Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En vertu d’une autorisation présidentielle de Philippe Wadlé, premier juge au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en remplacement du président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, légitimement empêché, datée du 2 décembre 2022, rendue sur base d’une requête en autorisation de saisir-arrêter déposée le même jour et par exploit d

PERSONNE2.), veuf de PERSONNE3.), demeurant à D-ADRESSE2.), ADRESSE3.),PERSONNE1.) et sa sœur feu PERSONNE3.), en leur qualité de parties venderesses, d’une part et la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. (ci-après : « la société SOCIETE1.) »), en sa qualité de partie venderesse, d’autre part, ont signé un document intitulé « COMPROMIS DE

PERSONNE2.), veuf de PERSONNE3.), demeurant à D-ADRESSE2.) (Allemagne), ADRESSE3.),PERSONNE1.) et sa sœur feu PERSONNE3.), en leur qualité de parties venderesses, d’une part et la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. (ci-après : « la société SOCIETE1.) »), en sa qualité de partie venderesse, d’autre part, ont signé un document intitulé «

La société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’

condamner la Commune aux frais et dépens de l’instance avec distraction au profit de son avocat.La Commune soutiendrait que les ALIAS1.) ne pouvaient pas posséder à titre de propriétaire.Les affirmations de la Commune selon lesquelles, les ALIAS1.) n’auraient légalement pas pu être propriétaires, ni le devenir par voie de l’usucapion, procèderaient dès lors

Vu l’ordonnance de clôture du 6 mai 2025.En application de l’article 226 du Nouveau Code de Procédure civile, les parties sont réputées avoir réitéré leurs moyens à l’audience de plaidoiries et leurs mandataires sont dispensés de se présenter à l’audience des plaidoiries.Il résulte du tableau descriptif de division de l’immeuble de l’Administration du

L’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DE LA TVA, représenté par Monsieur le Directeur de l’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA, ayant ses bureaux à L-1651 Luxembourg, 1-3 avenue Guillaume, partie défenderesse aux fins du prédit exploit, comparaissant par la société en commandite simple CLIFFORD CHANCE, établie à L-

Par exploit d’huissier de justice du 9 mars 2022, PERSONNE1.) a fait donner assignation à PERSONNE2.) (ci-après : « PERSONNE2.) ») à se présenter devant le tribunal de ce siège aux fins de s’entendre condamner, sous le visa de l’article 1326 du Code civil, à lui payer la somme de 30.000.- euros du chef d’une reconnaissance de dette du 22 juin 2008, avec les

PERSONNE2.), inscrit(e) au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement, en fonctions, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.),les mains de la PERSONNE3.), de la PERSONNE4.) et de la PERSONNE5.) et s’oppose formellement à ce que celles-ci se dessaisissent,

Vu l’ordonnance de clôture du 6 mai 2025En application de l’article 226 du Nouveau Code de Procédure civile, les parties sont réputées avoir réitéré leurs moyens à l’audience de plaidoiries et leurs mandataires sont dispensés de se présenter à l’audience des plaidoiries.À la demande de la mère de PERSONNE2.), PERSONNE5.), deux comptes bancaires ont été

le syndicat des copropriétaires de la « PC2», sise à ADR3 , représenté par son syndic actuellement en fonctions, la société anonyme SOC1., établie et ayant son siège social à ADR2, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro (...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie défenderesse

2014 d’un montant de 43.696,94 euros HTVA ;retenue de garantie opérée sur la facture du 12 décembre 2014 d’un montant de 25.750.- euros HTVA et - 2.042,89 euros, correspondant à la retenue de garantie opérée sur la facture du 30 octobre 2015 d’un montant de 21.041,75 euros HTVA.En application de l’article 226 du Nouveau Code de procédure civile, les parties

Vu l’ordonnance de clôture du 11 juillet 2025.En application de l’article 226 du Nouveau Code de Procédure civile, les parties sont réputées avoir réitéré leurs moyens à l’audience de plaidoiries et leurs mandataires sont dispensés de se présenter à l’audience des plaidoiries.A l’appui de sa décision, le Directeur de l’SOCIETE1.) a retenu que les conditions

partie défenderesse aux fins du prédit exploit HUISSIER DE JUSTICE1.), comparaissant par la société à responsabilité limitée AVOCAT2.) Sarl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE4.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO3.), inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg

La contre-dénonciation de la prédite saisie-arrêt a été signifiée aux parties tierces-saisies par exploit d’huissier de justice du 4 décembre 2020.En application de l’article 226 du Nouveau Code de procédure civile, les parties sont réputées avoir réitéré leurs moyens à l’audience des plaidoiries et leurs mandataires sont dispensés de se présenter à l’

1) La société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO1.),parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg, du 11

Par acte authentique n° NUMERO2.) passé en date du 8 septembre 2016 pardevant Maître PERSONNE3.), notaire de résidence à Luxembourg, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ci-après : « les consorts PERSONNE1.)-PERSONNE2.) ») ont acquis en état futur d’achèvement dans un immeuble en copropriété nommé « ADRESSE3.) », sis à L-ADRESSE1.), inscrit au cadastre de la commune

totale de 46.090,94 euros (18.806,83 + 12.132,32 + 12.651,80 + 2.500.-) qu’elle prétenddétenir à l’égard de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l.objet la réalisation de travaux d’aménagements extérieurs d’un immeuble situé àexploit d’huissier de justice du 21 avril 2023, la société SOCIETE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de

Par exploit d’huissier de justice du 4 novembre 2022, PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de l’établissement public SOCIETE2.)La contre-dénonciation de la prédite saisie-arrêt a été signifiée aux parties tierces-saisies par exploit d’huissier de justice du 16 novembre 2022.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de Maître Kefseresma AKSU,

Par exploit d’huissier de justice du 4 novembre 2022, PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de l’établissement public SOCIETE2.)La contre-dénonciation de la prédite saisie-arrêt a été signifiée aux parties tierces-saisies par exploit d’huissier de justice du 16 novembre 2022.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de Maître Kefseresma AKSU,