Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 16 juillet 2021,intimées aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL,Vu l’ordonnance de clôture du 21 juin 2023.compte de l’audience au Tribunal dans son délibéré.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Quentin GAVILLET, avocat, en

sub 1) et 2) comparant par la société à responsabilité limitée SOREL & MARTINEZ s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-1212 Luxembourg, 14A, rue des Bains, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B-250.783, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Le même tribunal s’est également déclaré incompétent pour connaître de la demande formulée à titre subsidiaire tendant à la déclaration de jugement commun à la société SOCIETE3.).Le contrat de bail a été résilié aux torts exclusifs de la société SOCIETE1.) et l’

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :2.164.- (travaux de remise en état) + 8.470.- (indemnités d’occupation pour les mois de mars à septembre 2020) + 3.630.- (indemnité de relocation) – 2.840.- (garantie locative)Il a réclamé de la part de la société SOCIETE2.) le montant de 1.851,51 euros à titre

appelante aux fins des exploits des huissiers de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Luxembourg et HUISSIER DE JUSTICE2.) de Diekirch du 26 juillet 2022,sub 3) intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.),A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Maître AVOCAT5.),

l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat en fonction, Monsieur Xavier BETTEL, ayant ses bureaux à L-ADRESSE1.), et pour autant que de besoin, par son Ministre des Finances en fonction, ayant ses bureaux à L-ADRESSE2.), poursuites et diligences de Monsieur le Directeur de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines et

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 8 mars 2022,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL,appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

1) D, administrateur et gérant de sociétés, et 2) E, avocate, les deux demeurant à [1) D, administrateur et gérant de sociétés, et 2) E, avocate, les deux demeurant à [2° modification de la loi du 25 novembre 2020 portant modification : 1° de la loi modifiée du 23 septembre 2020 portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans

intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL,2° modification de la loi du 25 novembre 2020 portant modification : 1° de la loi modifiée du 23 septembre 2020 portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 18 novembre 2020,intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL,demandeur aux termes d’un exploit d’

inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro [A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Par requête déposée au greffe le 21 novembre 2019A a fait convoquer B, C, D et E devant le tribunal de paix de Luxembourg pour constater que B et C sont occupantes sans droit ni titre

2) l’organisme de droit communautaire SOCIETE1.), établi et ayant son siège social à LADRESSE4.), représenté par qui de droit,2° modification de la loi du 25 novembre 2020 portant modification : 1° de la loi modifiée du 23 septembre 2020 portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnesmorales, 2° de la loi du

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :trouvent de son chef endéans le mois de la notification du jugement, - autoriser PERSONNE2.) à la faire expulser, aux frais de cette dernière, - condamner la société SOCIETE1.) à payer à PERSONNE2.) la somme de 7.250.-euros, outre les intérêts, à titre d’

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 11 mars 2021,1) la fondation de droit luxembourgeois dénommée « FONDATION POUR L’ACCES AU LOGEMENT » établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration en

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :A l’appui de sa demande, PERSONNE2.) a exposé être propriétaire d’un appartement sis à ADRESSE1.), qu’il a donné en location à PERSONNE1.).Le contrat de bail aurait pris effet au 1er mars 2019 et le loyer mensuel aurait été fixé à 1.900.- euros et l’avance sur

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Maître Valérie FERSING, avocat, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKÉ, comparant pour PERSONNE1.), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendue en ses explications.Maître Elisabeth FRANSSEN, avocat, en remplacement de Maître Marie BENA, comparant pour

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 8 septembre 2020, comparant par Maître Gilles PLOTTKÉ, avocat, demeurant à Luxembourg,d’administration en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro [intimés aux

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 20 mars 2018,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ,Vu l’ordonnance de clôture du 28 juillet 2020.À l’appui de sa demande, A a exposé qu’en date du 17 mai

registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.),Vu l’ordonnance de clôture du 28 avril 2020.A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) a exposé qu’en date du 17 janvier 2016, vers 15.30 heures, elle a fait une chute dans la ADRESSE8.) à ADRESSE8.).A l’appui de sa demande, l’ADMINISTRATION COMMUNALE ADRESSE5.) a exposé qu’en date du 17

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 3 juin 2019,intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 9 octobre