Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE1.), renonçant à l’assistance d’un avocat à l’audience par déclaration écrite, datée et signée conformément à l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale, fut entendu en ses explications et moyens de défense.Vu

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit:A l'appel de la cause à cette audience Madame la vice-présidente constata l'identité des prévenus et leur donna connaissance de l'acte qui a saisi le tribunal.Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de ce siège en

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 22 décembre 2023, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 11 janvier 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, statuant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Abou BA, Avocat à la Cour, en remplacement de Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, Avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,Par citation du 15 décembre 2023, le Procureur

De retour au commissariat de police ADRESSE3.) à 14.36 heures, une audition vidéo a été faite de PERSONNE5.).de PERSONNE5.), lui aurait enlevé son téléphone portable et ses clés et l’aurait menacée en disant que si elle appellait la police, il allait la tuer.pris de la nourriture et se serait rendu dans la chambre à coucher où il se serait endormi.s’étant

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:tentative d’enlèvement de mineur âgé de moins de 16 ans par violence, coups et blessures volontaires ;infraction aux dispositions de la loi du 15 mars 1983 sur les armes et munitions.L’enfant A.) est née le (...) de la relation

Pendant les déclarations en allemand, les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) furent assistés de l’interprète assermenté à l’audience Alka KHANAL.Les témoins PERSONNE3.) et PERSONNE4.), assistés de l’interprète assermenté à l’audience Alka KHANAL, furent entendus, chacun séparément, en leur déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:I) depuis un temps non prescrit et notamment à partir du 18 novembre 1998, date de la constitution de la société, jusqu’au 7 mai 2007, date du jugement déclaratif de faillite, principalement, de ne pas avoir tenu les livres de commerce exigés par l’article

document II.2. o Courrier recommandé avec AR du 11.08.2016 SOCIETE 1.) à la commune de COMMUNE 20.) o Comparatif du nombre total annuel d’heures de main d’œuvre pour la restauration scolaire de COMMUNE 20.) o Résultat des soumissions du 21.07.2016 concernant les repas scolaires pour la commune de COMMUNE 12.) o Courrier recommandé avec AR du 10.08.2016 de la

Les témoins T1 et T2 furent entendus séparément en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère public reproche aux prévenus,Lors de l’arrivée de la police, P1 n’était plus présent et P2 a indiqué queLorsque les agents de la

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Vu l'ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg du 14 décembre 2006 renvoyant le prévenu PREVENU 1.) devant la chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d'escroquerie et de

Le prévenu PERSONNE1.) renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée conformément à l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale.Lors de l’assemblée générale du 25 mai 2005, la société anonyme SOCIETE2.) S.A. a cédé ses parts sociales à PERSONNE4.) et décharge a été accordée à la société à responsabilité limitée SOCIETE3.) S

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique a rendu le jugement qui suit:Les témoins PERSONNE2.) et PERSONNE3.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédure pénale.Vu l'ordonnance de renvoi

Suite aux déclarations de PERSONNE2.) lors de son audition du 21 mars 2014, l’instruction a été étendue à l’infraction de viol et le dossier a étéIl a dépeint son ex-partenaire comme menteuse, qui à partir d’un certain moment aurait appelé la Police après chaque dispute conjugale, dans l’espoir de se débarrasser de lui et se voir confier la garde des enfants

Aux termes de la citation à prévenu ensemble l’ordonnance de renvoi, il est reproché à PREVENU1.) d’avoir :des mineurs âgés de moins de 18 ans, et notamment au moins1.252 images/photographies (1099+153) et 10 films impliquant et présentant des mineurs, images, respectivement photographies et films, mentionnés et décrits aux rapports no SPJ/JEUN/2017/37947-27

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :infractions à l’article 107 de la loi du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain et à l’article 2.2.f du règlement sur les bâtisses de la commune de Flaxweiler du 9 mars 1999 ;Il résulte des éléments du dossier

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contreLe prévenu PERSONNE1.), assisté de l’interprète Dany FERREIRA, assermenté à l’audience du 6 octobre 2025, renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée

Le ministère public reproche à X.) d’avoir, depuis un temps non prescrit et notamment le 11 août 1997, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à Junglinster, commis un faux en écriture privées en fabriquant une déclaration datée du 11 août 1997, soumise pour signature à Madame A.) , née le (usage de cette fausse déclaration dans le cadre

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:manière irrégulière et incomplète, de ne pas avoir fait l’aveu la cessation des paiements dans le délai d’un mois à partir de sa production et finalement, de ne pas s’être rendu en personne, sans empêchement légitime, auprès du curateur de la faillite et de

Le prévenu PERSONNE2.) renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée conformément à l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale et fut entendu en ses déclarations et moyens de défense.Les prévenus PERSONNE2.) et PERSONNE1.) furent assistés de l’interprète assermenté à l’audience Christophe VAN VAERENBERGH lors de la