Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les éléments de l’enquête et les auditions policières :Lors de sa nouvelle audition, PC1.) indique que son père, P1.), a sexuellement abusé d’elle lorsqu’elle avait 9 ans.A l’âge de 21 ans, elle indique être tombée enceinte de son fils A.).et de la proximité pour la toucher entre les jambes.Le père de son fils A.) aurait été également héroïnomane, et tous

de la Maternité Grand-Ducale l’aurait contacté pour leur signaler la présence, dans son cabinet médical, d’une jeune fille âgée de 17 ans qui aurait fait des déclarations suivant lesquelles son père aurait abusé sexuellement d’elle depuis l’âge de 7 ans, soit en pratiquant des attouchements ou des pénétrations sexuelles, la dernière en date ayant eu lieuLes

La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit:1. l’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat, Jean-Claude JUNCKER, Premier Ministre, Ministre d’Etat, établi à L-2910 Luxembourg, 4 rue de la Congrégation,inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B(comparant

L’enquête de voisinage permet de recueillir les déclarations d’T2.) qui habite la maison contiguë à ladite cour et qui est propriétaire de l’arrière-cour et des garages.Suivant les premières déclarations d’PC6.), sa tante V1.), sa mère et lui-même avaient fait des courses l’après-midi et rentraient à la maison dans le véhicule de marque Seat Ibiza conduit

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 24.01.2006;Vu l'arrêt confirmatif de la Chambre du Conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg du 14.03.2006;Il appert du procès-verbal de base de la Police Judiciaire, Service Protection de la Jeunesse, du 25.04.2001 que ce service avait été informé que

Monsieur B.), demandeur au civil, fut entendu, à titre de renseignements, en ses déclarations orales.Le hayon largement ouvert, dont les vérins à gaz assurant son ouverture ont été arrachés probablement à la suite d’une déflagration, permet de constater la présence, dansLe lendemain, 02.07.2006, la prévenue X.), au cours d’un entretien téléphonique avec la

publique de ce jour, date à laquelle le prononcé avait été fixé,Vu l’ordonnance n° 2221/2018 du 7 décembre 2018 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant P1) devant une Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef de tentative de meurtre sinon de coups et blessures volontaires ayant

novembre 2004 de la Cellule de Police Technique, S.R.E.C.Vu le résultat de l’instruction menée par le Juge d’instruction.A l’appui de sa plainte V1) exposa ce qui suit :La femme de ménage, surprise par cette demande, lui rétorqua ne pas saisir la nécessité de le nettoyer dores et déjà, Monsieur T3) n’étant parti que depuis quelques jours et ne devant pas

Ce principe de droit se justifie par l’intérêt d’une bonne administration de la justice et doit également être appliqué à la chambre criminelle à laquelle la chambre du conseil a déféré la connaissance de délits connexes à des crimes.L’enquête de police et les éléments de l’instructionmessages de « PSEUDO.1.) » dans lesquels ce dernier lui demandait pourquoi

avant de sombrer dans l’inconscience précédant son décès.bricolage de tête de marteau maintenue par une pince.X.) fut amené dans les locaux de la Police judiciaire pour une vérification d’identité et déjà les premières déclarations du prévenu amenaient les enquêteurs à soupçonner que le prévenu avait non seulement commis les dits cambriolages (ou l’un d’

La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) X.), né le (p r é v e n u en présence de: A.), né le (Tentative d’assassinat, subsidiairement tentative de meurtre, plus subsidiairement coups ou blessures avec les circonstances que ces coups ou

également conseillé de ne pas avertir la Police, s'il voulait savoir sa famille en sécurité.La femme de T2.) lui aurait ouvert la porte, portant dans ses bras leur petite gamine.fonds de commerce, deux annulations de contrats de vente concernant la vente d'un véhicule de la marque MASERATI et une annulation de contrat portant sur la vente d'un appartement

Vu l'ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg du 19 avril 2005, confirmée par l'arrêt de la Chambre du conseil de la Cour d'Appel du renvoyant le prévenu PREVENU 1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef de viol et d'attentats à la pudeur.Vu le résultat de l'instruction menée par le Juge d'

Vu l'ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg du 19 avril 2005, confirmée par l'arrêt de la Chambre du conseil de la Cour d'Appel du renvoyant le prévenu PREVENU 1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef de viol et d'attentats à la pudeur.Vu le résultat de l'instruction menée par le Juge d'

Le prévenu P1.) renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée conformément à l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale.Lors de l’audition des témoins, le prévenu fut assisté de l’interprète assermentée Madame Marina MARQUES.Vu le rapport d’expertise de crédibilité du 16 mars 2018 établi par l’expert Robert SCHILTZ.Aux

Tentative d'homicide avec intention de donner la mort, subsidiairement : coups ou blessures volontaires avec la circonstance que ces coups ont entraîné la perte de l’usage absolu d’un organe, plus subsidiairement : coups ou blessures volontaires avec la circonstance que ces coups ont entraîné une incapacité de travail.Maître Perrine LAURICELLA, avocat, en

1) Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-1313 Luxembourg, 10, rue des Capucins, agissant en sa qualité d’administratrice publique et avocat de la mineure S.S., née le DATE2.) à ADRESSE2.), placée judiciairement auprès de la mère d’accueil PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE3.), suivant ordonnance no 2020TADJAF0372 du 17 juillet

prévenus de comparaître aux audiences publiques des 29 septembre, 30 septembre, 1er octobre et 2 octobre 2008 devant la Chambre criminelle dude légères traces de sang n’ont été découvertes à cet endroit que plus tard par la Police techniqueIl y a encore lieu de relever dans ce contexte que le prévenu X.) n’a pas subi de fractures crâniennes ni de fractures

Vu l'ensemble des résultats apparus à l'information judiciaire des auditions de témoins, des rapports des experts commis en cause, des commissions rogatoires effectuées, ainsi que des déclarations des prévenues;Tout en reconnaissant qu'une longue tradition jurisprudentielle veut que la nullité de la procédure de renvoi ne puisse plus être invoquée devant la

Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice numéro 19413/15/CD et notamment le procès-verbal numéro 1646 du 4 juillet 2015 (concept judiciaire) de la Police Grand-Ducale, circonscription régionale Grevenmacher, CPI-SI Grevenmacher et le rapport numéro SPJ/RGB/2015/45190-1/HADA du 6 juillet 2015 ainsi que l’ensemble des