Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la façon de réagir et on leur a conseillé de confronter P.1.) avec les dires des enfants.B.), mère de M.3.), a été avertie par sa sœur, le 26 février 2012, qu’elle s’était séparée de P.1.) en lui disant qu’il avait touché aux enfants.Suite à cet appel, elle a questionnée sa fille étant donné qu’elle dormait de temps en temps chez ses cousines, la dernière

PERSONNE1.) fut assisté de l’interprète assermentée Angela SABATER.Ensuite le témoin PERSONNE5.), assisté de l’interprète assermenté à l’audience Muhannad AL ALI, fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu par la loi.Le prévenu PERSONNE1.), assisté de l’interprète assermentée Angela SABATER, fut entendu en ses explications et

Lors de la dispute qui s’en est suivie, il l’aurait attrapée et poussée sur le canapé du salon au rez-de-chaussée.Lors de son audition vidéo, PERSONNE4.) faisait le récit suivant :À la question de savoir comment PERSONNE1.) l’avait giflée, elle répliquait qu’il l’avait frappée avec la paume.Lors de cet examen médical, ses blessures ont été documentées et

Lors de la dispute qui s’en est suivie, il l’aurait attrapée et poussée sur le canapé du salon au rez-de-chaussée.Lors de son audition vidéo, PERSONNE4.) faisait le récit suivant :À la question de savoir comment PERSONNE1.) l’avait giflée, elle répliquait qu’il l’avait frappée avec la paume.Lors de cet examen médical, ses blessures ont été documentées et

Lors de son audition vidéo le 6 mai 2016, PERSONNE3.) a déclaré ne rien avoir remarqué des attentats de son beau-père alors qu’elle aurait été endormie.Tant auprès de la police, du juge d’instruction qu’à l’audience, le prévenu a tenté d’expliquer la présence de son sperme sur les vêtements et le corps de la victime par le fait qu’il se serait masturbé aux

de sexe oral forcés, se seraient déroulés entre 2013 et 2018.Lors de son audition vidéo, elle a déclaré que tout a commencé à leur ancien domicile lorsqu’elle, alors âgée d’environ 4 ans, le prévenu (son oncle) et sa cousine ont joué au docteur, le tout à l’initiative du prévenu.Lors de ce jeu, le prévenu l’a mise sur le lit et lui a baissé le pantalon mais

1. de remplir des fonctions, emplois et offices publics;3. de porter aucune décoration;de déposer en justice autrement que pour y donner de simples renseignements;5. de faire partie d’aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans6. de port et de détention d'armes et 7. de tenir école, d’enseigner et d’être employé dans un établissement d’

Vu l’arrêt n°944/17 du 18 octobre 2017 de la Chambre du conseil de la Cour d'appel ayant confirmé l'ordonnance n° 1073/17 de la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 24 mai 2017 ayant renvoyé X.) devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef de viols et d'attentats à la pudeur avec la circonstance aggravante que l’

La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contrePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie), actuellement détenue au Centre pénitentiaire de Luxembourg (Schrassig). - prévenue -Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de

Suite aux déclarations de PERSONNE X.) la police a procédé à la saisie des vêtements et du portable de PERSONNE X.)Le dépistage de sperme effectué sur son collant noir et son slip s’est avéré légèrement positif.Deuxième audition de PERSONNE X.) du 8 février 2021Confondue à l’incohérence de ses déclarations, PERSONNE X.) a finalement admis avoir convenu d’un

1. de remplir des fonctions, emplois et offices publics;3. de porter aucune décoration;de déposer en justice autrement que pour y donner de simples renseignements;5. de faire partie d'aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dansun régime de protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n'est à l'égard de ses enfants et sur avis conforme du

Lors de la déposition du témoin PERSONNE6.) en langue française, le prévenu fut assisté de l’interprète assermenté à l’audience Christophe VAN VAERENBERGH.Vu le résultat de l’instruction aux audiences de la Chambre criminelle.Le Service Décentralisé de Police Judiciaire/Région Sud-Ouest, protection de la Jeunesse et infractions à caractère sexuel, a été

principalement, infraction aux articles 51, 52, 392, 393 et 394 du Code pénal (tentative d’assassinat), en premier ordre de subsidiarité, infraction aux articles 51, 52, 392 et 393 du Code pénal (tentative de meurtre), en deuxième ordre de subsidiarité, infraction aux articles 392 et 409 du Code pénal (coups et blessures volontaires avec les circonstances (i

1. de remplir des fonctions, emplois et offices publics ;3. de porter aucune décoration ;de déposer en justice autrement que pour y donner de simples renseignements ;a v e r t i t PERSONNE3.) qu’au cas où, dans un délai de sept ans à dater du présent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation à une peine d’emprisonnement

qu'elle avait mis un terme à sa relation avec P.1.) une semaine auparavant puisqu'il ne s'occupait pas de leur bébé commun et qu'il ne s'adonnait à aucun travail rémunéré;Peu de temps plus tard, X.), le père de P.1.), se présenta sur les lieux.Elle a expliqué avoir eu une liaison avec P.1.) pendant 5 ans et que de cette liaison était née le (...) leur fille

Le témoin PERSONNE5.), toujours sous la foi du serment, fut entendu en ses déclarations orales concernant les résultats de la recherche effectuée sur la téléphonie mobile.Sur ce, l’homme lui aurait demandé le code pin de son téléphone ainsi que de lui expliquer comment cela fonctionnait, ce que PERSONNE4.) aurait fait.de s’abstenir d’aller à la Police et qu’

elle donna lecture de conclusions écrites et les déposa sur le bureau du tribunal ;de l’avoir giflée ainsi que de l’avoir blessée au vagin et à l’anus en la violant lui causant pour ce dernier point une incapacité de travail.Ce principe de droit aussi vieux que le droit criminel se justifie par l’intérêt d’une bonne administration de la justice et doit

Sur base des premières déclarations recueillies sur place au sujet des auteurs ainsi que du véhicule de fuite, une chasse à l’homme a été déclenchée vers 17.50 heures.L’homme de grande taille l’a remarqué et acoup de feu, ne blessant personne à ce moment.chaussures de marque Nike et armé d’un pistolet cal .45.Une de ces armes cal .38, un revolver SMITH &

2. vols à l’aide de violences et de menaces, dans une maison habitée, commis la nuit par deux ou plusieurs personnes et avec les circonstances que des armes ont été employées ou montrées et que les violences et menaces ont causé une incapacité de travail permanente ;Il ressort des déclarations de PC.4.) qu’après un premier contact téléphonique avec « A.) »,

il donna lecture de conclusions écrites et les déposa sur le bureau de la Chambre criminelle;Ce principe de droit aussi vieux que le droit criminel se justifie par l’intérêt d’une bonne administration de la justice et doit également être appliqué à la chambre criminelle à laquelle la chambre du conseil a déféré la connaissance de délits connexes à des crimes