Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2199/13 du 25 septembre 20163 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant, moyennant circonstances atténuantes, le prévenu X.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de l’infraction de corruption, sinon de trafic d’influence, d’usage de faux, de recel et dede la

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:faux, usage de faux, infraction à l’article 315 du Code des Assurances Sociales.Le prévenu X.) fut entendu en ses explications et moyens de défense.Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:circulation : principalement : délit de fuite, subsidiairement : étant impliqué dans un accident, ne pas s’être arrêté immédiatement et en avoir constaté les conséquences, plus subsidiairement : étant

Le tribunal d'arrondissement de et à correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:violation de l’article 1.2b de la violation du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchetsétablissements classés et de l’infraction de coups et blessures involontaires commise à l’encontre des 17 plaignants par le fait d’une administration involontaire de

Le tribunal d'arrondissement de et à correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:violation de l’article 1.2b de la violation du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchetsétablissements classés et de l’infraction de coups et blessures involontaires commise à l’encontre des 17 plaignants par le fait d’une administration involontaire de

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreLe témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédure pénale.Le prévenu PERSONNE1.),

en présence de: PERSONNE3.) né le DATE3.) à ADRESSE5.) (ADRESSE5.)) demeurant à B-ADRESSE6.) PERSONNE4.), né le DATE4.) à ADRESSE7.) (ADRESSE5.)), demeurant ADRESSE8.), ADRESSE8.),Le témoin PERSONNE3.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du code de procédure pénale.faisant usage de manœuvres frauduleuses

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreL’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, 18-20, Montée de la Pétrusse, L-2327 Luxembourg, représenté par PERSONNE2.), en vertu d’une procuration du 15 septembre 2023, partie civile constituée contre le prévenu

La prévenue PERSONNE1.) renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée conformément à l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale.Le témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédure pénale.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 671/23 rendue en date

Lors de son audition auprès du juge d’instruction en date du 18 février 2009, P1.) a confirmé ses déclarations faites auprès de la police en date du 13 octobre 2008, tout en précisant qu’P3.) l’aurait informé en cours de route vers Stuttgart qu’il aurait l’intention de faire disparaître sa voiture par une personne en provenance de la Yougoslavie.P2.) a

Les témoins PERSONNE5.) et PERSONNE6.), furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédure pénale.trop lourd, de bouger un coffre-fort placé dans un débarras se trouvant derrière le comptoir.De plus l’auteur a essayé de forcer un distributeur de cigarettes au premier étage

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contrel’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’Emploi, représenté par son Ministre d’Etat, établi à Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, sinon par son Ministre du

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:principalement : coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel, subs. : coups et blessures volontairesLe prévenu PERSONNE2.) renonça à l’assistance d’un avocat par

Les témoins Maître Marguerite RIES, Michel MANGEN et T1.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du code de procédure pénale.Arrondissement de ce siège du chef de, principalement banqueroute frauduleuse, subsidiairement abus de biens sociaux.L’indication de l’article 577 1° du code

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreinfraction à l’article 141 de la loi du 29 août 2008 portant sur la libre circulation des personnes et l’immigration, telle que modifiée.infraction à l’article 141 de la loi du 29 août 2008 portant sur la libre

Le témoins PERSONNE6.), PERSONNE5.), PERSONNE7.), PERSONNE8.) et PERSONNE9.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédure pénale.de l'exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement, pour conduire ce mineur ou cette personne

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contrePar citation du 4 mai 2023, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus à comparaître à l'audience publique du 10 mai

PERSONNE2.) : not : 8537/21/CC : circulation – principalement : délit de fuite, subsidiairement : étant impliqué dans un accident qui n’a provoqué que des dommages matériels, ne pas être resté sur place pour procéder en commun aux constatations nécessaires;A l’audience, les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) renoncèrent à l’assistance d’un avocat par

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:infraction à l’article 19, paragraphe 2 de la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant sur la réorganisation de l’Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services.Le témoin PERSONNE3.) fut

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contreLe témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédure pénale.Maître David ONIARCI, en remplacement de Maître James JUNKER,