Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre :Vu la plainte avec constitution de partie civile du 19 février 2008 déposée par le mandataire de A.) du chef de dénonciations calomnieuses entre les mains du juge d’instruction.Vu l’ordonnance de la

Il s’ensuit que rien ne s’oppose à l’audition de T.3.) à titre de témoin, au contraire, accueillir actuellement la demande de la défense de P.4.) équivaudrait à dire que, malgré décision de non-lieu obtenue dans deux instances judicaires, il subsiste, dés le départ, un doute quant à la véracité des déclarations du témoin T.3.).Le 2 juin 2010, le directeur

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :instruit de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer lui-même.audience publique de ce jour, date à laquelle le prononcé avait été fixé,portugais et français de PERSONNE1.) datés des 6, respectivement 7 et 12

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreA cette audience, Madame la Vice-présidente constata l'identité de la prévenue et lui donna connaissance de l'acte qui a saisi le Tribunal.La prévenue P.1.) fut entendue en ses

Le 13 juillet 2017, le service de permanence du Service de Police Judiciaire – section Criminalité Organisée a été contacté par les agents du commissariat de police CP (...), étant donné que T8) s’était présentée au commissariat de police en question afin de signaler que sa cousine T9) l’avait contactée via la plateforme « SITE1) » et lui avait relaté que sa

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Elle précisa par ailleurs avoir reçu des coups de la part de son ex-compagnon au courant de l’année 2008, mais de ne pas avoir

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Elle précisa par ailleurs avoir reçu des coups de la part de son ex-compagnon au courant de l’année 2008, mais de ne pas avoir

chaleur résidant à l'intérieur, cet acte n'ayant cependant d'après les déclarations de C.) eu que peu d'influence puisque l'effet majeur était de soulever des tourbillons de poussière sans diminuer la température.conduits de fumées avaient été arrêtés dès que l'alerte par T2.) avait été donnée à P2.).P4.) a rédigé le 19 juin 2009 une demande de commande ("

Le prévenu aurait tiré la poussette, dans laquelle se trouvait leur enfant commun, hors de l’ascenseur et aurait commencé à la frapper.couloir et aurait emmené l’enfant commun dans l’appartement de sa mère tandis que le prévenu serait descendu les escaliers etparlait de manière agressive et forte, parfois même en criant avec les agents de police et il avait

Les éléments du dossier répressif ensemble les débats à l’audience et les déclarations des témoins permettent de retenir les faits suivants :Par transmis du 25 septembre 2002, le Ministère Public a chargé le commissariat du Kirchberg d’effectuer une enquête de sorte que le 10 octobre 2002, X.) fut entendu lors d’une première audition policière succincte dans

Les éléments du dossier répressif ensemble les débats à l’audience et les déclarations des témoins permettent de retenir les faits suivants :Par transmis du 25 septembre 2002, le Ministère Public a chargé le commissariat du Kirchberg d’effectuer une enquête de sorte que le 10 octobre 2002, X.) fut entendu lors d’une première audition policière succincte dans

fixe le montant de Tamende subsidiaire à 1.000.-(MILLE)euros pour le cas où la confiscation ne pourrait être exécutée;fixe la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende subsidiaire à 20(VINGT)jours.Par déclaration écrite au greffe du Centre Pénitentiaire, le prévenu a le S août 2002 déclare relever opposition contre le jugement rendu

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :En application de l’article 185 (1) alinéa 3 du Code de procédure pénale, un avocat peut présenter les moyens de défense du prévenu lorsque ce dernier ne comparaît pas en personne, et il sera jugé par jugement contradictoire

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :1. infraction à l’article 8.1.a. de la loi modifiée du 19 février 1973 sur la lutte contre la toxicomanie, 2. infraction à l’article 8.1.b. de la loi modifiée du 19 février 1973 sur la lutte contre la toxicomanie, 3.

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu le casier judiciaire luxembourgeois de PERSONNE1.) daté du 12 décembre 2024 versé à l’audience par le représentant du Ministère Public.de s’être introduit ou d’avoir tenté de s’introduire une maison, un appartement, une chambre

La défense doit donc soulever d’éventuels moyens de nullité tirés du non-respect des droits de la défense au cours même de l’instruction.Le 21 septembre 2005, P1.) commande à nouveau de la cocaïne auprès de P6.) et lui demande « d’amener quelques CD, quelques bonnes CD, avec 2 zéro » (entretien n° 250 du 21 septembre 2005).Quoi qu’il ressorte de multiples

Luxembourg S.A B.) et C.), les deux fils de X.), entraînant le paiement de salaires bruts de 11.164,12 euros, respectivement de 8.877,28 euros, soit un total de 20.041,40 euros à B.) et C.), sans contrepartie aucune au profit de la société, respectivement au Centre Commun de la Sécurité Sociale.Ainsi, l’action publique du chef de banqueroute est indépendante

en sa qualité d'ancien bourgmestre de la Commune de tieO .}pris en sa qualité d'ancien échevin de la Commune de ClfcO.}pris en sa qualité d'ancien échevin de la Commune de ClCO-Par déclaration du 9 mars 2001,le Ministère Public releva appel contre le préditjugementrequis de comparaître à l'audience publique du 14 juin 2001 devant le tribunalcorrectionnel de

âgé de trois ans, que depuis six ans leur couple ne fonctionnait plus étant donné que son époux était très violent et que le 12 janvier 2007 elle avait une dispute avec lui au cours de laquelle il l’avait de nouveau, comme déjà à d’itératives reprises auparavant, menacé de mort.Informé de cette plainte, le substitut de service ordonna l’expulsion de X.) du

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, siègeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreprévenu en présence de : La société à responsabilité limitée X.) Luxembourg Sàrl, établie à L-(Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de