la Police et qu’

Sur base des premières déclarations recueillies sur place au sujet des auteurs ainsi que du véhicule de fuite, une chasse à l’homme a été déclenchée vers 17.50 heures.L’homme de grande taille l’a remarqué et acoup de feu, ne blessant personne à ce moment.chaussures de marque Nike et armé d’un pistolet cal .45.Une de ces armes cal .38, un revolver SMITH &

il donna lecture de conclusions écrites et les déposa sur le bureau de la Chambre criminelle;Ce principe de droit aussi vieux que le droit criminel se justifie par l’intérêt d’une bonne administration de la justice et doit également être appliqué à la chambre criminelle à laquelle la chambre du conseil a déféré la connaissance de délits connexes à des crimes

de sorte que les policiers s'y sont rendus et y ont trouvé des pièces appartenant à une voiture de marque BMW.contenu de la bouteille ayant par la suite été versé dans une bouteille en plastique, de sorte que la situation s'était vite calmée.Il a déclaré maintenir ses déclarations effectuées le 16 avril 2013, précisant ne plus se rappeller de la marque du

plus subsidiairement : coups et blessures volontaires sur une personne avec laquelle il a cohabité habituellement, ayant entraîné la mort, sans l’intention de la causer, avec la circonstance que les coups et blessures ont été prémédités, plus subsidiairement : coups et blessures volontaires sur une personne avec laquelle il a cohabité habituellement ayant

Le 2 novembre 2021, PERSONNE2.) s’est présentée au commissariat de police Esch pour déposer plainte contre son ex-mari PERSONNE1.), ce dernier ayant harcelé sexuellement leurs enfants communs mineures M.S.M. et E.S.M., âgées de 11 et 9 ans.En cas de refus de se coucher dans son lit, PERSONNE1.) punirait les deux filles en leur confisquant leur téléphone

il donna lecture de conclusions écrites, déposées sur le bureau du Tribunal, signées par le Vice-président et la greffière et jointes au présent jugement.il donna lecture de conclusions écrites, déposées sur le bureau du Tribunal, signées par le Viceprésident et la greffière et jointes au présent jugement.lors de laquelle C.) l’aurait suivi dans des

ayant entraîné la mort sans vouloir la donner, avec la circonstance que ces actes ont été prémédités, en dernier ordre de subsidiarité coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans vouloir la donner, II.) B. principalement meurtre pour faciliter le vol ou l’extorsion, ou pour en assurer l’impunité, subsidiairement vol à l’aide de violences ou de

Lors de son audition enregistrée sur vidéo, PERSONNE2.) indiquait fréquenter la sixième classe de l’école secondaire d’ADRESSE5.) et avoir redoublé deux classes, dont la sixième, en raison d’un traitement psychiatrique de quatre mois qu’il avait suivi pour ses problèmes d’agressivité envers luimême.Lors de la quatrième visite, PERSONNE1.) lui aurait demandé

Vu l’ordonnance n°21 du 12 janvier 2018 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant P2.) devant la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d’assassinat, subsidiairement de meurtre, plus subsidiairement de coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner

28 janvier 2011, n° SRECLUX/ JDA /2011-12307-24-WAFR du 14 février 2011, n° SRECLUX/ JDA /2011-12307-29-WIJO du 24 février 2011 établis par la Police Grandducale, Service de Recherche et d’Enquête criminelle, section Mœurs, et les rapports n° SREC-Luxembourg/PolTech/2011/JDA-12307-11-SCNI du 26 janvier 2011, n°SRECLuxembourg/PolTech/2011/JDA-12307-12-SCNI du

De peur, L.E. se serait réfugiée dans son armoire et PERSONNE1.) derrière la porte.Lors de sa deuxième audition policière du 22 mars 2021, il a maintenu ses premières déclarations policières en ajoutant que, dès le départ, il aurait trouvé L.E. mignonne et qu’il n’aurait jamais voulu de relation avec elle mais que cela se serait produit à cause de ses

employées ou montrées, c) vol avec violences ou menaces avec les circonstances qu’il a été commis dans une maison habitée ou ses dépendances, avec effraction, escalade ou fausses clefs, la nuit par deux ou plusieurs et que des armes ont été employées ou montrées, d) infraction aux articles 1, catégorie II et 5 de la loi modifiée du 15 mars 1983 sur les armes

Ensuite, les témoins PERSONNE4.), PERSONNE5.) et PERSONNE6.), assistés de l’interprète assermenté Yves BERNA, furent entendus séparément en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.Le prévenu PERSONNE1.), assisté de l’interprète assermenté Yves BERNA, fut entendu en ses explications et moyens de défense.Le prévenu PERSONNE1.),

III. tentative de meurtre (articles 51, 392 et 393 du Code pénal), subsidiairement, infraction à l’article 400 du Code pénal, plus subsidiairement, infraction à l’article 399 du Code pénal et en dernier état de subsidiarité, infraction à l’article 398 du Code pénal ;de tentative de meurtre pour faciliter le vol et pour en assurer l’impunité (articles 51 et

Le témoin PERSONNE5.), assisté de l’interprète assermentée Marina MARQUES PINA, fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.Les agents de police ont également réussi à identifier diverses connaissances de la victime se trouvant encore aux alentours du lieu des faits, à savoir PERSONNE7.) et PERSONNE8.), qui ont

moyen de nullité comme non-fondé, et que son recours en cassation contre cet arrêt avait été rejeté sur base de l'article 416 CIC, il a repris intégralement son argumentation développée devant la juridiction d'instruction en appel et déjà rejetée comme non-fondée par celle-ci pour demander à la Chambre criminelle d'annuler à la fois l'ordonnance de renvoi et

Après les déclarations de A.), elle ne l’avait plus laissée seule à la maison avec X.).Après ces déclarations, elle n’avait plus aucune raison de ne pas laisser sa fille et X.) seuls au domicile.Il a déclaré être venu au Grand-Duché de Luxembourg en 2011 et avoir vécu chez son père, sa concubine et leurs enfants communs A.), F.) et D.) et avoir partagé la

Au cours de cette relation, qui aurait débuté en janvier 2017 et duré jusqu’en février 2018, sa fille aurait pratiqué des actes de masturbation et une fellation sur la personne de PREVENU1.).De retour au Luxembourg durant les vacances scolaires, elle se seraitLors de cette audition vidéofilmée, elle faisait le récit suivant :Peu de temps après, ce dernier l’

impliquées, de sorte que PERSONNE4.) a de nouveau été convoqué au commissariat de police pour le 29 novembre 2022 afin de donner plus de précisions.Entendu à nouveau le 23 février 2023, il a maintenu ses déclarations policières initiales en ajoutant que, selon sa compréhension, la dispute entre le capverdien et PERSONNE8.) à l’intérieur du café avait