Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :À cette audience, Madame le vice-président constata l’identité de la prévenue PERSONNE1.) et lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal.Madame le vice-président informa la prévenue de son droit de garder le

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :À cette audience, Madame le vice-président constata l’identité de la prévenue PERSONNE1.), lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Il donna lecture de ses conclusions écrites qu’il déposa sur le bureau du Tribunal et qui furent signées par Madame le vice-président et par Monsieur leLa prévenue PERSONNE1.), assistée de l’interprète assermentée Marina MARQUES

Il donna lecture de ses conclusions écrites qu’il déposa sur le bureau du Tribunal et qui furent signées par Madame le vice-président et par Madame laÀ l’issue de cet entretien, un rendez-vous pour une séance de traitement aurait été fixé pour le DATE6.) à 20.00 heures.priée de se mettre sur le ventre et, toujours sans l’en avertir, lui aurait abaissé son

Déclarations auprès de la PoliceDe même, elle aurait tenté de reculer, manœuvre qui n’aurait pas non plus eu beaucoup d’effet étant donné qu’elle était assise sur lui.Avant de se rhabiller, mais après qu’elle avait repris place sur le siège conducteur, son petit ami aurait sorti son sexe de son pantalon qu’il avait ouvert à un moment donné.De son côté, elle

Par citation du 22 juillet 2024 (not. 31790/22/CD), Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus PERSONNE4.), avec son alias, ci-après PERSONNE4.), PERSONNE1.), avec tous ses alias, ci-après PERSONNE1.), et PERSONNE5.), avec tous ses alias, ci-après PERSONNE5.), de comparaître aux audiences publiques

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Madame le vice-président informa les prévenus de leur droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer eux-mêmes, conformément à l’article 190-1 (2) du Code de procédure pénale.Le témoin PERSONNE3.) fut entendu en ses

et comparant par la société en commandite simple SOCIETE4.), établie à L-ADRESSE12.), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n° NUMERO4.), inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, en l’étude de laquelle domicile a été élu et représentée par son gérant SOCIETE5.) SARL, établie à la même adresse, RCS

de malfaiteurs, les réunions internationales tant au niveau judiciaire que policier furent intensifiées afin de renforcer la coopération et les échanges d'informations pour mettre un terme à ces agissements.Le nom de F.) avait déjà apparu lors d'un contrôle d'une voiture suspecte à Leudelange le 23 mars 2006 vers 01.30 heures;pied de biche de couleur rouge,

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :infraction aux articles 1er et 5 de la loi du 15 mars 1983 sur les armes et munitions ;infraction à l’article 28 de la loi modifiée du 16 avril 2003 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contreen présence de : PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), comparant en personne, partie civile constituée contre le prévenu PERSONNE1.), préqualifié.Les faits et rétroactes résultent à

En application de l’article 185 (1) alinéa 3 du Code de procédure pénale, un avocat peut présenter les moyens de défense du prévenu lorsque ce dernier ne comparaît pas en personne, et il sera jugé par jugement contradictoire à l’égard du prévenu.PERSONNE6.), assisté de l’interprète assermenté à l’audience Maria Felicia BECKERBRINDEA, fut entendu en ses

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 23 juillet 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 18 novembre 2024 devant le Tribunal correctionnel de

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Le témoin T1.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu par la loi.et dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, d’avoir publié sous son profil virtuel Facebook un dessin montrant deux policiers

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Madame le premier vice-président informa le prévenu de son droit de garder le silence.Vu l’ordonnance de renvoi n° 3422/14 rendue en date du 10 décembre 2014 par la Chambre du conseil près du Tribunal d’arrondissement de et à

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :élisant domicile en l’étude de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg,

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 3 mai 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 5 juillet 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce siège

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 16 mai 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du 6 juin 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce

Aux termes de la citation à prévenu, le Ministère Public reproche à PERSONNE1.)en l’espèce, ne pas avoir payé la pension alimentaire initiale de 150 euros par mois pour l’enfant commun mineur à laquelle il a été condamné suivant jugement n° 2019TALCH04/00175 du 25 avril 2019 du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg.Tant lors de ses auditions de police

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un jugement n° 182/2023 rendu le 19 janvier 2023 par défaut à l’égard du prévenu PERSONNE1.) par le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière