Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’enquête de voisinage permet de recueillir les déclarations d’T2.) qui habite la maison contiguë à ladite cour et qui est propriétaire de l’arrière-cour et des garages.Suivant les premières déclarations d’PC6.), sa tante V1.), sa mère et lui-même avaient fait des courses l’après-midi et rentraient à la maison dans le véhicule de marque Seat Ibiza conduit

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 24.01.2006;Vu l'arrêt confirmatif de la Chambre du Conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg du 14.03.2006;Il appert du procès-verbal de base de la Police Judiciaire, Service Protection de la Jeunesse, du 25.04.2001 que ce service avait été informé que

Monsieur B.), demandeur au civil, fut entendu, à titre de renseignements, en ses déclarations orales.Le hayon largement ouvert, dont les vérins à gaz assurant son ouverture ont été arrachés probablement à la suite d’une déflagration, permet de constater la présence, dansLe lendemain, 02.07.2006, la prévenue X.), au cours d’un entretien téléphonique avec la

publique de ce jour, date à laquelle le prononcé avait été fixé,Vu l’ordonnance n° 2221/2018 du 7 décembre 2018 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant P1) devant une Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef de tentative de meurtre sinon de coups et blessures volontaires ayant

novembre 2004 de la Cellule de Police Technique, S.R.E.C.Vu le résultat de l’instruction menée par le Juge d’instruction.A l’appui de sa plainte V1) exposa ce qui suit :La femme de ménage, surprise par cette demande, lui rétorqua ne pas saisir la nécessité de le nettoyer dores et déjà, Monsieur T3) n’étant parti que depuis quelques jours et ne devant pas

Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice numéro 19413/15/CD et notamment le procès-verbal numéro 1646 du 4 juillet 2015 (concept judiciaire) de la Police Grand-Ducale, circonscription régionale Grevenmacher, CPI-SI Grevenmacher et le rapport numéro SPJ/RGB/2015/45190-1/HADA du 6 juillet 2015 ainsi que l’ensemble des

En cours d'audience, la défense du prévenu D.) a soulevé la nullité du procès-verbal d'audition du témoin TEMOIN 13.) par la Police judiciaire au motif que l'épouse de ce dernier, la dame EPOUSE TEMOIN 13.) aurait traduit la déclaration de ce témoin, la défense des autres prévenus se ralliant à ses conclusions.La défense de tous les prévenus s'est encore, en

également conseillé de ne pas avertir la Police, s'il voulait savoir sa famille en sécurité.La femme de T2.) lui aurait ouvert la porte, portant dans ses bras leur petite gamine.fonds de commerce, deux annulations de contrats de vente concernant la vente d'un véhicule de la marque MASERATI et une annulation de contrat portant sur la vente d'un appartement

Vu l'ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg du 19 avril 2005, confirmée par l'arrêt de la Chambre du conseil de la Cour d'Appel du renvoyant le prévenu PREVENU 1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef de viol et d'attentats à la pudeur.Vu le résultat de l'instruction menée par le Juge d'

Vu l'ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg du 19 avril 2005, confirmée par l'arrêt de la Chambre du conseil de la Cour d'Appel du renvoyant le prévenu PREVENU 1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef de viol et d'attentats à la pudeur.Vu le résultat de l'instruction menée par le Juge d'

Le prévenu P1.) renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée conformément à l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale.Lors de l’audition des témoins, le prévenu fut assisté de l’interprète assermentée Madame Marina MARQUES.Vu le rapport d’expertise de crédibilité du 16 mars 2018 établi par l’expert Robert SCHILTZ.Aux

Vu l'ensemble des résultats apparus à l'information judiciaire des auditions de témoins, des rapports des experts commis en cause, des commissions rogatoires effectuées, ainsi que des déclarations des prévenues;Tout en reconnaissant qu'une longue tradition jurisprudentielle veut que la nullité de la procédure de renvoi ne puisse plus être invoquée devant la

Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche à P.1.)Elle a expliqué que le prévenu l’avait convaincue au cours de la semaine de venir au Luxembourg et ils auraient à cet effet emprunté la voiture de sa mère et confié leur enfant commun à cette dernière.Le téléphone de P.1.) a par ailleurs été saisi.Lors de son

Lors de l’audience publique du 30 mars 2021, les témoins TEMOIN4.), TEMOIN5.) et TEMOIN6.) furent entendus séparément en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu par la loi.A la question de savoir pourquoi elle ne s’est pas rendue tout de suite au bureau de police pour porter plainte, TEMOIN7.) explique qu’elle avait beaucoup consommé par

Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche à P1.) et P2.)de l’avoir exécuté ou d’avoir coopéré directement à son exécution,gardiens de prison, partant se trouvant à la connaissance des auteurs dans les lieux incendiés au moment du crime,de l’avoir exécuté ou d’avoir coopéré directement à son exécution,Lors de l’

en présence de: 1. l’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat, T113.), Premier Ministre, Ministre d’Etat, établi 4 rue de la Congrégation, L2910 Luxembourg, comparant par Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2. la société SOC1.) LUXEMBOURG S.A. (anciennement SOC1’.) S.A., en abrégé « SOC1’.) S.A.

de faire prélever des frottis buccaux du prévenu X.) et le faire entendre en présence des enquêteurs du service de police judiciaire de la Police grand-ducale.présence de deux témoins, alors qu’une telle perquisition d’un véhicule devrait être assimilée à une perquisition domiciliaire, et dès lors respecter les dispositions de l’article 34 du Code d’

Vu l’ensemble de l’information judiciaire effectuée dans le dossier notice 11679/08/CD.Suivant la déclaration du médecin traitant aux urgences, A.) présentait une coupure à la gorge d’une longueur d’environ 7 centimètres, la coupure étant située près de la carotide gauche.Lors de sa déposition devant les enquêteurs, A.) a relaté connaître X.) depuis l’âge de

Vu le résultat de l’instruction menée par le Juge d’instruction.Au moment de regagner le local du personnel afin de faire part de son observation à son supérieur hiérarchique, l’installation de détection d’incendie, composée d’une centrale de détection, de détecteurs optiques de fumée ainsi que de boutons poussoirs, émettait, pour l’aile nord, un premier

Vu le résultat de l’instruction menée par le Juge d’instruction.Au moment de regagner le local du personnel afin de faire part de son observation à son supérieur hiérarchique, l’installation de détection d’incendie, composée d’une centrale de détection, de détecteurs optiques de fumée ainsi que de boutons poussoirs, émettait, pour l’aile nord, un premier