Décisions intégrales des juridictions judiciaires

en l'espèce, d'avoir, pendant la nuit, mis le feu à un élément de la structure - plus précisément au plancher ainsi qu'au radiateur en fonte 2 dans la chambre des garçons au 1er étage - de la maison sise à L-ADRESSE5.), appartenant à PERSONNE2.), né le DATE4.), et à PERSONNE6.), née le DATE5.)3, soit d'avoir mis le feu à un édifice servant à l'habitation par

Le témoin-expert Anne DE BAST fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu par la loi.Selon les termes de l’ordonnance de renvoi, ensemble le réquisitoire du Ministère Public, il est reproché à PERSONNE1.) d’avoir, le 30 avril 2023 entre 02.00 heures et 11.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment dans

bureau de la Chambre criminelle et qui furent signées par le vice-président et le greffier.de l’avoir frappé le 18 mai 2019 vers 4.00 heures au visage - de l’avoir frappé fin avril 2019 dans le garageIl résulte de leurs déclarations que le prévenu aurait bloqué la porte d’entrée à l’aide d’un réfrigérateur afin que personne ne puisse sortir et se serait

temps et de lieux plus exactes, en infraction aux articles 135-1 et 135-2 du code pénal,En l’espèce, en tant que membres du groupe terroriste « Etat islamique » dit« IS », et notamment selon les affirmations des membres de la PERSONNE1.) ainsi que des messages diffusés sur les réseaux sociaux, d’avoir participé à des activités et à des actes communs avec d’

A l’appel de la cause à l’audience publique du 5 décembre 2023, le vice-président constata l’identité du prévenu, lui donna connaissance de l’acte qui a saisi la Chambre criminelle et l’informa de ses droits de garder le silence et de ne pas s’incriminer soimême.Le prévenu PERSONNE1.), assisté de l’interprète assermentée Marina MARQUES PINA, fut entendu en

La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit :A l’appel de la cause à l’audience publique, le vice-président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.), lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer lui-

Le prévenu PERSONNE1.) fut assisté de l’interprète assermenté Marina MARQUES PINA lors de la déclaration des témoins.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir :Lors de sa plainte, il explique qu’il a passé la soirée à la discothèque « ADRESSE13.) » sise à ADRESSE14.) avec

Lors de l’opération, il se serait cependant avéré que PERSONNE2.) avait reçu un coup de coup de couteau lui ayant occasionné une plaie d’une profondeur de 10 cm.Une prise de sang et d’urine est effectuée sur PERSONNE2.) aux fins d’analyses.Confronté aux déclarations de PERSONNE2.) selon lesquelles il lui aurait causé les blessures, il réfute celle-ci.Il ne

violent coup de poing au visage, lui causant une fracture hémifaciale gauche complexe, notamment de l'arcade zygomatique, de la paroi orbitaire latérale et médiale, des parois antérieures et postéro-latérales du sinus maxillaire avec édentation, ainsi qu'une fracture à clapet du plancher orbitaire, lui causant également une effusion de sang et en lui faisant

Le prévenu PERSONNE1.) fut assisté de l’interprète assermenté Johan Willem Henri Hans NIJENHUIS lors de la déclaration du témoin Romain ATTEN.en détenant et en séquestrant PERSONNE3.), PERSONNE4.) et PERSONNE10.), à l’intérieur de la salle d’attente du cabinet, en les menaçant à l’aide d’une arme à feu qu’il pointait dans leur direction, et en les menaçant

Le prévenu PERSONNE1.) assisté par l’interprète assermenté Marina MARQUES PINA, renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée conformément à l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale et fut ensuite entendu en ses explications et moyens de défense.Le témoin PERSONNE2.), assisté de l’interprète assermenté Marina MARQUES

Lors de son audition par le magistrat d’instructeur en date du 26 juin 2023, le témoin PERSONNE17.), a confirmé ses déclarations policières du 25 novembre 2022 concernant l’incident observé au foyer durant l’été 2021.Lors de leur entretien avec l’expert, les mineurs ont relaté dans les grandes lignes les déclarations faites auprès de la Police.La concernant,

Pendant les déclarations en luxembourgeois, la prévenue PERSONNE2.) fut assistée de l’interprète assermenté Marina MARQUES PINA.Pendant les déclarations en luxembourgeois, la prévenue PERSONNE2.) fut assistée de l’interprète assermenté Marina MARQUES PINA.Il ressort de la déclaration du témoin PERSONNE15.) qu’en sortant, PERSONNE1.) a, à son tour, menacé des

Vu l’ordonnance de renvoi n° 911/23 (XIXe) rendue le 1er décembre 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre criminelle du même Tribunal du chef d’infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, aux articles 461 et 471, sinon aux articles 461 et 468 du Code pénal, à l’article 434

Le prévenu PERSONNE3.) renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée conformément à l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale et fut ensuite entendu en ses explications et moyens de défense.délits, de sorte qu’il est de l’intérêt d’une bonne administration de la justice que toutes les infractions libellées au réquisitoire

agissant en sa qualité d’administrateur ad hoc de la mineure PERSONNE6.)., née le DATE6.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE3.), désignée par ordonnance du juge de la jeunesse auprès du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 12 avril 2022, et suivant ordonnance d’administrateur ad hoc du juge aux affaires familiales près le Tribunal d’arrondissement

Selon ses propres déclarations, PREVENU4.) a fugué le 22 juin 2016 du Centre SocioEducatif de l’Etat à ADRESSE17.), où il avait été placé.pénétration vaginale avec défloration évidente fraîche datant de moins de 48 heures des petits hématomes sur la tête, les bras et les jambes de VICTIME2.)..Lors de son audition de première comparution par le magistrat

lit de la chambre à coucher et un tas de vêtements dans la salle de bains, objets placés de manière à communiquer le feu à cet immeuble résidentiel,Vers 18.00 heures, à mi-chemin entre son domicile et ADRESSE8.) de ADRESSE9.), elle aurait vu PERSONNE1.) sur son skateboard se déplacer en direction de ADRESSE8.).Lors de son audition, PERSONNE2.) a déclaré

La Chambre criminelle de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu le jugement qui suit :tentative de meurtre, sinon coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel.A l'appel de la cause à l’audience publique du 27 mars 2025, le vice-président constata l'identité du prévenu, lui donna

en présence de 1) PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE2.), demeurant à D-ADRESSE3.), comparant en personne, 2) PERSONNE3.), né le DATE3.) à ADRESSE4.) (Bosnie-Herzégovine), demeurant à L-ADRESSE5.), comparant pas Maître Sébastien TOSI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;de travail personnel, ainsi que du chef d’infractions aux articles 7-1, 8.1.a), 8.