Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), sans état, demeurant à L-(...), demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) du 18 novembre 2003, défenderesse sur reconvention, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à (...),la société anonyme BANQUE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son

Ouï les parties PERSONNE1.) et PERSONNE2.) par l’organe de Maître Fernando DIAS SOBRAL , avocat constitué.Ouï la partie SOCIETE1.) par l’organe de Maître Louis BERNS, avocat constitué.Ouï la partie SOCIETE2.) S.A. par l’organe de Maître Fernand ENTRINGER, avocat constitué.Vu l’ordonnance de clôture du 11 juin 2003.Par exploit de l’huissier de justice Carlos

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 mai 2004.le coût de la remise en état sinon la moins-value en résultant pour la propriété de A.).Pour le cas où il y aurait lieu de tenir compte de la vétusté du carrelage, il faudrait appliquer une déduction de 30%.Selon A.), il résulte du rapport d’expertise que les dégâts sont incontestablement la suite

Vu l’ordonnance de clôture du 2 juin 2023.Vu les conclusions de Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat constitué.Vu les conclusions de Maître Agathe MARHOFFER, avocat constitué.Par jugement numéro 2022TALCH11/00145 du 25 novembre 2022, ayant constaté que les déclarations de sinistre versées par les parties de part et d’autre divergent en divers points, le Tribunal

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 juin 2017.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Hervé MICHEL, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Fabio TREVISAN, avocat constitué.Entendu PERSONNE3.) par l’organe de son mandataire Maître Rabah LARBI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Guillaume MARY, avocat constitué.Au

Il convient de leur en donner acte et d’en tenir compte.Au soutien de leurs prétentions, les requérantes présentent d’abord un résumé de leur version des faits.que sur base des informations contenues dans les comptes consolidés de SOCIETE3.) pour la période 2009 à 2012 et le rapport de réviseur d’entreprise émis par SOCIETE7.) le 26 septembre 2013, une

ENTRE : Monsieur le Receveur des Contributions de Luxembourg, Monsieur JeanLou THILL, ayant ses bureaux à L-1982 Luxembourg, 18, rue du Fort Wedell, partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 13 juillet 2023,Vu l’

demanderesses aux termes d'un exploit d’assignation de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 22 septembre 2004, comparant par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Ouï A.) et B.), par l’organe de son mandataire Maître Michel Karp, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.Ouï C.), par l’organe de son mandataire Maître

PERSONNE1.) aurait toujours oralement promis de faire le nécessaire, à savoir établir et déposer la déclaration de TVA pour les années 2018 et 2019, déposerLorsque la SOCIETE3.) aurait récupéré le dossier auprès de PERSONNE1.), elle aurait en effet découvert que PERSONNE1.) n’avait effectué aucune prestation : aucune comptabilité n’aurait jamais été tenue et

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 décembre 2012.Par exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER, huissier de justice suppléant, en remplacement de Jean-Claude STEFFEN, du 25 mars 2011, A) a régulièrement donné assignation à B) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg pour :voir ordonner la rectification de la

la société de droit américain AMERCICAN EXPRESS TRAVEL RELATED SERVICES COMPANY Inc., établie et ayant son siège social aux Etats-Unis, NY 10285 New York, 200 Vesey Street, World Financial Center, représentée par son organe statutaire actuellement en fonctions, élisant domicile en l’étude de Maître Alex SCHMITT, avocat à la Cour, demeurant à L-2661

Vu l’ordonnance de clôture du 13 octobre 2023.Vu les conclusions de Maître Marc KERGER, avocat constitué.Vu les conclusions de Maître Pierre BRASSEUR, avocat constitué.de 848.358 euros ttc (terrain + construction) (ci-après l’« Acte de ALIAS1.)Eu égard au fait que les consorts PERSONNE3.) auraient commandé des travaux complémentaires auprès de la SOCIETE1.)

A.), employé, agissant en sa qualité d’héritier de feu B.), décédée le 24 octobre 1998 à (et en sa qualité de représentant légal des enfants mineurs et héritiers C.) et D.),partie demanderesse, aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 20 mars1998, et d’une assignation en intervention en date du 25 mars 1999,

représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce de et à Luxembourg sous le numéro (demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN de Esch-sur-Alzette en date du 20 décembre 2001, défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à

Suivant testament authentique dressé en date du 16 juin 2016 par-devant le notaire Jean-Joseph WAGNER, PERSONNE11.) a légué à PERSONNE9.) sa maison d’habitation avec terrain enregistrés dans la Commune de ADRESSE8.), cadastre n°NUMERO3.), au lieu-dit « ALIAS1.) », ainsi que le terrain avoisinant inscrit au cadastre n°NUMERO3.), tandis que PERSONNE10.), son

A.), veuve B.), sans état connu, demeurant à L-(...), parties demanderesses aux termes d'un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 28 février 2013,En date du 29 octobre 2014, le juge de la mise en état a prononcé la révocation de la clôture

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mai 2023.hauteur de 5.000 euros et la condamnation des parties assignées aux frais et dépens de l’instance avec distraction au profit de Maître Marisa ROBERTO, qui, dans l’exercice de son ministère d’avocat, affirme en avoir fait l’avance.Au soutien de leurs prétentions, les époux PERSONNE3.) font exposer qu’ils ont signé

Vu l’ordonnance de clôture du 3 juin 2016.qu'au courant de l'année 2008, des travaux avaient été réalisés au sein de la piscine de (...) par la sàrl SOC2) pour la mise en place d'un réseau d'eau sanitaire pour le compte et à la demande de PROJET),que malgré l'intervention de la société SOC2) pour corriger les désordres liés aux dégâts des eaux, les fuites d'

Vu l’ordonnance de clôture du 28 janvier 2022.Vu l’avis de fixation du 28 janvier 2022 par lequel les mandataires des parties ont été informés de la composition du Tribunal.Vu les conclusions de Maître David YURTMAN, avocat constitué.Vu les conclusions de Maître Lex THIELEN, avocat constitué.A l’appui de sa demande, la société ORGANISATION1.) fait exposer qu

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg des 12 et 13 janvier 2023,Vu l’ordonnance de clôture du 13 octobre 2023.Vu l’assignation en partage de Maître Rudantinya MBONYUMUTWA, avocat constitué pour PERSONNE1.).Vu les conclusions