Décisions intégrales des juridictions judiciaires

élisant domicile en l’étude de Maître Pierre THIELEN, avocat, demeurant à Luxembourg,demandeurs, aux termes d’un exploit de l’Huissier de Justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l'Huissier de Justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 11 février 2011,comparant par Maître Olivier POELMANS, avocat, en remplacement de Maître Albert MORO,

faire partie de l’équipe de direction d’SOCIETE3.) LLC et du comité exécutif, etiii) détournement de fonds, appropriation illicite ou fraude, qu’ils soient ou non liés à l’emploi d’PERSONNE1.) au sein d’SOCIETE2.)Elle conclut que dans la mesure où PERSONNE1.) n’a pas eu d’instructions précises, il se pose la question de savoir comment ce dernier devrait

Par acte d’huissier de justice du 10 mars 2022, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après « SOCIETE1.) ») a fait assigner SOCIETE2.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale selon la procédure civile.du Nouveau Code de procédure civile, l’exécution provisoire sans cautionAu

Par acte d’huissier de justice du 30 août 2024, le Curateur a fait donner assignation à SOCIETE2.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale.À l’audience de plaidoiries du 22 janvier 2025, il réduit sa demande au montant de 66.312,07 EUR.À l’appui de sa demande, il fait valoir que les Factures n’ont

Ils précisent avoir réglé les trois premières demandes d’acompte d’un montant total de 35.664,93 EUR tout en ayant refusé le paiement de la quatrième demande d’acompte d’un montant de 6.687,15 EUR au motif que les travaux commandés n’réalisé les travaux commandés endéans les délais d’exécution convenus et conformément aux règles de l’art et, d’autre part, d’

Monsieur PERSONNE1.), associé unique et gérant de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son curateur actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en état de faillite par jugement rendu par le

Maître Stéphanie TRAN, en remplacement de Maître Gérald STEVENS, mandataire de la partie demanderesse, donna lecture de l’assignation introductive d’instance et exposa ses moyens.Maître Cora MAGLO, mandataire de la partie défenderesse, répliqua et exposa ses moyens.Suivant contrat intitulé « convention de prêt convertible en tout ou partie en souscription au

élisant domicile en l’étude de Maître Crina NEGOITA, avocat à la Cour, demeurant à Beckerich,1) l’établissement public autonome CENTRE COMMUN DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, établi et ayant son siège social à L-2975 Luxembourg, 125, Route d’Esch, représenté par le Président de son comité directeur actuellement en fonctions, inscrit au Registre de Commerce et des

la masse des créanciers de la faillite de la société à responsabilité limitée SARL, établie et ayant son siège social à L- ( ,déclarée en état de faillite par jugement du 20 mai 2020, cette masseLors de la vérification de créances du 26 juin 2020 dans la faillite de la société àLors de l'audience du 12 octobre 2020 les débats eurent lieu comme suit :Lors de

Au courant de l’année 2017 et 2018, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après « SOCIETE1.) ») et la société anonyme SOCIETE2.) SA (ci-après « SOCIETE2.) ») ont signé plusieurs contrats :Par acte d’huissier de justice du 29 octobre 2021, SOCIETE1.) a fait donner assignation à SOCIETE2.) devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg,

de l’installation de sept ascenseurs dans l’immeuble résidentiel ADRESSE4.) sis à ADRESSE5.) (ci-après le « Contrat »).Un prix de 263.700.- EUR HTVA a été convenu entre parties.sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, leur condamnation aux frais et dépens de l’instance, avec distraction au profit de son mandataire qui affirme en avoir

PETRULLO, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Georges WIRTZ, avocat à la Cour, tous les deux demeurant à Luxembourg.Maître Leslie LIA, en remplacement de Maître Marie BENA, mandataire de la partie demanderesse, donna lecture de l’assignation et exposa ses moyens.Maître Raffaele PETRULLO, en remplacement de Maître Georges WIRTZ, mandataire de la

Sur base de ce décompte, SOCIETE3.) a remboursé 67.850.- EUR et retenu 35.650.- EUR.SOCIETE1.) et SOCIETE2.) demandent au tribunal de dire que le Contrat a été résilié d’un commun accord des parties le 2 mai 2019, sinon de prononcer la résiliation dudit Contrat aux torts exclusifs de SOCIETE3.), sinon, aux termes de leur note de plaidoiries, la résolution du

F a i t s : Par acte de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 31 août 2023, la demanderesse a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi, 13 octobre 2023 à 09.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre

élisant domicile en l’étude de Maître Marc PETIT, avocat, demeurant à Luxembourg,demanderesses, aux termes d’un exploit de l’Huissier de Justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 2 février 2009,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 février 2012.Par exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 2 février 2009, le Dr A.) et la société

huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 21 mars 2023, comparant, par Maître Aurélia COHRS, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,Le 5 mars 2021, PERSONNE1.) a signé « pour acceptation » auprès d’SOCIETE1.) une « Déclaration de bénéficiaire économique - Droit du déclarant sur les données collectées ».Le document ainsi signé

élisant domicile en l’étude de Maître Véronique HOFFELD, avocate, demeurant à Luxembourg,demanderesse, aux termes de l’exploit de l’Huissier de Justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA, en remplacement de l'Huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette, en date du 26 septembre 2012,comparant par Maître Claudia LENERTZ, avocate, en remplacement de

113 587, déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, en date 3 mai 2010, élisant domicile en sa propre étude, demandeur, comparant en personne,de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, 1er étage, salle CO.1.01

Togo), (...), élisant domicile en l’étude de Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat, demeurant à Luxembourg, demandeur, comparant par Maître Frédérique LERCH, avocate, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat susdit,Maître Alain RUKAVINA, avocat, demeurant à Luxembourg, pris en sa qualité de curateur de la société anonyme SOC1),

Aux termes de son assignation, la société SOCIETE1.) demande la condamnation de la société SOCIETE2.) au paiement de la somme de 11.992,50 EUR, avec les intérêts de retard prévus aux articles 3 et suivants de la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard (ci-après la « Loi de 2004 »), sinon avec les intérêts