Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par exploit d’huissier de justice du 9 mars 2022, PERSONNE1.) a fait donner assignation à PERSONNE2.) (ci-après : « PERSONNE2.) ») à se présenter devant le tribunal de ce siège aux fins de s’entendre condamner, sous le visa de l’article 1326 du Code civil, à lui payer la somme de 30.000.- euros du chef d’une reconnaissance de dette du 22 juin 2008, avec les

PERSONNE2.), inscrit(e) au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement, en fonctions, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.),les mains de la PERSONNE3.), de la PERSONNE4.) et de la PERSONNE5.) et s’oppose formellement à ce que celles-ci se dessaisissent,

le syndicat des copropriétaires de la « PC2», sise à ADR3 , représenté par son syndic actuellement en fonctions, la société anonyme SOC1., établie et ayant son siège social à ADR2, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro (...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie défenderesse

2014 d’un montant de 43.696,94 euros HTVA ;retenue de garantie opérée sur la facture du 12 décembre 2014 d’un montant de 25.750.- euros HTVA et - 2.042,89 euros, correspondant à la retenue de garantie opérée sur la facture du 30 octobre 2015 d’un montant de 21.041,75 euros HTVA.En application de l’article 226 du Nouveau Code de procédure civile, les parties

partie défenderesse aux fins du prédit exploit HUISSIER DE JUSTICE1.), comparaissant par la société à responsabilité limitée AVOCAT2.) Sarl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE4.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO3.), inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg

1) La société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO1.),parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg, du 11

totale de 46.090,94 euros (18.806,83 + 12.132,32 + 12.651,80 + 2.500.-) qu’elle prétenddétenir à l’égard de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l.objet la réalisation de travaux d’aménagements extérieurs d’un immeuble situé àexploit d’huissier de justice du 21 avril 2023, la société SOCIETE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de

Par exploit d’huissier de justice du 4 novembre 2022, PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de l’établissement public SOCIETE2.)La contre-dénonciation de la prédite saisie-arrêt a été signifiée aux parties tierces-saisies par exploit d’huissier de justice du 16 novembre 2022.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de Maître Kefseresma AKSU,

Par exploit d’huissier de justice du 4 novembre 2022, PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de l’établissement public SOCIETE2.)La contre-dénonciation de la prédite saisie-arrêt a été signifiée aux parties tierces-saisies par exploit d’huissier de justice du 16 novembre 2022.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de Maître Kefseresma AKSU,

fins de la présente procédure par Maître David GROSS, avocat, demeurant professionnellement à la même adresse,à hauteur de 2.500.- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers frais et dépens de l’instance avec distraction au profit de son mandataire.Vu la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant 1° adaptation

Suivant ordonnance de référé du 17 décembre 2018, le juge des référés, siégeant en matière de violence domestique, a prononcé l’interdiction de retour de PERSONNE1.) au domicile sis à ADRESSE4.), pour une période de trois mois consécutive à l’expiration de la mesure d’expulsion du 15 septembre 2018, soit jusqu’au 15 décembre 2018.Suivant acte de vente dressé

Les forces de l’ordre ont retrouvé la voiture en date du 1er janvier 2020 à ADRESSE3.).Par exploit d’huissier de justice du 21 juillet 2022, PERSONNE1.) a fait donner assignation à la PERSONNE2.) (ci-après la PERSONNE2.)) à se présenter devant le tribunal de ce siège.Par ordonnance de mise en état simplifiée du 30 septembre 2022, les parties ont été

le véhicule de marque S, de modèle1, immatriculé Imm1, appartenant à et conduit au moment des faits par A (ci-après : « A ») et assuré auprès de la Soc1 (ci-après : « Soc1 »),le véhicule de marque S, de modèle2, immatriculé Imm2, appartenant à et conduit au moment des faits par B (ci-après : « B ») et assuré auprès de la Soc2. (ciaprès : « Soc2 »),le

Par exploit d’huissier de justice du 27 novembre 2019, PERSONNE1.), et son épouse, PERSONNE2.) (ci-après les époux PERSONNE1.Par exploit d’huissier de justice du 5 juin 2020, les époux PERSONNE1.) ont fait donner réassignation à la PERSONNE3.) à se présenter devant le tribunal de ce siège.clause selon laquelle « Pour le cas où, du chef de la partie

Suivant contrat cadre de location à long terme n° NUMERO4.) conclu en date du DATE1.) 2016 entre l’association sans but lucratif Club de ORGANISATION1.) et la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après : « la société SOCIETE1.) »), cette dernière a mis à disposition du prédit club un véhicule de marque ENSEIGNE1.), type ALIAS1.), immatriculé au Grand-Duché de

Par exploit d’huissier de justice du 20 décembre 2021, PERSONNE1.) a fait donner assignation à PERSONNE2.) à se présenter devant le tribunal de ce siège aux fins de s’entendre condamner, sous le visa de l’article 1134 du Code civil et le bénéfice de l’exécution provisoire, à lui payer la somme de 29.406.- euros, augmentée au cours de la procédure à 32.382.-

de feu PERSONNE4.) (ci-après : « feu PERSONNE4.) »), en vertu d’une reconnaissance de dette signée par ce dernier en date du DATE1.) 2014, qui se lit comme suit :Suivant déclaration de succession établie en date du DATE4.) 2020, feu PERSONNE4.), veuf de PERSONNE6.), né à ADRESSE4.) le DATE5.), est décédé à ADRESSE3.) « ab intestat » le DATE6.), en laissant

de feu PERSONNE4.) (ci-après : « feu PERSONNE4.) »), en vertu d’une reconnaissance de dette signée par ce dernier en date du 25 mars 2014, qui se lit comme suit :Suivant déclaration de succession établie en date du 11 mars 2020, feu PERSONNE4.), veuf de PERSONNE6.), né à ADRESSE3.) le DATE3.), est décédé à Luxembourg « ab intestat » le DATE4.), en laissant

indemnité de procédure conformément à l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile et de tous autres dus, droits, actions et frais.rétractation de l’autorisation présidentielle du 30 juillet 2021 sur base de l’article 66 du Nouveau Code de procédure civile ;à voir condamner la société SOCIETE2.), principalement sur base de l’article 109 du Code de

de Luxemburg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, parties défenderesses aux fins du prédit exploit ENGEL, comparaissant par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Suivant exploit d’huissier de justice du 1er juillet 2020, PERSONNE1.), comparant par Maître Christophe BRAULT,