Décisions intégrales des juridictions judiciaires

élisant domicile en l’étude de Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demandeur, comparant par Maître Elias JEDIDI, avocat, en remplacement de Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,arrondissement de Luxembourg du 18 juillet 2023, 2) la SOCIETE1.) SA, établie et ayant

élisant domicile en l’étude de Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,FAITS : Par exploit de l’huissier de justice suppléant Alex THEISEN, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg, en date du 12 juillet 2024, la demanderesse a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le mardi 30 juillet

la société de droit belge SOCIETE1.) B.V., établie et ayant son siège social à BADRESSE1.), représentée par son administrateur délégué PERSONNE1.),élisant domicile en l’étude de Maître Bernard FELTEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,FAITS : Par exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice

élisant domicile en l’étude de Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,FAITS : Par exploit de l’huissier de justice suppléant Alex THEISEN, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg, en date du 12 juillet 2024, la demanderesse a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le mardi 30 juillet

la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à BADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés belge sous le numéroNUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, sinon par tout autre organe statutairement compétent,élisant domicile en l’étude de Maître Elisabeth KOHLL,

élisant domicile en l’étude de Maître Nicolas THIELTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,FAITS : Par exploit de l’huissier de justice suppléant Max GLODÉ, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg, en date du 15 juillet 2024, le demandeur a fait donner assignation aux défendeurs à comparaître le mardi 6 août 2024 à 14.30

Par exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette, en date du 12 juillet 2024, le demandeur a fait donner assignation aux défendeurs à comparaître le vendredi, 20 septembre 2024 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Plateau du

Par exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette, en date du 12 juillet 2024, le demandeur a fait donner assignation aux défendeurs à comparaître le vendredi, 20 septembre 2024 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Plateau du

élisant domicile en l’étude de Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,FAITS : Par exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg, en date du 26 juin 2024, le demandeur a fait donner assignation aux défendeurs à comparaître le vendredi, 12 juillet 2024 à

élisant domicile en l’étude de Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demanderesse, comparant par Maître Elias JEDIDI, avocat, en remplacement de Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,1) Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE2.

élisant domicile en l’étude de Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,FAITS : Par exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg, en date du 10 juillet 2024, la demanderesse a fait donner assignation aux défendeurs à comparaître le

élisant domicile en l’étude de Maître Bernard FELTEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,3) Madame Carole LAPLUME, expert-comptable, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme SOCIETE1.) SA préqualifiée, demeurant professionnellement à L-6113 Junglinster, 42, rue des Cerises, défendeurs, comparant par Maître Claire

élisant domicile en l’étude de la société à responsabilité limitée MOLITOR Avocats à la Cour SARL, établie et ayant son siège social à L-2763 Luxembourg, 8, rue SainteZithe, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 211810, représentée dans le cadre de la présente procédure par Maître Michel MOLITOR, avocat à la Cour,

dit que la liquidation de la société anonyme SOCIETE1.) SA se fera en conformité avec l’article 129 de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative aux mesures de résolution, d’assainissement et de liquidation des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement, ainsi qu’aux systèmes de garantie des dépôts et d’indemnisation desLe délai

la Commission de Surveillance du Secteur Financier, établissement public, établie à L-1150 Luxembourg, 283, route d’Arlon, représentée par sa direction actuellement en fonctions, demanderesse en dissolution et en liquidation de la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ADRESSE1.), aux termes d’une requête datée du 7 juillet 2023,Les

élisant domicile en l’étude de Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,FAITS : Par exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg, en date du 10 juillet 2024, le demandeur a fait donner assignation aux défendeurs à comparaître le mardi 6

Numéro de rôle TAL-2024-01070 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ;NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, élisant domicile en l’étude de Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demanderesse, comparant par Maître David VILAS BOAS, avocat, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Arsène

La société de droit hongkongais SOCIETE2.) (ci-après, « SOCIETE2.) LIMITED ») a déposé en date du 15 février 2023 une déclaration de créance pour un montant total de 7.613.941,68 euros.Cette déclaration de créance a été inscrite sous le numéro 2.Lors de la vérification de créances en date du 30 juin 2023, le liquidateur a contesté la déclaration de créance n

inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B xxxxxx, déclarée dissoute et mise en liquidation judiciaire par jugement du 1er octobre 2009 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière commerciale, cette masse représentée par son liquidateur judiciaire Maître Yann BADEN, avocat à lala

inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B xxxxx, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions;inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B xxxx, représentée par son gérant actuellement en fonctions, dont la faillite déclarée par jugement du 28 juin 2017 a été