Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A l’appel de la cause à l’audience publique, le vice-président constata l’identité du prévenu, lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de ses droits de garder le silence et de ne pas s’incriminer lui-même.Vu l’ordonnance de renvoi n° 631/24 (XIXe) rendue le 5 septembre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement

en l'espèce, d'avoir, pendant la nuit, mis le feu à un élément de la structure - plus précisément au plancher ainsi qu'au radiateur en fonte 2 dans la chambre des garçons au 1er étage - de la maison sise à L-ADRESSE5.), appartenant à PERSONNE2.), né le DATE4.), et à PERSONNE6.), née le DATE5.)3, soit d'avoir mis le feu à un édifice servant à l'habitation par

Le témoin-expert Anne DE BAST fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu par la loi.Selon les termes de l’ordonnance de renvoi, ensemble le réquisitoire du Ministère Public, il est reproché à PERSONNE1.) d’avoir, le 30 avril 2023 entre 02.00 heures et 11.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment dans

bureau de la Chambre criminelle et qui furent signées par le vice-président et le greffier.de l’avoir frappé le 18 mai 2019 vers 4.00 heures au visage - de l’avoir frappé fin avril 2019 dans le garageIl résulte de leurs déclarations que le prévenu aurait bloqué la porte d’entrée à l’aide d’un réfrigérateur afin que personne ne puisse sortir et se serait

temps et de lieux plus exactes, en infraction aux articles 135-1 et 135-2 du code pénal,En l’espèce, en tant que membres du groupe terroriste « Etat islamique » dit« IS », et notamment selon les affirmations des membres de la PERSONNE1.) ainsi que des messages diffusés sur les réseaux sociaux, d’avoir participé à des activités et à des actes communs avec d’

A l’appel de la cause à l’audience publique du 5 décembre 2023, le vice-président constata l’identité du prévenu, lui donna connaissance de l’acte qui a saisi la Chambre criminelle et l’informa de ses droits de garder le silence et de ne pas s’incriminer soimême.Le prévenu PERSONNE1.), assisté de l’interprète assermentée Marina MARQUES PINA, fut entendu en

principalement : tentative de meurtre, subsidiairement : coups et blessures volontaires ayant causé une maladie ou une incapacité de travail personnel, plus subsidiairement encore : coups et blessures volontaires.À l’appel de la cause à l’audience publique du 21 janvier 2026, le vice-président constata l’identité du prévenu, lui donna connaissance de l’acte

profondeur de la blessure engendrée par le coup de couteau était un peu supérieure aux 9 à 10 centimètres tel que retenu par l’expert Dr. Martine SCHAUL, l’information obtenue par le Dr. Martine SCHAUL étant suffisamment précise pour que la Chambre criminelle puisse se forger une opinion quant aux infractions reprochées à PERSONNE10.).en l’espèce, d’avoir

La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit :A l’appel de la cause à l’audience publique, le vice-président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.), lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer lui-

Le prévenu PERSONNE1.) fut assisté de l’interprète assermenté Marina MARQUES PINA lors de la déclaration des témoins.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir :Lors de sa plainte, il explique qu’il a passé la soirée à la discothèque « ADRESSE13.) » sise à ADRESSE14.) avec

Lors de l’opération, il se serait cependant avéré que PERSONNE2.) avait reçu un coup de coup de couteau lui ayant occasionné une plaie d’une profondeur de 10 cm.Une prise de sang et d’urine est effectuée sur PERSONNE2.) aux fins d’analyses.Confronté aux déclarations de PERSONNE2.) selon lesquelles il lui aurait causé les blessures, il réfute celle-ci.Il ne

protection de la jeunesse et infractions à caractère sexuel, page 3 (Cote B03).Déclarations de PERSONNE2.)Déclarations de PERSONNE4.)Déclarations de PERSONNE1.)Lors de son interrogatoire policier du 14 septembre 2020, PERSONNE1.) a contesté les faits.Lors de son interrogatoire de première comparution le 11 novembre 2022, PERSONNE1.) a indiqué être

violent coup de poing au visage, lui causant une fracture hémifaciale gauche complexe, notamment de l'arcade zygomatique, de la paroi orbitaire latérale et médiale, des parois antérieures et postéro-latérales du sinus maxillaire avec édentation, ainsi qu'une fracture à clapet du plancher orbitaire, lui causant également une effusion de sang et en lui faisant

Finalement, PERSONNE2.) a complété ses premières déclarations par les agissements de PERSONNE1.) au camping de ADRESSE10.) où elle avait vu le téléphone portable de PERSONNE1.) qu’elle avait identifié sur base du modèle du téléphone et de la carte de l’armée luxembourgeoise de celui-ci, - téléphone portable avec lequel PERSONNE1.) avait voulu la filmer elle

Le prévenu PERSONNE1.) fut assisté de l’interprète assermenté Johan Willem Henri Hans NIJENHUIS lors de la déclaration du témoin Romain ATTEN.en détenant et en séquestrant PERSONNE3.), PERSONNE4.) et PERSONNE10.), à l’intérieur de la salle d’attente du cabinet, en les menaçant à l’aide d’une arme à feu qu’il pointait dans leur direction, et en les menaçant

Le prévenu PERSONNE1.) assisté par l’interprète assermenté Marina MARQUES PINA, renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée conformément à l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale et fut ensuite entendu en ses explications et moyens de défense.Le témoin PERSONNE2.), assisté de l’interprète assermenté Marina MARQUES

Lors de son audition par le magistrat d’instructeur en date du 26 juin 2023, le témoin PERSONNE17.), a confirmé ses déclarations policières du 25 novembre 2022 concernant l’incident observé au foyer durant l’été 2021.Lors de leur entretien avec l’expert, les mineurs ont relaté dans les grandes lignes les déclarations faites auprès de la Police.La concernant,

Pendant les déclarations en luxembourgeois, la prévenue PERSONNE2.) fut assistée de l’interprète assermenté Marina MARQUES PINA.Pendant les déclarations en luxembourgeois, la prévenue PERSONNE2.) fut assistée de l’interprète assermenté Marina MARQUES PINA.Il ressort de la déclaration du témoin PERSONNE15.) qu’en sortant, PERSONNE1.) a, à son tour, menacé des

Vu l’ordonnance de renvoi n° 911/23 (XIXe) rendue le 1er décembre 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre criminelle du même Tribunal du chef d’infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, aux articles 461 et 471, sinon aux articles 461 et 468 du Code pénal, à l’article 434

Le prévenu PERSONNE3.) renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée conformément à l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale et fut ensuite entendu en ses explications et moyens de défense.délits, de sorte qu’il est de l’intérêt d’une bonne administration de la justice que toutes les infractions libellées au réquisitoire